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En conférence de presse cet après-midi, l’Inspecteur des impôts et domaines Ousmane Sonko a en rajouté sur le gros scandale révélé dernièrement par lui-même et relatif à la délinquance fiscale de l’Assemblée nationale. Selon lui, il s’agit simplement « de détournements de deniers publics au sein de l’assemblée nationale ».
« Niasse dans son communiqué dit qu’ils ont trouvé une dette fiscale de 120 millions, premier aveu sur l’incivisme fiscal. Il dit que depuis qu’ils sont là ils ont reversé 174 millions dont 120 millions au titre de l’épongement du passif de l’ancienne législature. Cela veut dire que eux leur législature n’a eu à verser que 54 millions. Or ils sont là depuis 4 ans et rien que pour les retenues ils devaient être à 460 millions. Ce qui veut dire que l’on a plus de 400 millions qui sont encore dans le vent ce qui est différent du chiffre donné par M. Niasse qui a reconnu qu’au jour aujourd’hui, eux restent devoir encore 140 millions », dira Sonko.
« Premier aveu cela veut dire que leur législature doit de l’argent non reversé ».
Et si on opère la retenue et qu’on ne le reverse pas, fera-t-il savoir en outre, « il faut assimiler cela à un détournement de deniers publics ».
« Et je pèse bien mes mots, il y a eu détournements de deniers publics au sein de l’Assemblée nationale. »
Qui a donc pris ces fonds ? Pour Ousmane Sonko qui précise cependant ne pas maitriser le fonctionnement de l’Assemblée, la responsabilité principale est celle du questeur qui a sous sa direction le trésorier de l’Assemblée. « Mais le président Niasse ne peut pas être dédouané puisque chargé de l’administration de l’Assemblée nationale », fera-t-il savoir.
Troisième aveu de Niasse selon Sonko, l’Assemblée reconnait avoir reçu des redressements fiscaux. « On ne redresse que ce qui est tordu ». L’administration fiscale fera-t-il savoir, « n’enverra jamais de redressement fiscal, le fait qu’il avoue un redressement fiscal atteste qu’il y a fraude fiscale. »
Sur le chiffre de 2.7 milliards de Francs CFA annoncé dans la presse, il ajoute que le montant est beaucoup plus important que cela. « Connaissant bien comment fonctionne l’administration, le montant est beaucoup plus important que ce qui a été avancé. Le montant de la fraude fiscale et le détournement de denier public est beaucoup plus important que cela. Pourquoi parce que dans la fraude fiscale cela ne se limite pas aux impôts à retenir à la source, il y a la taxe sur la valeur ajoutée que l’Assemblée précompte. Ce qui vient s’ajouter aux autres malversations d’impôts sur le revenu ».
L’inspecteur général des impôts d’inviter ainsi le Directeur général des impôts et domaines à entreprendre les poursuites pénales prévues par le code pénal dans le cas d’espèce. « L’Assemblée nationale est une zone de non-droit avec un budget de 16 milliards géré dans des conditions d’opacité. Et le Président en donne en veux-tu, en voilà », conclura t-il.
Dakaractu
« Niasse dans son communiqué dit qu’ils ont trouvé une dette fiscale de 120 millions, premier aveu sur l’incivisme fiscal. Il dit que depuis qu’ils sont là ils ont reversé 174 millions dont 120 millions au titre de l’épongement du passif de l’ancienne législature. Cela veut dire que eux leur législature n’a eu à verser que 54 millions. Or ils sont là depuis 4 ans et rien que pour les retenues ils devaient être à 460 millions. Ce qui veut dire que l’on a plus de 400 millions qui sont encore dans le vent ce qui est différent du chiffre donné par M. Niasse qui a reconnu qu’au jour aujourd’hui, eux restent devoir encore 140 millions », dira Sonko.
« Premier aveu cela veut dire que leur législature doit de l’argent non reversé ».
Et si on opère la retenue et qu’on ne le reverse pas, fera-t-il savoir en outre, « il faut assimiler cela à un détournement de deniers publics ».
« Et je pèse bien mes mots, il y a eu détournements de deniers publics au sein de l’Assemblée nationale. »
Qui a donc pris ces fonds ? Pour Ousmane Sonko qui précise cependant ne pas maitriser le fonctionnement de l’Assemblée, la responsabilité principale est celle du questeur qui a sous sa direction le trésorier de l’Assemblée. « Mais le président Niasse ne peut pas être dédouané puisque chargé de l’administration de l’Assemblée nationale », fera-t-il savoir.
Troisième aveu de Niasse selon Sonko, l’Assemblée reconnait avoir reçu des redressements fiscaux. « On ne redresse que ce qui est tordu ». L’administration fiscale fera-t-il savoir, « n’enverra jamais de redressement fiscal, le fait qu’il avoue un redressement fiscal atteste qu’il y a fraude fiscale. »
Sur le chiffre de 2.7 milliards de Francs CFA annoncé dans la presse, il ajoute que le montant est beaucoup plus important que cela. « Connaissant bien comment fonctionne l’administration, le montant est beaucoup plus important que ce qui a été avancé. Le montant de la fraude fiscale et le détournement de denier public est beaucoup plus important que cela. Pourquoi parce que dans la fraude fiscale cela ne se limite pas aux impôts à retenir à la source, il y a la taxe sur la valeur ajoutée que l’Assemblée précompte. Ce qui vient s’ajouter aux autres malversations d’impôts sur le revenu ».
L’inspecteur général des impôts d’inviter ainsi le Directeur général des impôts et domaines à entreprendre les poursuites pénales prévues par le code pénal dans le cas d’espèce. « L’Assemblée nationale est une zone de non-droit avec un budget de 16 milliards géré dans des conditions d’opacité. Et le Président en donne en veux-tu, en voilà », conclura t-il.
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