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Invité à l'émission Grand Jury ce dimanche 15 juillet pour s'exprimer l'arrêt rendu par la Cour de justice de la Cedeao, le Professeur de Droit pénal Ndiack Fall a été on ne peut plus clair dans son interprétation du texte. Selon lui, les irrégularités relevées dans l'arrêt contraignent le juge Demba Kandji, à prononcer l'annulation de toute la procédure qui a conduit à la condamnation de Khalifa Sall.
"La décision, elle est contraignante dans la mesure où des irrégularités ont été soulevées. Maintenant le juge d'Appel doit en tenir compte. Autrement dit, il ne doit plus se baser sur la décision qui avait déjà exposé ces irrégularités, en estimant que ces irrégularités n'avaient pas d'incidence sur le cours de la procédure", a-t-il déclaré sur la Rfm.
Le professeur Fall d'ajouter : "A mon avis, quand il y a des irrégularités, surtout des irrégularités qui tiennent à la notification à la personne intéressée de la présence d'un avocat, au fait que l'immunité parlementaire qui revêt un caractère d'ordre public aura été bafouée, sans compter le droit à un procès équitable etc. Ces irrégularités sont d'une gravité telle que normalement, le juge d'Appel doit en tenir compte".
En termes plus clairs, Ndiack Fall explique que "quand il y a des irrégularités manifestes, la sanction qui s'impose, c'est la nullité de la procédure. C'est-à-dire que la procédure déjà enclenchée, tombe à l'eau. Autrement dit, l'annulation c'est un facteur d'anéantissement rétroactif de la procédure".
Le journaliste relance pour avoir un libellé plus explicite aux oreilles des profanes : "cela veut dire libération libération de Khalifa Sall et compagnie ?", coupe-t-il.
Le professeur répond sans détour dans la foulée : "Absolument. Si le juge d'Appel procède à l'annulation de cette procédure en raison des irrégularités soulignées, normalement Monsieur Khalifa Sall doit recouvrer la liberté".
Pressafrik
"La décision, elle est contraignante dans la mesure où des irrégularités ont été soulevées. Maintenant le juge d'Appel doit en tenir compte. Autrement dit, il ne doit plus se baser sur la décision qui avait déjà exposé ces irrégularités, en estimant que ces irrégularités n'avaient pas d'incidence sur le cours de la procédure", a-t-il déclaré sur la Rfm.
Le professeur Fall d'ajouter : "A mon avis, quand il y a des irrégularités, surtout des irrégularités qui tiennent à la notification à la personne intéressée de la présence d'un avocat, au fait que l'immunité parlementaire qui revêt un caractère d'ordre public aura été bafouée, sans compter le droit à un procès équitable etc. Ces irrégularités sont d'une gravité telle que normalement, le juge d'Appel doit en tenir compte".
En termes plus clairs, Ndiack Fall explique que "quand il y a des irrégularités manifestes, la sanction qui s'impose, c'est la nullité de la procédure. C'est-à-dire que la procédure déjà enclenchée, tombe à l'eau. Autrement dit, l'annulation c'est un facteur d'anéantissement rétroactif de la procédure".
Le journaliste relance pour avoir un libellé plus explicite aux oreilles des profanes : "cela veut dire libération libération de Khalifa Sall et compagnie ?", coupe-t-il.
Le professeur répond sans détour dans la foulée : "Absolument. Si le juge d'Appel procède à l'annulation de cette procédure en raison des irrégularités soulignées, normalement Monsieur Khalifa Sall doit recouvrer la liberté".
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