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Des cafards, ils n’en manquent pas dans la gestion de l’université Gaston Berger de Saint-Louis, surtout dans la période 2011- 2012, sous le magistère de l’ancien recteur, Mary Teuw Niane, actuellement ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Outre la gestion nébuleuse des appuis des partenaires techniques et financiers, le rapport commandité conjointement par les ministères de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de l’Economie et des Finances, sur financement de la Banque mondiale, s’est intéressé aux dépenses, aux rémunérations et avantages non imposés, aux voyages d’études et aux subventions et dons accordés à l’Ugb. Pour ce qui est des appuis des Partenaires techniques et financier (Ptf), le rapport révèle qu’ils ont uniquement été budgétisés en 2011 et 2012, représentant en moyenne 4,25 % des ressources de l’Ugb, avec un summum, pour la seconde année, s’établissant à
1 058 807 746 FCFA. Ils ont été faits, selon deux schémas d’appuis budgétaires ou d’appuis directs.
Concernant les appuis budgétaires, le rapport souligne que, paradoxalement, les comptes de l’Ugb ne feront apparaître les appuis budgétaires des Partenaires techniques et financiers (Ptf) qu’à partir des exercices de 2011-2012, ceux des Unités de formation et de recherches (Ufr) n’en faisant pas état dans la période sous revue. D’ailleurs, les auditeurs ont constaté qu’en 2011, seuls des appuis Ptf à hauteur de 128 000 000FCFA ont été intégrés dans les comptes de l’Ugb alors qu’elle a reçu des appuis d’un montant de 359 880 563.
Sur 359 880 563 d’appuis financiers, seuls 128 000 000 ont été intégrés dans les comptes de l’Ugb
Malgré les demandes répétées à l’Agent comptable particulier (Acp), la mission n’a pas reçu l’état de développement des
128 000 000 enregistrés dans les Comptes administratifs (Ca) et comptes de gestion de l’exercice pour permettre d’identifier les appuis Ptf non pris en compte dans les états de l’Ugb.
Les appuis directs sont constitués de matériels ou de bourses dont les financements ne sont pas logés au niveau de l’Acp. L’absence d’une comptabilité des matières centralisées et précisant clairement les sources de financements des produits obtenus sous ce registre crée un flou empêchant de s’assurer de l’exhaustivité dans la réception de tels appuis. Au demeurant, les Ufr n’enregistrent pas les ressources des Ptf dans leurs budgets, un contrôle d’exhaustivité et de réalisation n’a pu être effectué. Aussi, les candidatures de Personnel enseignant et de recherche (Per) aux fonds compétitifs ouverts par les bailleurs ne sont pas suivies par l’Ug.
Des agents rémunérés alors qu’ils ne sont plus en service
Afin de s’assurer de l’inexistence d’agents rémunérés alors qu’ils ne sont plus en service à l’Ugb, la mission d’audit a reçu la transmission par chaque ordonnateur du personnel en disponibilité, démissionnaire, en détachement, décédés. Les seuls retours obtenus de la Drh et de l’Ufr Sat, ont fait ressortir l’existence de quatre collaborateurs sortis de l’effectif de l’Ugb depuis le 29 octobre 2012 et qui continuent à être rémunérés par cette dernière. Interpellé, l’agent comptable particulier (Acp) a expliqué aux auditeurs que cette situation était encore en cours au moment de la mission, et découlerait d’un arrangement avec les bénéficiaires en attendant que ces derniers commencent à percevoir leurs nouveaux émoluments et qu’un ordre de recettes serait établi, ensuite, par ses soins.
Il convient d’arrêter, selon les recommandations de la mission d’audit, une telle pratique et d’évaluer les sommes indûment perçues en vue d’un remboursement puisque l’Ugb n’a aucun moyen de savoir la date effective de régularisation de ces derniers dans leurs nouveaux postes et qu’aucun accord n’a été signé en ce sens.
Une différence de 499 388 139 FCFA entre les données du Ca et celles produites par l’Acp
La rubrique revenu domaine est le cumul des recettes tirées de la location des chambres et appartements de la «Maison de l’Université», des redevances versées par l’opérateur téléphonie Sentel utilisant le toit de la bibliothèque universitaire pour certaines installations, les locataires d’espaces, les revenus du complexe sportif et de la ferme agricole. Des écarts entre les données des Acp et celles qui sont contenues dans les Comptes administratifs (Ca) ont été relevés par les auditeurs pour un total de
36 684 880 FCFA sur la période et proviennent d’une sous évaluation de rubrique dans les comptes de l’Ugb. Le rapport identifie également des zones de recettes potentielles dans l’exploitation du domaine de l’Ugb.
Le rapport précise qu’en violation permanente du décret 78-173, portant régime financier de l’Ucad, toutes les recettes issues de la fonction de services ne sont pas intégrées dans les comptes administratifs et de gestions de l’Ugb. Les Ufr procèdent délibérément à la budgétisation d’une seule partie de la fonction de services.
La seule opération enregistrée au cours de la période revue sous ce registre dons, legs et fonds de commerce, a trait à un don de 10 000 000 offert en 2010 par le président du Bénin, lors de la cérémonie de remise du prix docteur Honoris causa.
Les recettes de la fonction de service remontées dans les comptes administratifs représentent les quotes-parts du rectorat et de Ufr (10% à 20%). Pour l’exercice, exceptionnellement, le rectorat informe de l’inscription de toutes les recettes générées pour atteindre son équilibre. Ces recettes auraient même été exagérées, pour amoindrir, dans le compte administratif les déséquilibres engendrés par les dépassements en dépenses. Le rapprochement des données du Ca avec l’état des recettes produites par l’Acp en 2011 fait ressortir une différence de 499 388 139 FCFA. Alors que, paradoxalement l’Agent comptable particulier Acp déclare dans le compte de gestion de 2011 transmis à la Cour des comptes, cette recette de 806 231 739, confirmant les données administratives du rectorat.
Défaillance dans le système d’information comptable
Les ordonnateurs et administrateurs de crédits rencontrés par la mission ont fait part du manque d’information qu’ils subissaient dans les ordonnancements qu’ils avaient soumis au paiement de l’Acp. En effet, le décret 78-173 portant régime financier en vigueur pour pallier un tel flou en ses articles 201 et 202 prévoie que l’Acp adresse des situations trimestrielles d’exécution aux différents ordonnateurs. Violant ce principe d’information, les comptes de gestion 2010 et 2011 ne seront produits à la mission qu’en mai 2013, suite à l’instruction du Mesr. Cette insuffisance dans la fluidité et la qualité du système d’information, semble-t-il, est à l’origine de la création d’un circuit parallèle de suivi pour les recettes des fonctions de service par les Ufr. Les bailleurs notamment la Banque mondiale, semblent avoir été sensibles à cette complainte des Ufr puisque le contrat de performance est exécuté, selon une procédure parallèle au régime financier des universités, ceci malgré le viol du principe d’incompatibilité en l’ordonnateur et le payeur.
Autres insuffisances relevées concernant les rémunérations et avantages non imposés. A l’analyse de la rémunération des agents de l’Ugb, ces derniers bénéficient d’avantages et d’indemnités divers non imposés, soit inscrits dans la partie non imposable des bulletins de salaires soit directement payés aux caisses par l’Acp. Une telle pratique est en violation du Code général des impôts, mis à jour en 2007.
Ainsi en cas de négociations avec les acteurs sociaux, les responsables de l’Ugb et même les tutelles techniques et financières ne doivent pas occulter la charge fiscale. En effet, selon le principe de la hiérarchie des normes, les dispositions de la loi fiscale ne peuvent pas être abrogées par décret, encore moins par un arrêté ministériel ou rectoral. C’est alors que tout au plus, les responsables de l’Ugb peuvent accorder un montant brut pouvant satisfaire la revendication des syndicats.
Des billets payés en début d’année à Air France pour des voyages d’études prévus en fin d’année
L’autre insuffisance majeure relevée ce sont les voyages d’études. Ce poste enregistre l’achat de titres de transport, le paiement de l’assurance voyage et du règlement des subventions de voyage. II s’est élevé à 105 388 700 FCFA en 2011 puis a varié en 2012 de 22,16% pour atteindre 128 739 120 FCFA. Les auditeurs ont relevé que dans un environnement caractérisé par des tensions de trésoreries, les titres de voyages étaient payés en début d’année à la compagnie Air France alors que les voyages d’études se font en fin d’année académique pour la plupart, s’il n’y a eu de désistement.
