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Oser trois propositions pour sortir notre démocratie de l’impasse politique. Par Ousmane Abdoulaye Barro

Lundi 9 Novembre 2015

« L’Etat n’est pas lui même démocratique, puisque sa fonction principale est de défendre l’unité et la force de la société nationale face à la fois aux Etats étrangers et aux changements historiques les plus longs. L’Etat a un rôle international et un rôle de défense de la mémoire collective, en même temps que de prévision et de planification de long terme. Aucune de ces fonctions fondamentales n’appelle par elle-même, la démocratie. De la même manière, les acteurs et mouvements sociaux qui animent la société civile n’agissent pas naturellement de manière démocratique, même si un système politique ne peut être démocratique que s’il représente les intérêts des acteurs sociaux. C’est le système politique qui est le lieu de la démocratie »
Alain Touraine


Si on en juge par les critères énoncés par Alain Touraine, la démocratie sénégalaise est dans l’impasse. Passer au crible la vie politique à l’aune de ces trois principes nous éviterait de tomber dans le piège des jugements faciles et hâtifs. En effet, pour salutaire que soit  la deuxième alternance, elle est porteuse de risques dont l’exacerbation pourrait mener vers des lendemains plus incertains que ne l’est déjà le brumeux quotidien des Sénégalais.


Supprimer la Crei
 La première éventualité  malheureuse a trait à la décrédibilisation  de notre système judiciaire dont l’image est ternie par la réactivation de la Crei. Ce risque est d’autant plus à craindre que le pouvoir judiciaire est placé sous la tutelle de l’Exécutif. Ainsi, le critère de l’Etat de droit cher à notre historien et non moins sociologue français est sérieusement mis à l’épreuve. C’est pourquoi, nous estimons qu’il urge aujourd’hui de revoir cette juridiction et de méditer, au-delà des petites appartenances, sur le sort des détenus et sur celui promis à certains caciques du défunt régime. Un référendum sur la disparition ou le maintien  de la Crei dans notre « charpente » judiciaire aurait d’ailleurs été plus pertinent que celui-là qui se profile à l’horizon.

 Les partisans du « non » doivent se rappeler que la justice doit être rendue au nom du peuple. En effet, le camp du «oui » se voit de jour en jour renforcé par ceux qui ont fini de croire que la Crei est un instrument politique drapé du manteau de la loi. Enfin, il convient de souligner que c’est précisément la nature du régime qui favorise la corruption à grande échelle. Il faut s’attaquer au système et non à ses éléments, fussent-ils les plus enclins à la mal gouvernance. Des intellectuels sénégalais et non des moindres appellent l’ensemble des dirigeants politiques  à rendre les biens qu’ils ont acquis par le simple fait de leur  position au niveau du pouvoir. D’autres font preuve de réalisme économique en souhaitant que la suppression de la Crei et des lois y afférentes  puissent permettre la réinjection de l’argent détourné dans le circuit économique.  


Dissoudre l’Assemblée nationale
Le deuxième risque est lié à la représentation nationale qui doit, à croire Touraine, refléter les forces sociales. Cette question transcende nos balbutiantes démocraties. Elle trouve son origine dans les transformations inhérentes à l’avènement de la modernité. Concrètement, c’est la définition « objective » des acteurs sociaux qui donnait un sens et une portée à la représentation qui s’est effritée au profit des revendications axées sur la liberté, l’environnement etc. Les partis politiques ne représentent plus que leurs propres militants, sinon une infime partie de la population. 
Mais, au regard des derniers évènements survenus au sein du groupe libéral et de la méthode des quotas qui avait caractérisé la formation des listes lors des dernières législatives, il est tout à fait fondé de douter de la légitimité de nos parlementaires. Le porte-parole du Parti socialiste a concédé qu’ils n’auraient jamais eu un tel résultat s’ils étaient partis sous leur propre bannière. Et une personnalité politique respectable de confier à un journaliste que l’Assemblée nationale était beaucoup plus représentative sous le régime du parti unique qu’aujourd’hui. A quoi bon s’en garroter  alors ? C’est une raison valable pour la dissoudre et organiser des législatives anticipées. C’est là, notre deuxième proposition.
 
