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Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 07 août 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République. A l’entame de sa communication, le Président de la République est revenu sur la cérémonie marquant la Journée nationale de l’Arbre qu’il a présidée, le dimanche 04 août 2024, à Touba.
Il a remercié le Khalif général des Mourides, Serigne Mountakha Bassirou MBACKE, pour l’accueil chaleureux qu’il lui a réservé, son soutien renouvelé et ses prières abondantes pour la réussite de sa mission à la tête du Sénégal. Il a félicité le Ministre de l’Environnement et de la Transition écologique, les membres du Gouvernement, les autorités territoriales, les populations de Touba, les personnels des Eaux et Forêts, les associations citoyennes et l’ensemble des parties prenantes qui se sont mobilisés pour cette journée qui a connu un franc succès. Le Chef de l’Etat a rappelé au Gouvernement l’impératif de promouvoir un « SENEGAL VERT » à travers l’appropriation citoyenne des campagnes nationales de reboisement et l’ancrage d’une économie durable autour du développement des pépinières, des aménagements paysagers, de la reforestation et des sites naturels à protéger.
Pour ce faire, il a souligné la nécessité d’impliquer davantage les Collectivités territoriales et de renforcer les personnels techniques des Eaux et Forêts avec des recrutements spéciaux ou le redéploiement d’éléments volontaires de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale. Abordant la question de l’accélération du processus de transformation du système sanitaire national, le Président de la République a rappelé que la santé est un secteur prioritaire de l’action de l’Etat coïncidant avec une demande sociale de premier ordre de nos concitoyens qui réclament, avec insistance, l’amélioration de la gouvernance sanitaire dans tous ses aspects. Le Chef de l’Etat a invité le Ministre de la Santé et de l’Action sociale à veiller en permanence à l’accès des populations à des soins essentiels de qualité dans une dynamique de promotion de la prévention sanitaire et de renforcement continu de la surveillance épidémiologique. Le Président de la République a demandé l’évaluation prospective de la réforme hospitalière de 1998, l’actualisation de la carte sanitaire et la maitrise de l’agenda des réalisations de nouveaux projets d’hôpitaux et d’établissements de santé selon les différents niveaux de la pyramide sanitaire. Il a aussi prôné la digitalisation intégrale des services de santé et de l’information sanitaire, le contrôle des activités des établissements privés de santé, l’amélioration de la prise en charge de la santé communautaire et la stabilité sociale à la faveur d’un dialogue social responsable avec les syndicats du secteur de la santé.
Le Chef de l’Etat a aussi souligné la nécessité de la généralisation du management de la qualité dans les établissements de santé, particulièrement la certification de la qualité des soins prodigués dans les Services d’Accueil et d’Urgence (SAU) mais également la régulation soutenue des activités relatives à la pharmacie et au médicament. A ce titre, il a appelé le Gouvernement à renforcer la Pharmacie Nationale d’Approvisionnement (PNA) et de repositionner l’entité publique dans la mise en œuvre de la stratégie de souveraineté pharmaceutique. Le Président de la République a, dès lors, exhorté le Premier Ministre, en relation avec les Ministres impliqués, à travailler pour la mise en place d’un financement participatif et innovant du système de santé, avec une refonte globale de l’actuelle politique de Couverture Sanitaire Universelle (CSU) qui amplifie la dette hospitalière et menace la stabilité et la viabilité du système sanitaire national.
Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, évoqué la question de la consolidation de la paix et du développement durable de la Casamance, notamment le retour massif de familles déplacées noté ces derniers mois. Il a indiqué que ce processus marque un tournant majeur dans la consolidation de la paix et la relance des activités économiques et sociales dans les régions administratives de Ziguinchor, Kolda et Sédhiou. Le Président de la République a demandé au Premier Ministre et à l’ensemble des Ministres impliqués d’accompagner les populations concernées dans leur réinstallation adéquate. Enfin, le Chef de l’Etat a rappelé au Premier Ministre l’urgence de finaliser, pour la prochaine Loi de Finances, le Programme intégré de Développement durable de la Casamance (PIDEC).
Ce programme ambitieux et multisectoriel va matérialiser, dans le cadre du PROJET, la volonté soutenue de l’Etat d’assurer la stabilité économique et sociale de cette région naturelle au potentiel exceptionnel. Dans sa communication, le Premier Ministre s’est tout d’abord appesanti sur la problématique de l’inclusion, dans notre système éducatif, des enfants vivant avec un handicap. À cet égard, il a engagé les Ministres de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle à accorder la priorité qui sied à la construction de nouveaux instituts spécialisés, au renforcement du système des Assistants de Vie scolaire et à la facilitation de l’obtention de la carte d’égalité des chances.
