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Les députés Front de gauche ont présenté une proposition de loi visant à supprimer le mot "race" de la législation française, une initiative à laquelle le gouvernement est "favorable" tout en soulignant les difficultés de rédaction.
Cette PPL doit être débattue en séance jeudi lors de la niche du groupe. Il s'agit de supprimer le mot "race" du Code pénal, du Code de procédure pénale et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Et précision utile, le mot "race" serait supprimé partout, "à l'exception des textes où il se réfère à la désignation d'espèces animales".
Dans l'exposé des motifs, les députés rappellent que cette idée "a été défendue à plusieurs reprises dans l'enceinte du Parlement" depuis 1991. La première proposition de loi en bonne et due forme a été discutée en mars 2003 et avait été repoussé par les députés de la majorité de droite qui "prétendaient être d'accord avec la philosophie (...) mais arguaient de difficultés juridiques de mise en oeuvre".
"En supprimant la catégorie juridique de races, nous cesserions de donner une légitimité juridiques aux idéologies racistes et nous affirmerions, enfin, qu'elles s'appuient sur un concept qui n'a aucun fondement scientifique", expliquent les députés.
Devançant le contre-argument majeur, ils rappellent que "dans nos textes de loi, le mot race n'apparaît jamais seul et est toujours accompagné d'autres mots comme origine, ethnie, nation ou religion. Sa suppression n'enlèverait rien au contenu des textes concernés et n'empêcherait nullement les poursuites judiciaires pour motif raciste".
Ils insistent aussi sur le fait que leur PPL doit aller de pair avec la suppression du mot "race" "au sommet de notre ordre juridique" à savoir dans le Constitution de 1958 et dans le préambule de la Constitution de 1946, "comme le président de la République s'y est engagé" lors de sa campagne devant les ultramarins.
A l'Elysée, on a assuré, vendredi, que cette promesse n'était "pas enterrée", tout en expliquant qu'elle ne pouvait être insérée dans le premier train de réformes constitutionnelles, prévu fin juillet, et qui concerne "les institutions", pas les "sujets sur les valeurs comme la race, le droit de vote des étrangers, la laïcité".
"On n'a pas renoncé à le faire durant le quinquennat. C'est un engagement auquel le président tient, mais il faudra prendre le temps de la conviction", a-t-on ajouté. "Compte tenu de l'opposition et des divisions que cela peut créer, nous avons préféré ne pas le présenter", a précisé le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, qui fait valoir aussi "l'arithmétique parlementaire et du Congrès à Versailles" qui nécessite d'être sûr de la majorité des 3/5èmes des parlementaires.
Quant à la PPL communiste, "en principe le gouvernement y est favorable mais il faut faire attention à la rédaction pour ne pas faire tomber l'incrimination de racisme", a-t-on déclaré à l'Elysée.
Webnews
Cette PPL doit être débattue en séance jeudi lors de la niche du groupe. Il s'agit de supprimer le mot "race" du Code pénal, du Code de procédure pénale et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Et précision utile, le mot "race" serait supprimé partout, "à l'exception des textes où il se réfère à la désignation d'espèces animales".
Dans l'exposé des motifs, les députés rappellent que cette idée "a été défendue à plusieurs reprises dans l'enceinte du Parlement" depuis 1991. La première proposition de loi en bonne et due forme a été discutée en mars 2003 et avait été repoussé par les députés de la majorité de droite qui "prétendaient être d'accord avec la philosophie (...) mais arguaient de difficultés juridiques de mise en oeuvre".
"En supprimant la catégorie juridique de races, nous cesserions de donner une légitimité juridiques aux idéologies racistes et nous affirmerions, enfin, qu'elles s'appuient sur un concept qui n'a aucun fondement scientifique", expliquent les députés.
Devançant le contre-argument majeur, ils rappellent que "dans nos textes de loi, le mot race n'apparaît jamais seul et est toujours accompagné d'autres mots comme origine, ethnie, nation ou religion. Sa suppression n'enlèverait rien au contenu des textes concernés et n'empêcherait nullement les poursuites judiciaires pour motif raciste".
Ils insistent aussi sur le fait que leur PPL doit aller de pair avec la suppression du mot "race" "au sommet de notre ordre juridique" à savoir dans le Constitution de 1958 et dans le préambule de la Constitution de 1946, "comme le président de la République s'y est engagé" lors de sa campagne devant les ultramarins.
A l'Elysée, on a assuré, vendredi, que cette promesse n'était "pas enterrée", tout en expliquant qu'elle ne pouvait être insérée dans le premier train de réformes constitutionnelles, prévu fin juillet, et qui concerne "les institutions", pas les "sujets sur les valeurs comme la race, le droit de vote des étrangers, la laïcité".
"On n'a pas renoncé à le faire durant le quinquennat. C'est un engagement auquel le président tient, mais il faudra prendre le temps de la conviction", a-t-on ajouté. "Compte tenu de l'opposition et des divisions que cela peut créer, nous avons préféré ne pas le présenter", a précisé le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, qui fait valoir aussi "l'arithmétique parlementaire et du Congrès à Versailles" qui nécessite d'être sûr de la majorité des 3/5èmes des parlementaires.
Quant à la PPL communiste, "en principe le gouvernement y est favorable mais il faut faire attention à la rédaction pour ne pas faire tomber l'incrimination de racisme", a-t-on déclaré à l'Elysée.
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