Les partis au pouvoir comme ceux de l’opposition, sans oublier les forces sociales, auraient ainsi l’opportunité de se déterminer par rapport au projet de constitution de la Cnri. Ceux qui sont favorables à l’application intégrale et immédiate des réformes battront campagne sur cette base. Ce sera sans doute l’occasion de clore, du moins durant ce mandat, cette question si tant est que les médias assurent leur rôle. L’intérêt d’une telle démarche réside dans le déplacement du centre de gravité des réformes de la Présidence au Parlement. Les partis politiques seront obligés de se pencher de manière rigoureuse sur les différents enjeux de la vie nationale. Les députés couverts d’infamie par ceux-là même dont ils sont chargés de plaider la cause porteront le débat au sein de cet Hémicycle de façon plus efficiente. Les résultats de ces législatives indiqueront ainsi au président de la République la direction à suivre. Cette voie, critiquable à bien des égards, aura le mérite de susciter le débat autour des  conclusions des Assises et de la Cnri.

Ni les consultations citoyennes  ni l’engagement du candidat Macky Sall devant les membres du M23 n’engagent le peuple.  Pour le moment, seules des élections nationales peuvent permettre de recueillir l’avis des populations.  Il ne s’agira pas, loin s’en faut, pour elles de se prononcer sur telle ou telle réforme. Par ailleurs, il conviendra de mesurer le degré de satisfaction ou non des citoyens vis- à-vis des politiques menées par le régime actuel. Un référendum sur un projet de constitution risquerait de n’intéresser pas grand nombre alors que des élections législatives donneront une chance aux populations de sanctionner positivement ou négativement le pouvoir par rapport aux ruptures supposées ou réelles. Un dialogue politique sur les règles du jeu démocratique serait assurément une condition sine qua non. Soulignons au passage que dans la formulation moderne du principe de la séparation des pouvoirs, l’objectif d’un gouvernement modéré est de laisser une place de choix à l’opposition. 

Maintenir le septennat
 
Pour ce qui est de la durée du mandat présidentiel, le maintien du septennat, dans les circonstances actuelles, nous semble plus indiqué. Le retour au quinquennat devrait intervenir dans des conditions plus sereines. Il est d’ailleurs inopportun de poser une question à laquelle le peuple avait déjà répondu en 2001. Si des considérations politiques ont poussé le président Wade à remettre en cause le quinquennat, ce n’est pas la faute des citoyens.  Organiser un référendum aux frais du contribuable est une forme de punition contre un peuple qui n’a que trop souffert des manœuvres politiques.

 Les Etats africains doivent éviter le mimétisme juridique et le luxe de la sophistication intellectuelle. Les défis économiques et sociaux sont tellement pressants qu’il nous semble indécent de la part des hommes politiques de lui imposer  ce qui, à priori, n’intéresse que ceux qui veulent assouvir leurs désirs ardents de se hisser au sommet. Le président de la République aurait dû régler la question des réformes institutionnelles dès le début de son mandat. Ainsi, il aurait démontré la nécessité de telles mesures à l’épreuve de la pratique. Mais les envisager presque à la fin de son mandat, c’est courir le risque de voir son prédécesseur revenir sur tout ce qui n’emportait pas son adhésion. Le référendum, tel qu’envisagé,  est inopportun. Nous proposons que le peuple en soit dispensé. C’est notre troisième suggestion.

Les partis alliés doivent se rendre à l’évidence. Macky Sall n’est pas le président des Assises nationales.  Il est donc temps qu’ils arrêtent de projeter leur agenda sur son programme. Le dynamisme économique est difficilement conciliable avec l’instabilité politique. Celle-ci est exacerbée par la traque des biens mal acquis qui tient davantage d’une tragi-comédie que d’une volonté de traduire en acte cette pieuse rengaine mais peu sincère « gouvernance sobre et vertueuse ». On en parle de moins en moins d’ailleurs. Un minimum de consensus entre les acteurs et les pouvoirs publics d’une part  et une participation technique au débat national des partis de l’opposition d’autre part sont nécessaires. Le Conseil économique, social et environnemental pourrait servir de cadre à une telle dynamique ; donc nul besoin de créer une institution ad hoc. Créer une institution ad hoc relève donc du superflu, d’une facétie grossière.

La transition implique trois éléments : la confiance dans les rapports, le partage des informations  et le suivi des réalisations. Par ailleurs, il est souhaitable que les acteurs économiques prennent part au débat politique. Ils ont le devoir de nous édifier sur les véritables enjeux des APE et sur toute autre mesure à incidence économique. Que les universitaires sortent de leur « bulle » et s’inscrivent dans une démarche intellectuelle moins recluse  pour mettre leurs travaux au service des causes citoyennes, du développement, de préservation et du renforcement des acquis démocratiques. La conscience professionnelle est espérée de l’administration.

Avec le maintien du septennat et le report du référendum au prochain mandat, la coalition au pouvoir aura suffisamment le temps de murir et de partager avec les partis de l’opposition toutes les réformes engagées par le pouvoir. Les Assises nationales furent une tentative de délibération avortée dans l’exacte mesure où le parti au pouvoir les avait boycottées. C’est alors le moment de combler cette absence que le président Amadou Moctar Mbow voulait à tout prix éviter. Au demeurant, la société civile a joué le jeu des partis de l’opposition en participant aux Assises. Mieux, certains parmi ses leaders les plus actifs ont rejoint l’actuel régime ; ce qui pose véritablement le problème de l’indistinction entre les deux sphères. La  société civile sénégalaise doit se rendre compte que son travail consiste prioritairement à se construire une identité propre et une place dans un champ politique jusque là structuré par des logiques partisanes. Cela se traduirait par un activisme beaucoup plus tourné vers les citoyens et une autonomie notamment financière.

Le troisième principe sur lequel repose la démocratie est, selon Alain Touraine, la citoyenneté. Le regain d’intérêt pour la participation des populations aux affaires publiques implique des défis aussi bien théoriques que pratiques. Sur le plan théorique, nous assistons à l’avènement du citoyen consommateur qui « tient à son bien-être, sa sécurité matérielle, les chances offertes à ses enfants ». Comment ne pas penser à l’auteur De la démocratie en Amérique dont le souci fut de nous prévenir de l’individualisme. Il faut attribuer cette évolution à la force des forces sociales sous la direction des partis et syndicats d’une part ; d’autre part à l’extension des institutions démocratiques à tous les domaines de la vie et à l’influence de la thèse marxiste.  


Autant « la révolution citoyenne », pour reprendre le président Dia, intervenue le 23 juin a été libératrice, autant il faut admettre que la révolution n’est pas la clé de la démocratie. La situation aurait pu virer au drame si le président Wade n’avait pas cédé à la pression. On dirait que les vainqueurs veulent effacer cet évènement de nos mémoires. N’avons-nous pas arrêté de  commémorer le 23 juin. C’est assez révélateur. La politique telle qu’on la pratique sous nos cieux assombris par les viles manœuvres d’oublieuses gens étouffe les légitimes aspirations des peuples, éclipse la science mais finit toujours par s’asphyxier. Dans ce méli-mélo, le peuple sait reconnaître ses héros, ceux-là qui n’arrêtent pas de se battre pour la démocratie. Les hérauts qui se sont tus depuis qu’ils ont commencé à se plaire dans les lambris dorés de sa majesté, un jour nouveau, voudront s’épancher. Quel peuple les écoutera ?
  
Ousmane Abdoulaye Barro
Ligue sénégalaise des patriotes (LSP)
Patriotes du Sénégal pour le travail l’éthique et la fraternité (PASTEF)
ousmaneabdoulayebarro@yahoo.fr
 


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