Il a également relevé l’urgence attachée à l’intégration de la langue des signes dans la formation des instituteurs et professeurs ainsi qu’à l’amélioration de l’environnement pédagogique et logistique des enfants scolarisés vivant avec un handicap. Abordant la question de la prise en charge de la période de soudure durant l’hivernage, le Premier Ministre a souligné la vigilance particulière à exercer au niveau de certaines zones du pays pour garantir la sécurité alimentaire. Dans ce cadre, il a informé le Conseil de la tenue, sous sa présidence, la semaine prochaine, d’une réunion avec les départements ministériels et 3 les structures concernés, en vue d’apprécier la situation exacte sur la base des données de terrain les plus récentes et d’arrêter les mesures idoines de riposte et d’atténuation. Par ailleurs, le Premier Ministre a demandé au Ministre, Secrétaire général du Gouvernement, en relation avec le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme du Secteur public, de prendre les dispositions appropriées afin de soumettre au Conseil des Ministres, au cours du mois de septembre 2024, les projets de décrets d’application de la loi d’orientation relative au secteur public, au suivi du portefeuille de l’Etat et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de l’Etat. Il s’agit notamment des projets de décrets relatifs à l’appel à candidatures pour le recrutement des chefs d’organes exécutifs des entités du secteur parapublic, au fonctionnement de l’organe délibérant des entités du secteur parapublic, aux statuts-types applicables aux sociétés nationales ainsi qu’à l’organisation et au fonctionnement du Comité de suivi du secteur parapublic.
Le Premier Ministre est également revenu sur l’urgence qu’il attache à la formalisation des exigences en matière d’exercice de fonctions publiques dans le sillage de la lettre adressée par Monsieur le Président de la République, dès sa prise de fonction, aux fonctionnaires et agents de l’Administration. Dans ce cadre, il a demandé aux Ministres concernés de soumettre au Conseil, au mois de septembre 2024, le projet de loi portant Code général d’éthique et de déontologie des agents du secteur public. Enfin, en perspective de la prochaine rentrée scolaire, le Premier Ministre a invité le Ministre de l’Education nationale à revoir le dispositif de commande d’uniformes scolaires, en privilégiant la proximité, par le recours aux tailleurs des quartiers où se situent les écoles. Cette initiative devra toutefois s’adosser à des mesures incitatives à formaliser leurs activités.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES : •
Le Ministre des Finances et du Budget a fait le point sur la visite sur site des experts du Groupe d’Action financière (GAFI) ; • Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a présenté la situation hebdomadaire de la gestion des inondations : •
Le Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires a fait une communication portant sur les bâtiments menaçant ruine ; • Le Ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique a fait le point sur la situation du Groupe La Poste.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES,
Le Conseil a examiné et adopté : •
Le Projet de décret portant organisation du Ministère de l’Energie, du Pétrole et des Mines ;
Le Projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement géologique et minier ;
Le Projet de décret portant organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture
Il a remercié le Khalif général des Mourides, Serigne Mountakha Bassirou MBACKE, pour l’accueil chaleureux qu’il lui a réservé, son soutien renouvelé et ses prières abondantes pour la réussite de sa mission à la tête du Sénégal. Il a félicité le Ministre de l’Environnement et de la Transition écologique, les membres du Gouvernement, les autorités territoriales, les populations de Touba, les personnels des Eaux et Forêts, les associations citoyennes et l’ensemble des parties prenantes qui se sont mobilisés pour cette journée qui a connu un franc succès. Le Chef de l’Etat a rappelé au Gouvernement l’impératif de promouvoir un « SENEGAL VERT » à travers l’appropriation citoyenne des campagnes nationales de reboisement et l’ancrage d’une économie durable autour du développement des pépinières, des aménagements paysagers, de la reforestation et des sites naturels à protéger.
Pour ce faire, il a souligné la nécessité d’impliquer davantage les Collectivités territoriales et de renforcer les personnels techniques des Eaux et Forêts avec des recrutements spéciaux ou le redéploiement d’éléments volontaires de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale. Abordant la question de l’accélération du processus de transformation du système sanitaire national, le Président de la République a rappelé que la santé est un secteur prioritaire de l’action de l’Etat coïncidant avec une demande sociale de premier ordre de nos concitoyens qui réclament, avec insistance, l’amélioration de la gouvernance sanitaire dans tous ses aspects. Le Chef de l’Etat a invité le Ministre de la Santé et de l’Action sociale à veiller en permanence à l’accès des populations à des soins essentiels de qualité dans une dynamique de promotion de la prévention sanitaire et de renforcement continu de la surveillance épidémiologique. Le Président de la République a demandé l’évaluation prospective de la réforme hospitalière de 1998, l’actualisation de la carte sanitaire et la maitrise de l’agenda des réalisations de nouveaux projets d’hôpitaux et d’établissements de santé selon les différents niveaux de la pyramide sanitaire. Il a aussi prôné la digitalisation intégrale des services de santé et de l’information sanitaire, le contrôle des activités des établissements privés de santé, l’amélioration de la prise en charge de la santé communautaire et la stabilité sociale à la faveur d’un dialogue social responsable avec les syndicats du secteur de la santé.