Le rapport recommande qu’il serait plus judicieux pour l’Ugb de lancer annuellement un avis à manifestation d’intérêt et/ou de renégocier le contrat avec Air France afin de payer les billets utilisés au fur et à mesure du départ des enseignants. Ce principe doit également valoir pour les subventions de voyages d’études 1 000 000 FCFA/per payées en début d’année et en globalité aux enseignants. Pour ce qui concerne les subventions et dons, ils ont enregistré une variation assez importante de 57,5%, constitués de subventions diverses accordées par le recteur ou les directeurs d’Ufr. Non imposées, certaines de ces primes et subventions ne rentrent pas dans l’objectif de l’Ugb, ou sont superflues ou exagérées dans un contexte de déséquilibre budgétaire.
Nébuleuse dans la gestion de la Maison de l’université
Entre 2011 et 2012, les charges locatives au titre du personnel prises en charge par l’université et pour les bureaux ont connu une très forte progression (103,77%). Ce doublement s’explique pour partie, par la location de deux immeubles mis à disposition des nouvelles Ufr. La mission a relevé un problème de légitimité concernant des ayant- droits aux logements administratifs.
A ce propos, le rapport révèle : La Maison de l’université (Mu) qui est un service d’hébergement qu’offre l’Ugb à certains hôtes ou particuliers, repose sur un patrimoine de trois immeubles composés de 30 studios et 13 villas. Sur les 30 studios et appartements, la Maison universitaire n’en gère que 12 à des fins commerciales, les autres étant hors d’usage ou occupés à titres gratuits par des vacataire, des agents du Crous, des coopérants d’hôtels de l’Ugb ou des enseignants qui ont conservé leurs clés après avoir trouvé un logement en dehors de l’Ugb. Les tarifs d’hébergement fixés par arrêté rectoral entre 10 000 et 15 000 par jour ont été abandonnés puisque inapplicable, le chef de division marchandant avec les clients le meilleur prix que ces derniers sont prêts à consentir. Les contrôles effectués sont
relatifs aux rapprochements des recettes enregistrées par le responsable de la Mu avec celles reversées à l’Acp, d’une part, et à la vérification de la budgétisation des recettes de la Mu dans le compte administratif du rectorat, d’autre part.
Il est ressorti des investigations des enquêteurs, qu’après la phase de la Régie de recettes pendant laquelle les encaissements ont été répertoriés sur des fiches journellement, avec la précision sur les clients reçus et leur durée de séjour, une seconde étape moins formalisée a été observée, avec des reversements mensuels sans explication aucune, contre décharge à l’Acp sans autre précision. Comme recommandation, l’audit demande qu’on rédige une procédure verrouillée pour sécuriser les recettes produites par la Mu. Et à défaut de le justifier, réintégrer toutes les recettes omises des Ca ; récupérer les villas et appartements occupés par des non-ayant droits afin de les rénover pour élargir l’offre
Des recrutements à tout va avec un dépassement budgétaire de 52 millions
Les personnels administratifs et techniques de service (Pats ce personnel a une variation en valeur absolue de 566 832 808 entre 2011 et 2012 soit ; 33,36%, la rémunération des Pats représentant 24% des dépenses de l’Ugb et 28% pour l’année 2012. Les contrôles de la mission ont fait ressortir pour les dépenses sur Pats permanents ceci : avec un effectif de 234 en 2012. Cette augmentation s’est répercutée sur les charges salariales qui sont passées de 1 446 334 810 en 2011 à 1 978 071 174 en 2012 soit une variation de 36,76%. Pour l’année 2012, l’effectif des Pats permanents, selon la direction des ressources humaines est de 316 alors que pour la même année l’état récapitulatif de la masse salariale produit par la direction finance fait ressortir un effectif de 302 Pats ; Il faut noter que pour les années 2011- 2012, la rémunération des Pats permanents dépasse respectivement de 143 192 655 et 47 753 734 FCFA le montant des crédits alloués après décision budgétaire.
Pour les dépenses sur Pats vacataires le rapport souligne que de 129 employés en 2011, les Pats sont passés à un effectif de 176 en 2012. Les dépenses ont alors varié de 13,86% passant de 252 697 724 à 287 794 168 FCFA. Les informations fournies font état de dépassement budgétaire de 52,6 millions en 2011 et 44,2 millions en 2012. La mission recommande de revenir à une orthodoxie dans les recrutements afin de ne pas exposer l’Ugb à des défauts de paiements
Par Jacques Ngor SARR
Le Populaire
1 058 807 746 FCFA. Ils ont été faits, selon deux schémas d’appuis budgétaires ou d’appuis directs.
Concernant les appuis budgétaires, le rapport souligne que, paradoxalement, les comptes de l’Ugb ne feront apparaître les appuis budgétaires des Partenaires techniques et financiers (Ptf) qu’à partir des exercices de 2011-2012, ceux des Unités de formation et de recherches (Ufr) n’en faisant pas état dans la période sous revue. D’ailleurs, les auditeurs ont constaté qu’en 2011, seuls des appuis Ptf à hauteur de 128 000 000FCFA ont été intégrés dans les comptes de l’Ugb alors qu’elle a reçu des appuis d’un montant de 359 880 563.
Sur 359 880 563 d’appuis financiers, seuls 128 000 000 ont été intégrés dans les comptes de l’Ugb
Malgré les demandes répétées à l’Agent comptable particulier (Acp), la mission n’a pas reçu l’état de développement des
128 000 000 enregistrés dans les Comptes administratifs (Ca) et comptes de gestion de l’exercice pour permettre d’identifier les appuis Ptf non pris en compte dans les états de l’Ugb.
Les appuis directs sont constitués de matériels ou de bourses dont les financements ne sont pas logés au niveau de l’Acp. L’absence d’une comptabilité des matières centralisées et précisant clairement les sources de financements des produits obtenus sous ce registre crée un flou empêchant de s’assurer de l’exhaustivité dans la réception de tels appuis. Au demeurant, les Ufr n’enregistrent pas les ressources des Ptf dans leurs budgets, un contrôle d’exhaustivité et de réalisation n’a pu être effectué. Aussi, les candidatures de Personnel enseignant et de recherche (Per) aux fonds compétitifs ouverts par les bailleurs ne sont pas suivies par l’Ug.
Des agents rémunérés alors qu’ils ne sont plus en service
Afin de s’assurer de l’inexistence d’agents rémunérés alors qu’ils ne sont plus en service à l’Ugb, la mission d’audit a reçu la transmission par chaque ordonnateur du personnel en disponibilité, démissionnaire, en détachement, décédés. Les seuls retours obtenus de la Drh et de l’Ufr Sat, ont fait ressortir l’existence de quatre collaborateurs sortis de l’effectif de l’Ugb depuis le 29 octobre 2012 et qui continuent à être rémunérés par cette dernière. Interpellé, l’agent comptable particulier (Acp) a expliqué aux auditeurs que cette situation était encore en cours au moment de la mission, et découlerait d’un arrangement avec les bénéficiaires en attendant que ces derniers commencent à percevoir leurs nouveaux émoluments et qu’un ordre de recettes serait établi, ensuite, par ses soins.
Il convient d’arrêter, selon les recommandations de la mission d’audit, une telle pratique et d’évaluer les sommes indûment perçues en vue d’un remboursement puisque l’Ugb n’a aucun moyen de savoir la date effective de régularisation de ces derniers dans leurs nouveaux postes et qu’aucun accord n’a été signé en ce sens.
Une différence de 499 388 139 FCFA entre les données du Ca et celles produites par l’Acp
La rubrique revenu domaine est le cumul des recettes tirées de la location des chambres et appartements de la «Maison de l’Université», des redevances versées par l’opérateur téléphonie Sentel utilisant le toit de la bibliothèque universitaire pour certaines installations, les locataires d’espaces, les revenus du complexe sportif et de la ferme agricole. Des écarts entre les données des Acp et celles qui sont contenues dans les Comptes administratifs (Ca) ont été relevés par les auditeurs pour un total de
36 684 880 FCFA sur la période et proviennent d’une sous évaluation de rubrique dans les comptes de l’Ugb. Le rapport identifie également des zones de recettes potentielles dans l’exploitation du domaine de l’Ugb.
