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Elu en 2000, réélu en 2007, Abdoulaye Wade a-t-il le droit de briguer une nouvelle fois les suffrages des électeurs ? La Constitution adoptée en 2001 limite effectivement à deux le nombre de mandats présidentiels autorisés - c’est ce qu’elle dit dans son article 27 -, mais cette Constitution a été adoptée après la première élection d’Abdoulaye Wade. Et se pose donc la question de savoir si cette première élection doit être comptée.
Pour une majorité de constitutionnalistes sénégalais, Abdoulaye Wade a d’ores et déjà effectué les deux mandats autorisés. L’article 104 de la constitution de 2001, indique notamment, selon eux, que le compteur a bel et bien commencé à tourner en 2000.
D’autres juristes, notamment des constitutionnalistes français invités à Dakar par le pouvoir, ont estimé de leur côté que cette candidature était recevable. Ils soutiennent que l’article 104 est trop ambigu et que le principe de non rétroactivité de la loi doit continuer à s’appliquer ici.
A l’approche de la réunion du Conseil constitutionnel, Abdoulaye Wade s’est, lui, déclaré sûr de son fait. Sur le ton de la provocation, il a même affirmé au site d’information dakaractu.com, qu’il pourrait en toute légalité non seulement se présenter en 2012 mais aussi en 2019.
LES ARTICLES 27 ET 104 DE LA CONSTITUTION SÉNÉGALAISE DE 2001
Article 27 : La durée du mandat du président de la République est de cinq ans. Le mandat est renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire.
Article 104 : Le président de la République en fonction poursuit son mandat jusqu’à son terme. Toutes les autres dispositions de la présente Constitution lui sont applicables.
Note : depuis la Loi constitutionnelle n° 2008-66 du 21 octobre 2008, la première phrase de l’alinéa premier de l’article 27 de la Constitution a été abrogée et remplacée par la formulation suivante : « la durée du mandat du président de la République est de sept ans ; la présente modification ne s’applique pas au mandat du Président de la République en exercice au moment de son adoption ».
Source: RFI
Pour une majorité de constitutionnalistes sénégalais, Abdoulaye Wade a d’ores et déjà effectué les deux mandats autorisés. L’article 104 de la constitution de 2001, indique notamment, selon eux, que le compteur a bel et bien commencé à tourner en 2000.
D’autres juristes, notamment des constitutionnalistes français invités à Dakar par le pouvoir, ont estimé de leur côté que cette candidature était recevable. Ils soutiennent que l’article 104 est trop ambigu et que le principe de non rétroactivité de la loi doit continuer à s’appliquer ici.
A l’approche de la réunion du Conseil constitutionnel, Abdoulaye Wade s’est, lui, déclaré sûr de son fait. Sur le ton de la provocation, il a même affirmé au site d’information dakaractu.com, qu’il pourrait en toute légalité non seulement se présenter en 2012 mais aussi en 2019.
LES ARTICLES 27 ET 104 DE LA CONSTITUTION SÉNÉGALAISE DE 2001
Article 27 : La durée du mandat du président de la République est de cinq ans. Le mandat est renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire.
Article 104 : Le président de la République en fonction poursuit son mandat jusqu’à son terme. Toutes les autres dispositions de la présente Constitution lui sont applicables.
Note : depuis la Loi constitutionnelle n° 2008-66 du 21 octobre 2008, la première phrase de l’alinéa premier de l’article 27 de la Constitution a été abrogée et remplacée par la formulation suivante : « la durée du mandat du président de la République est de sept ans ; la présente modification ne s’applique pas au mandat du Président de la République en exercice au moment de son adoption ».
Source: RFI