Le Chef de l’Etat a aussi souligné la nécessité de la généralisation du management de la qualité dans les établissements de santé, particulièrement la certification de la qualité des soins prodigués dans les Services d’Accueil et d’Urgence (SAU) mais également la régulation soutenue des activités relatives à la pharmacie et au médicament. A ce titre, il a appelé le Gouvernement à renforcer la Pharmacie Nationale d’Approvisionnement (PNA) et de repositionner l’entité publique dans la mise en œuvre de la stratégie de souveraineté pharmaceutique. Le Président de la République a, dès lors, exhorté le Premier Ministre, en relation avec les Ministres impliqués, à travailler pour la mise en place d’un financement participatif et innovant du système de santé, avec une refonte globale de l’actuelle politique de Couverture Sanitaire Universelle (CSU) qui amplifie la dette hospitalière et menace la stabilité et la viabilité du système sanitaire national.
Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, évoqué la question de la consolidation de la paix et du développement durable de la Casamance, notamment le retour massif de familles déplacées noté ces derniers mois. Il a indiqué que ce processus marque un tournant majeur dans la consolidation de la paix et la relance des activités économiques et sociales dans les régions administratives de Ziguinchor, Kolda et Sédhiou. Le Président de la République a demandé au Premier Ministre et à l’ensemble des Ministres impliqués d’accompagner les populations concernées dans leur réinstallation adéquate. Enfin, le Chef de l’Etat a rappelé au Premier Ministre l’urgence de finaliser, pour la prochaine Loi de Finances, le Programme intégré de Développement durable de la Casamance (PIDEC).
Ce programme ambitieux et multisectoriel va matérialiser, dans le cadre du PROJET, la volonté soutenue de l’Etat d’assurer la stabilité économique et sociale de cette région naturelle au potentiel exceptionnel. Dans sa communication, le Premier Ministre s’est tout d’abord appesanti sur la problématique de l’inclusion, dans notre système éducatif, des enfants vivant avec un handicap. À cet égard, il a engagé les Ministres de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle à accorder la priorité qui sied à la construction de nouveaux instituts spécialisés, au renforcement du système des Assistants de Vie scolaire et à la facilitation de l’obtention de la carte d’égalité des chances.
Il a également relevé l’urgence attachée à l’intégration de la langue des signes dans la formation des instituteurs et professeurs ainsi qu’à l’amélioration de l’environnement pédagogique et logistique des enfants scolarisés vivant avec un handicap. Abordant la question de la prise en charge de la période de soudure durant l’hivernage, le Premier Ministre a souligné la vigilance particulière à exercer au niveau de certaines zones du pays pour garantir la sécurité alimentaire. Dans ce cadre, il a informé le Conseil de la tenue, sous sa présidence, la semaine prochaine, d’une réunion avec les départements ministériels et 3 les structures concernés, en vue d’apprécier la situation exacte sur la base des données de terrain les plus récentes et d’arrêter les mesures idoines de riposte et d’atténuation. Par ailleurs, le Premier Ministre a demandé au Ministre, Secrétaire général du Gouvernement, en relation avec le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme du Secteur public, de prendre les dispositions appropriées afin de soumettre au Conseil des Ministres, au cours du mois de septembre 2024, les projets de décrets d’application de la loi d’orientation relative au secteur public, au suivi du portefeuille de l’Etat et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de l’Etat. Il s’agit notamment des projets de décrets relatifs à l’appel à candidatures pour le recrutement des chefs d’organes exécutifs des entités du secteur parapublic, au fonctionnement de l’organe délibérant des entités du secteur parapublic, aux statuts-types applicables aux sociétés nationales ainsi qu’à l’organisation et au fonctionnement du Comité de suivi du secteur parapublic.
Le Premier Ministre est également revenu sur l’urgence qu’il attache à la formalisation des exigences en matière d’exercice de fonctions publiques dans le sillage de la lettre adressée par Monsieur le Président de la République, dès sa prise de fonction, aux fonctionnaires et agents de l’Administration. Dans ce cadre, il a demandé aux Ministres concernés de soumettre au Conseil, au mois de septembre 2024, le projet de loi portant Code général d’éthique et de déontologie des agents du secteur public. Enfin, en perspective de la prochaine rentrée scolaire, le Premier Ministre a invité le Ministre de l’Education nationale à revoir le dispositif de commande d’uniformes scolaires, en privilégiant la proximité, par le recours aux tailleurs des quartiers où se situent les écoles. Cette initiative devra toutefois s’adosser à des mesures incitatives à formaliser leurs activités.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES : •
Le Ministre des Finances et du Budget a fait le point sur la visite sur site des experts du Groupe d’Action financière (GAFI) ; • Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a présenté la situation hebdomadaire de la gestion des inondations : •
Le Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires a fait une communication portant sur les bâtiments menaçant ruine ; • Le Ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique a fait le point sur la situation du Groupe La Poste.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES,
Le Conseil a examiné et adopté : •
Le Projet de décret portant organisation du Ministère de l’Energie, du Pétrole et des Mines ;
Le Projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement géologique et minier ;
Le Projet de décret portant organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture
