Contribution: Le juge et « L’Assassin »

Depuis quelques années on assiste au Sénégal à un assassinat « programmé » de la justice. Le mot n’est pas de trop. Le célèbre juge Kéba M’baye a affirmé lors de la leçon inaugurale qu’il a donné à l’Université Cheikh Anta Diop sur l’ETIQUE, devant les plus hauts magistrats de ce pays, que la corruption gangrène la justice sénégalaise jusque dans les plus hautes sphères. Cette affirmation venant d’un juge de son rang n’est plus ni moins qu’une bombe lancée à la face du Sénégal. Mais au Sénégal la capacité d’indignation est tellement faible que les propos et les actes les plus graves peuvent provoquer le sourire. Depuis l’an 2000 combien de fois la loi constitutionnelle a-t-elle été modifiée ? Ces retouches successives et inutiles témoignent d’un grave niveau de corruption de l’Etat. Tous les juristes cultivés savent que la multiplication surnuméraire des lois est un signe de corruption. « Lorsque l’Etat est corrompu, les lois se multiplient » disait Tacite, il y a déjà belle lurette. La constitution est la loi qui fonde un pays ; c’est le condensé exclusif des grandes valeurs partagées par les différents segments d’un pays. La question qui surgit ici c’est comment peut-on changer et renier ses valeurs tous les deux ans ? La Justice est la clef de voute des institutions d’un pays démocratique. Lorsque la justice est bancale on assiste à un état boiteux et claudiquant. La justice est la mère de la démocratie, le cœur de l’état. Un état peut fonctionner sans gouvernement jusqu’à un certain temps (c’est le cas actuellement de la Suisse) mais il ne peut jamais fonctionner sans une justice debout et diligente. Les actes, les paroles et les postures de certains professionnels de la justice au Sénégal révèlent une compréhension dangereusement corporatiste de l’institution judiciaire. Or, comme le pensent les philosophes du droit la Justice est d’abord une institution sociale avant que d‘être une institution étatique. Cette conception déviante de la justice qui provoque une attitude de mépris et même de violence vis-à-vis du justiciable découle d’abord d’un grave déficit de formation dès l’université. Un ancien bâtonnier de l’ordre des avocats exprimait à travers une interview, son inquiétude pour « la niveau » d’études extrêmement faible des étudiants qui se présentent au concours du barreau. Le juge est un acteur social ou il ne l’est pas. Il n’y a pas suffisamment de philosophie du droit dans la formation de nos juristes. Un juriste qui n’a pas une connaissance profonde de la « science des principes » manquera du coup le sens de la profondeur juridique. La formation des juristes gagnera beaucoup à insister sur les origines « philosophiques » du droit même si l’on sait que le droit et la philosophie sont deux disciplines distinctes. La notion de philosophie du droit ne recoupe rien moins que les principes du droit. L’invention du droit est avant tout un travail harassant « d’extraction » du droit dans le terreau sénégalais. C’est la raison pour laquelle il existe peu de doctrinaires du droit chez nous. C’est une tâche difficile mais nécessaire. Elle requiert une culture immense qui va au-delà de la simple compétence juridique. C’est un exercice qui ne saurait faire l’économie d’un travail de « décolonisation » du « droit Sénégalais ». Notre droit est extraverti même si l’on sait que l’essentiel de ce qui fait le droit est universel quel que soit la culture du pays. Du reste ce que l’on demande au juge, c’est la rectitude. Il existe trois types de juges : un juge qui connait le droit et ne cesse de le dire, un autre qui ne peut pas dire le droit par incompétence, et un juge qui ne connait pas le droit et par conséquent ne peut l’appliquer. Parmi les trois, les deux derniers seront voués aux gémonies. Dans les temps anciens, des personnes qualifiées en droit refusaient d’exercer la fonction de juge tellement ils sentaient la lourdeur de la charge. Ils se faisaient arrêter et ligoter pour officier de force. La société a nécessairement besoin de juges. Il y va de l’équilibre et de la viabilité même du système social qui sous-tend la vie en société. Aujourd’hui, tous les sénégalais sont suspendus aux lèvres des « sages » du conseil