Le rapport précise qu’en violation permanente du décret 78-173, portant régime financier de l’Ucad, toutes les recettes issues de la fonction de services ne sont pas intégrées dans les comptes administratifs et de gestions de l’Ugb. Les Ufr procèdent délibérément à la budgétisation d’une seule partie de la fonction de services.
La seule opération enregistrée au cours de la période revue sous ce registre dons, legs et fonds de commerce, a trait à un don de 10 000 000 offert en 2010 par le président du Bénin, lors de la cérémonie de remise du prix docteur Honoris causa.
Les recettes de la fonction de service remontées dans les comptes administratifs représentent les quotes-parts du rectorat et de Ufr (10% à 20%). Pour l’exercice, exceptionnellement, le rectorat informe de l’inscription de toutes les recettes générées pour atteindre son équilibre. Ces recettes auraient même été exagérées, pour amoindrir, dans le compte administratif les déséquilibres engendrés par les dépassements en dépenses. Le rapprochement des données du Ca avec l’état des recettes produites par l’Acp en 2011 fait ressortir une différence de 499 388 139 FCFA. Alors que, paradoxalement l’Agent comptable particulier Acp déclare dans le compte de gestion de 2011 transmis à la Cour des comptes, cette recette de 806 231 739, confirmant les données administratives du rectorat.
Défaillance dans le système d’information comptable
Les ordonnateurs et administrateurs de crédits rencontrés par la mission ont fait part du manque d’information qu’ils subissaient dans les ordonnancements qu’ils avaient soumis au paiement de l’Acp. En effet, le décret 78-173 portant régime financier en vigueur pour pallier un tel flou en ses articles 201 et 202 prévoie que l’Acp adresse des situations trimestrielles d’exécution aux différents ordonnateurs. Violant ce principe d’information, les comptes de gestion 2010 et 2011 ne seront produits à la mission qu’en mai 2013, suite à l’instruction du Mesr. Cette insuffisance dans la fluidité et la qualité du système d’information, semble-t-il, est à l’origine de la création d’un circuit parallèle de suivi pour les recettes des fonctions de service par les Ufr. Les bailleurs notamment la Banque mondiale, semblent avoir été sensibles à cette complainte des Ufr puisque le contrat de performance est exécuté, selon une procédure parallèle au régime financier des universités, ceci malgré le viol du principe d’incompatibilité en l’ordonnateur et le payeur.
Autres insuffisances relevées concernant les rémunérations et avantages non imposés. A l’analyse de la rémunération des agents de l’Ugb, ces derniers bénéficient d’avantages et d’indemnités divers non imposés, soit inscrits dans la partie non imposable des bulletins de salaires soit directement payés aux caisses par l’Acp. Une telle pratique est en violation du Code général des impôts, mis à jour en 2007.
Ainsi en cas de négociations avec les acteurs sociaux, les responsables de l’Ugb et même les tutelles techniques et financières ne doivent pas occulter la charge fiscale. En effet, selon le principe de la hiérarchie des normes, les dispositions de la loi fiscale ne peuvent pas être abrogées par décret, encore moins par un arrêté ministériel ou rectoral. C’est alors que tout au plus, les responsables de l’Ugb peuvent accorder un montant brut pouvant satisfaire la revendication des syndicats.
Des billets payés en début d’année à Air France pour des voyages d’études prévus en fin d’année
L’autre insuffisance majeure relevée ce sont les voyages d’études. Ce poste enregistre l’achat de titres de transport, le paiement de l’assurance voyage et du règlement des subventions de voyage. II s’est élevé à 105 388 700 FCFA en 2011 puis a varié en 2012 de 22,16% pour atteindre 128 739 120 FCFA. Les auditeurs ont relevé que dans un environnement caractérisé par des tensions de trésoreries, les titres de voyages étaient payés en début d’année à la compagnie Air France alors que les voyages d’études se font en fin d’année académique pour la plupart, s’il n’y a eu de désistement.
