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Les députés se réuniront en séances plénières le samedi 14 décembre 2024 à 10 heures, selon un communiqué de l’Assemblée nationale.
Cette session sera consacrée à l’examen de plusieurs projets de loi cruciaux pour l’avenir institutionnel du pays.
L’ordre du jour inclut notamment le Projet de loi n°13/2024, qui vise à réviser la Constitution, ainsi que le Projet de loi n°14/2024, portant sur l’abrogation de deux lois organiques : la loi n°2012-28 du 28 décembre 2012, qui régit l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE), et la loi n°2016-24 du 14 juillet 2016, relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT).
Le ministre de la Justice sera chargé de défendre ces projets de loi lors de la séance.
Cette session sera consacrée à l’examen de plusieurs projets de loi cruciaux pour l’avenir institutionnel du pays.
L’ordre du jour inclut notamment le Projet de loi n°13/2024, qui vise à réviser la Constitution, ainsi que le Projet de loi n°14/2024, portant sur l’abrogation de deux lois organiques : la loi n°2012-28 du 28 décembre 2012, qui régit l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE), et la loi n°2016-24 du 14 juillet 2016, relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT).
Le ministre de la Justice sera chargé de défendre ces projets de loi lors de la séance.
