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Dans un message adressé à la nation du 3 avril 2025 veille de la fête de l’Indépendance, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, est revenu sur les avancées des réformes judiciaires engagées suite aux Assises de la justice, tenues du 28 mai au 4 juin 2025. Le chef de l’Etat a assuré que les travaux du comité ad hoc chargé de la mise en œuvre des conclusions avancent sereinement.
Le président a annoncé que plusieurs projets de lois et décrets ont été finalisés et sont en attente de validation. « À ce jour, le projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle, le projet de révision de la Constitution et le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que les décrets d’application y afférents ont été finalisés et transmis pour validation », a-t-il déclaré.
Des réformes majeures en cours
Une des grandes innovations issues des conclusions des Assises de la justice concerne l’instauration d’un juge des libertés et de la détention, destiné à renforcer les garanties des droits des justiciables. « Les textes consacrant le juge des libertés et de la détention, ainsi que les modifications du Code Pénal et du Code de procédure pénale, pour ce qui concerne, entre autres, les retours de parquet, suivront bientôt », a-t-il précisé.
Ces réformes visent à moderniser le système judiciaire et à garantir une justice plus efficace et transparente. L’actualisation des textes juridiques, notamment en matière pénale et de procédure, permettra de mieux répondre aux attentes des citoyens et des professionnels du droit, précise le chef de l’Etat.
Le président a également mis en avant l’importance de la transparence dans la gouvernance judiciaire. Il a annoncé que « les lois sur la transparence sont finalisées et mises dans le circuit pour leur examen prochain en Conseil des ministres ». Cette mesure vise à renforcer la confiance du public dans le système judiciaire.
Le président a annoncé que plusieurs projets de lois et décrets ont été finalisés et sont en attente de validation. « À ce jour, le projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle, le projet de révision de la Constitution et le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que les décrets d’application y afférents ont été finalisés et transmis pour validation », a-t-il déclaré.
Des réformes majeures en cours
Une des grandes innovations issues des conclusions des Assises de la justice concerne l’instauration d’un juge des libertés et de la détention, destiné à renforcer les garanties des droits des justiciables. « Les textes consacrant le juge des libertés et de la détention, ainsi que les modifications du Code Pénal et du Code de procédure pénale, pour ce qui concerne, entre autres, les retours de parquet, suivront bientôt », a-t-il précisé.
Ces réformes visent à moderniser le système judiciaire et à garantir une justice plus efficace et transparente. L’actualisation des textes juridiques, notamment en matière pénale et de procédure, permettra de mieux répondre aux attentes des citoyens et des professionnels du droit, précise le chef de l’Etat.
Le président a également mis en avant l’importance de la transparence dans la gouvernance judiciaire. Il a annoncé que « les lois sur la transparence sont finalisées et mises dans le circuit pour leur examen prochain en Conseil des ministres ». Cette mesure vise à renforcer la confiance du public dans le système judiciaire.
