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Le rapport sur la situation des finances publiques, couvrant la période allant de l’année 2019 au 31 mars 2024, est en cours d’élaboration, a-t-on appris de la Cour des comptes, mardi.
‘’Ledit rapport est cours d’élaboration. Son adoption sera soumise aux règles en vigueur à la Cour’’, indique notamment cette juridiction dans un communiqué parvenu.
Elle ajoute que le rapport sur la situation des finances publiques, prévu par le Code de transparence dans la gestion des finances publiques, fera l’objet d’une ‘’publication après son adoption définitive par ses instances compétentes’’.
La Cour des comptes est chargée du contrôle juridictionnel des comptes des comptables publics, du contrôle de l’exécution des lois de finances, du contrôle du secteur parapublic et de la sanction des fautes de gestion.
APS
‘’Ledit rapport est cours d’élaboration. Son adoption sera soumise aux règles en vigueur à la Cour’’, indique notamment cette juridiction dans un communiqué parvenu.
Elle ajoute que le rapport sur la situation des finances publiques, prévu par le Code de transparence dans la gestion des finances publiques, fera l’objet d’une ‘’publication après son adoption définitive par ses instances compétentes’’.
La Cour des comptes est chargée du contrôle juridictionnel des comptes des comptables publics, du contrôle de l’exécution des lois de finances, du contrôle du secteur parapublic et de la sanction des fautes de gestion.
APS
