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Le Directeur Général de la société des mines du Sénégal (SOMISEN), responsable de Pastef, commence par préciser que Barthélémy Dias ne peut pas être révoqué en vertu de l’article 135 du Code des collectivités locales, qui exige une condamnation pour un crime. Toutefois, il souligne qu’il est possible de constater sa démission pour inéligibilité, en s’appuyant sur l’article L. 29 du Code électoral et l’article L.277 de la Constitution sénégalaise.
« L’article L. 29 interdit l’inscription sur les listes électorales à toute personne condamnée à plus de trois mois d’emprisonnement. Or, Barthélemy Dias a été condamné à six mois de prison ferme. Il est donc concerné », a déclaré Me Ngagne. Il ajoute que l’article L.277 de la Constitution stipule qu’un élu en situation d’inéligibilité ou d’incompatibilité, peut être déclaré démissionnaire par le représentant de l’État, sauf recours devant la Cour d’appel, dans un délai de 10 jours.
Selon Me Touré, la combinaison de ces deux dispositions légales permet à tout électeur, de saisir le préfet pour demander la constatation de la démission de Barthélemy Dias. « Si la loi est appliquée, dans les prochaines jours, Barthélémy Dias ne sera plus maire de Dakar », a-t-il conclu.
« L’article L. 29 interdit l’inscription sur les listes électorales à toute personne condamnée à plus de trois mois d’emprisonnement. Or, Barthélemy Dias a été condamné à six mois de prison ferme. Il est donc concerné », a déclaré Me Ngagne. Il ajoute que l’article L.277 de la Constitution stipule qu’un élu en situation d’inéligibilité ou d’incompatibilité, peut être déclaré démissionnaire par le représentant de l’État, sauf recours devant la Cour d’appel, dans un délai de 10 jours.
Selon Me Touré, la combinaison de ces deux dispositions légales permet à tout électeur, de saisir le préfet pour demander la constatation de la démission de Barthélemy Dias. « Si la loi est appliquée, dans les prochaines jours, Barthélémy Dias ne sera plus maire de Dakar », a-t-il conclu.