Le rapport recommande qu’il serait plus judicieux pour l’Ugb de lancer annuellement un avis à manifestation d’intérêt et/ou de renégocier le contrat avec Air France afin de payer les billets utilisés au fur et à mesure du départ des enseignants. Ce principe doit également valoir pour les subventions de voyages d’études 1 000 000 FCFA/per payées en début d’année et en globalité aux enseignants. Pour ce qui concerne les subventions et dons, ils ont enregistré une variation assez importante de 57,5%, constitués de subventions diverses accordées par le recteur ou les directeurs d’Ufr. Non imposées, certaines de ces primes et subventions ne rentrent pas dans l’objectif de l’Ugb, ou sont superflues ou exagérées dans un contexte de déséquilibre budgétaire.
Nébuleuse dans la gestion de la Maison de l’université
Entre 2011 et 2012, les charges locatives au titre du personnel prises en charge par l’université et pour les bureaux ont connu une très forte progression (103,77%). Ce doublement s’explique pour partie, par la location de deux immeubles mis à disposition des nouvelles Ufr. La mission a relevé un problème de légitimité concernant des ayant- droits aux logements administratifs.
A ce propos, le rapport révèle : La Maison de l’université (Mu) qui est un service d’hébergement qu’offre l’Ugb à certains hôtes ou particuliers, repose sur un patrimoine de trois immeubles composés de 30 studios et 13 villas. Sur les 30 studios et appartements, la Maison universitaire n’en gère que 12 à des fins commerciales, les autres étant hors d’usage ou occupés à titres gratuits par des vacataire, des agents du Crous, des coopérants d’hôtels de l’Ugb ou des enseignants qui ont conservé leurs clés après avoir trouvé un logement en dehors de l’Ugb. Les tarifs d’hébergement fixés par arrêté rectoral entre 10 000 et 15 000 par jour ont été abandonnés puisque inapplicable, le chef de division marchandant avec les clients le meilleur prix que ces derniers sont prêts à consentir. Les contrôles effectués sont
relatifs aux rapprochements des recettes enregistrées par le responsable de la Mu avec celles reversées à l’Acp, d’une part, et à la vérification de la budgétisation des recettes de la Mu dans le compte administratif du rectorat, d’autre part.
Il est ressorti des investigations des enquêteurs, qu’après la phase de la Régie de recettes pendant laquelle les encaissements ont été répertoriés sur des fiches journellement, avec la précision sur les clients reçus et leur durée de séjour, une seconde étape moins formalisée a été observée, avec des reversements mensuels sans explication aucune, contre décharge à l’Acp sans autre précision. Comme recommandation, l’audit demande qu’on rédige une procédure verrouillée pour sécuriser les recettes produites par la Mu. Et à défaut de le justifier, réintégrer toutes les recettes omises des Ca ; récupérer les villas et appartements occupés par des non-ayant droits afin de les rénover pour élargir l’offre
Des recrutements à tout va avec un dépassement budgétaire de 52 millions
Les personnels administratifs et techniques de service (Pats ce personnel a une variation en valeur absolue de 566 832 808 entre 2011 et 2012 soit ; 33,36%, la rémunération des Pats représentant 24% des dépenses de l’Ugb et 28% pour l’année 2012. Les contrôles de la mission ont fait ressortir pour les dépenses sur Pats permanents ceci : avec un effectif de 234 en 2012. Cette augmentation s’est répercutée sur les charges salariales qui sont passées de 1 446 334 810 en 2011 à 1 978 071 174 en 2012 soit une variation de 36,76%. Pour l’année 2012, l’effectif des Pats permanents, selon la direction des ressources humaines est de 316 alors que pour la même année l’état récapitulatif de la masse salariale produit par la direction finance fait ressortir un effectif de 302 Pats ; Il faut noter que pour les années 2011- 2012, la rémunération des Pats permanents dépasse respectivement de 143 192 655 et 47 753 734 FCFA le montant des crédits alloués après décision budgétaire.
Pour les dépenses sur Pats vacataires le rapport souligne que de 129 employés en 2011, les Pats sont passés à un effectif de 176 en 2012. Les dépenses ont alors varié de 13,86% passant de 252 697 724 à 287 794 168 FCFA. Les informations fournies font état de dépassement budgétaire de 52,6 millions en 2011 et 44,2 millions en 2012. La mission recommande de revenir à une orthodoxie dans les recrutements afin de ne pas exposer l’Ugb à des défauts de paiements
Par Jacques Ngor SARR
Le Populaire
