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Une plainte a été déposée en France et une demande d’enquête soumise à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye contre le président Macky Sall pour «crimes contre l’humanité», a annoncé mercredi à l’AFP un avocat français de l’opposant Ousmane Sonko.
M. Sall doit participer jeudi et vendredi à un sommet organisé à Paris pour un nouveau pacte financier mondial. Ces procédures pour « crimes contre l’humanité», dont l’AFP a eu connaissance, visent également le ministre de l’Intérieur sénégalais Antoine Diome, le général Moussa Fall, commandant de la gendarmerie sénégalaise, «ainsi que 112 autres individus», et concernent la période allant «de mars 2021 à juin 2023».
Condamnation houleuse
Elles ont été déposées par l’avocat français Juan Branco, l’un des avocats de M. Sonko, dont la condamnation le 1er juin à deux ans de prison ferme dans une affaire de mœurs a déclenché les pires troubles qu’ait connu le Sénégal depuis des années. Les heurts ont causé au moins 16 morts selon les autorités, 23 selon l’ONG Amnesty International et 30 selon l’opposition.
Macky Sall, élu en 2012 et réélu en 2019, entretient le flou sur sa volonté de briguer un troisième mandat en 2024. L’hypothèse d’une candidature rencontre une forte opposition au nom du respect de la Constitution. En mars 2021, des troubles – déjà autour de la personne de M. Sonko – avait fait au moins 12 morts au Sénégal. La plainte en France a été déposée devant le pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris.
Attaque généralisée et systématique de la population civile
Selon les procédures engagées, ces « crimes contre l’humanité » ont été « commis dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique de la population civile ». Macky Sall et Antoine Diome ont « ordonné et supervisé la commission » de ces crimes « contre des manifestants désarmés depuis le mois de mars 2021 », affirment les requêtes, évoquant «des meurtres, tortures et disparitions forcées».
M. Branco affirme avoir établi «le meurtre de 50 personnes» entre mars 2021 et juin 2023. Une conférence de presse par l’avocat français est organisée jeudi à Paris pour présenter les procédures engagées. Toute personne ou groupe peut déposer une demande d’enquête auprès du procureur de la CPI. La juridiction décide ensuite si elle ouvre une enquête ou pas.
En France, une plainte avec constitution de partie civile permet la désignation quasi-automatique d’un juge d’instruction, qui doit ensuite lancer une enquête et se prononcer sur l’existence ou non de charges pesant sur les personnes visées par la procédure. Dans ce type de démarches, la désignation d’un juge, si elle est acceptée, prend souvent des mois, et d’éventuelles mises en cause n’interviennent que très rarement dans la foulée.
AVEC AFP
M. Sall doit participer jeudi et vendredi à un sommet organisé à Paris pour un nouveau pacte financier mondial. Ces procédures pour « crimes contre l’humanité», dont l’AFP a eu connaissance, visent également le ministre de l’Intérieur sénégalais Antoine Diome, le général Moussa Fall, commandant de la gendarmerie sénégalaise, «ainsi que 112 autres individus», et concernent la période allant «de mars 2021 à juin 2023».
Condamnation houleuse
Elles ont été déposées par l’avocat français Juan Branco, l’un des avocats de M. Sonko, dont la condamnation le 1er juin à deux ans de prison ferme dans une affaire de mœurs a déclenché les pires troubles qu’ait connu le Sénégal depuis des années. Les heurts ont causé au moins 16 morts selon les autorités, 23 selon l’ONG Amnesty International et 30 selon l’opposition.
Macky Sall, élu en 2012 et réélu en 2019, entretient le flou sur sa volonté de briguer un troisième mandat en 2024. L’hypothèse d’une candidature rencontre une forte opposition au nom du respect de la Constitution. En mars 2021, des troubles – déjà autour de la personne de M. Sonko – avait fait au moins 12 morts au Sénégal. La plainte en France a été déposée devant le pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris.
Attaque généralisée et systématique de la population civile
Selon les procédures engagées, ces « crimes contre l’humanité » ont été « commis dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique de la population civile ». Macky Sall et Antoine Diome ont « ordonné et supervisé la commission » de ces crimes « contre des manifestants désarmés depuis le mois de mars 2021 », affirment les requêtes, évoquant «des meurtres, tortures et disparitions forcées».
M. Branco affirme avoir établi «le meurtre de 50 personnes» entre mars 2021 et juin 2023. Une conférence de presse par l’avocat français est organisée jeudi à Paris pour présenter les procédures engagées. Toute personne ou groupe peut déposer une demande d’enquête auprès du procureur de la CPI. La juridiction décide ensuite si elle ouvre une enquête ou pas.
En France, une plainte avec constitution de partie civile permet la désignation quasi-automatique d’un juge d’instruction, qui doit ensuite lancer une enquête et se prononcer sur l’existence ou non de charges pesant sur les personnes visées par la procédure. Dans ce type de démarches, la désignation d’un juge, si elle est acceptée, prend souvent des mois, et d’éventuelles mises en cause n’interviennent que très rarement dans la foulée.
AVEC AFP
