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La Cour de cassation a rejeté les pourvois de Nicolas Sarkozy, mercredi 18 décembre, et rendue définitive la condamnation inédite de l’ancien chef de l’Etat pour corruption et trafic d’influence, à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique, avec trois ans d’inéligibilité, ont informé les médias français.
Ces peines, jusqu’ici suspendues, seront appliquées : l’ancien président, 69 ans, sera convoqué devant un juge d’application des peines (JAP) pour se voir poser un bracelet électronique.
Dans le dossier Bismuth, l’ex-chef de l’Etat avait été accué, d’avoir noué en 2014, au côté de son avocat historique Thierry Herzog, un « pacte de corruption » avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation, afin qu’il transmette des informations et tente d’influer sur un recours formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt. Et ce, en échange d’un « coup de pouce » promis pour un poste honorifique à Monaco, rappelle Le Monde.
Les trois hommes se sont vu infliger la même peine, avec pour l’avocat une interdiction de porter la robe noire pendant trois ans. Clamant leur innocence depuis l’origine, ils ont formé des pourvois, soulevant vingt arguments, examinés lors d’une audience le 6 novembre, à l’issue de laquelle la décision a été mise en délibéré.
La décision dans ce dossier, aussi appelé Bismuth, intervient à quelques jours de l’ouverture d’un nouveau procès pour l’ex-chef de l’Etat, celui des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007, qui doit s’ouvrir le 6 janvier 2025.
Ces peines, jusqu’ici suspendues, seront appliquées : l’ancien président, 69 ans, sera convoqué devant un juge d’application des peines (JAP) pour se voir poser un bracelet électronique.
Dans le dossier Bismuth, l’ex-chef de l’Etat avait été accué, d’avoir noué en 2014, au côté de son avocat historique Thierry Herzog, un « pacte de corruption » avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation, afin qu’il transmette des informations et tente d’influer sur un recours formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt. Et ce, en échange d’un « coup de pouce » promis pour un poste honorifique à Monaco, rappelle Le Monde.
Les trois hommes se sont vu infliger la même peine, avec pour l’avocat une interdiction de porter la robe noire pendant trois ans. Clamant leur innocence depuis l’origine, ils ont formé des pourvois, soulevant vingt arguments, examinés lors d’une audience le 6 novembre, à l’issue de laquelle la décision a été mise en délibéré.
La décision dans ce dossier, aussi appelé Bismuth, intervient à quelques jours de l’ouverture d’un nouveau procès pour l’ex-chef de l’Etat, celui des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007, qui doit s’ouvrir le 6 janvier 2025.