constitutionnel qui auront la redoutable mission de plancher sur la constitutionnalité ou non de la candidature de maître Wade. Tous les grands constitutionnalistes de ce pays, sauf le professeur Serigne Diop qui garde toujours le silence, ont donné un avis scientifique en faveur de l’irrecevabilité de la candidature de maître Wade. Messieurs les juges ! Abdoulaye Wade lui-même en sa qualité de président de la république qui fait de lui « le Pontife constitutionnel » s’est déjà prononcé en affirmant qu’un troisième mandat est impossible pour lui juridiquement parlant. Pour parler comme l’illustre Robert Badinter, ancien ministre français de la justice, le juge constitutionnel doit exercer son devoir d’ingratitude envers le président de la république dès que ce dernier l’a nommé. Il ne doit pas exister chez le juge un sentiment de gratitude sociale envers le président. L’injustice est un monstre redoutable qui fabrique toutes les formes de révolte. L’injustice ce n’est pas la non-justice ou l’absence de justice. La justice en tant qu’appareil existera toujours mais la difficulté réside dans le fait que toutes les justices ne sont pas équitables. L’injustice c’est le règne d’une justice non équitable. Face à l’injustice il est légitime aujourd’hui d’invoquer l’objection, l’objection de conscience et la dissidence intellectuelle. La résistance est une vertu républicaine. Lorsque les corps sont emprisonnés il ne reste plus que la conscience comme dernier retranchement pour préserver la liberté. Il ne sert à rien de se gargariser d’avoir une Justice qui fonctionne. Même dans les systèmes totalitaires, il a existé une justice, mais une justice totalitaire qui écrase tout sur son chemin. Au moment où les justiciables répètent béatement la célèbre formule « J’ai confiance en la justice de mon pays », Albert Camus disait : « Je préfère ma mère à la justice ». C’est de la justice en tant qu’appareil qu’il est question ici. Il vaut mieux jeter un regard oblique, soupçonneux sur la Justice. N’oubliez pas que la justice constitutionnelle est une justice politique. Je vous renvoie à John Rawls. L’appareil judiciaire est aussi un appareil politique. Le juge constitutionnel n’a que trois choses à prévaloir dans les circonstances présentes : La science (juridique), l’intime conviction et la liberté. L’on parle très souvent de l’indépendance des magistrats en oubliant qu’avant d’être indépendant il faut d’abord être libre. La liberté précède l’indépendance. Comment l’institution peut être indépendante si l’homme n’est pas libre ? Du reste toute forme de menace contre l’institution judiciaire de quelque bord que cela puisse venir est inadmissible. C’est une forme d’entrave à l’exercice d’un des piliers les plus fondamentaux de la vie en société. Par ailleurs l’erreur politique de ceux qui brandissent aujourd’hui le slogan « Touches pas à ma constitution » est que cette constitution-là « appartient » en fait à Abdoulaye Wade. D’ailleurs c’est plus une méprise qu’une erreur. Cette constitution n’est pas le fruit d’un consensus national. La constitution pour qu’elle soit l’affaire de tous devra être le fruit d’un long travail d’extraction des valeurs, de discussion, de concertation et de systématisation. Elle ne doit pas être exclusivement l’affaire des juristes ou d’une élite encore moins de la seule personne du chef de l’Etat. L’on oublie trop souvent que l’une des fonctions de la constitution c’est d’aller à rebrousse-poil de la démocratie pour protéger l’Etat des dérives démocratiques. Une telle entreprise n’est pas sans périls. Elle doit être suffisamment murie. Cela n’a pas été le cas lors du referendum. Les Sénégalais étaient tellement « tétanisés », tellement grisés par l’alternance qu’ils ont escamoté l’épisode de la contribution constitutionnel. Ils ont approuvé cette constitution les yeux fermés. Du reste le referendum n’est pas une garantie suffisante pour l’efficacité d’une constitution. Le referendum c’est une simple onction juridique. C’est la phase finale dans le travail d’élaboration constitutionnelle. L’esprit, s’il y a un seul esprit dans une décision constitutionnelle c’est qu’elle doit être en phase avec les valeurs exprimées par les populations.

Khalifa Touré /lanalyste.com