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Recours de Barthélémy Dias : Le Conseil Constitutionnel se déclare incompétent

Mercredi 25 Décembre 2024

Barthélémy Dias avait saisi le Conseil constitutionnel le 16 décembre dernier aux fins d'annulation de l'arrêté n°00079/ANS/SG/AD/GEN du 6 décembre 2024 pris par le bureau de l'Assemblée nationale. Un acte qui le radiait de son poste de député. Les «sages» viennent de livrer leur décision. Ils se déclarent incompétents. Ci-dessous la décision.



Recours de Barthélémy Dias : Le Conseil Constitutionnel se déclare incompétent


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