ACCUEIL
Le Président de la République a informé le Conseil avoir pris part, à Paris, le 27 août2020, à la rencontre des Entrepreneurs de France, en qualité d’invité d’honneur.Il s’est entretenu, à cette occasion,avec son homologue français, le Président Emmanuel MACRON,sur plusieurs questions relatives à lacoopération bilatérale.Le Chef de l’Etat a, ainsi, informé le Conseil,de la confirmation de laparticipationde la Franceau financement de la deuxième Phase de la ligne du Train Express Régional (TER)Diamniadio-AIBD,aux côtés de la Banque Africaine de Développement (BAD) et de la Banque Islamique de Développement (BID).
Le Président de la République a, au sujet du fonctionnement optimal du Campus universitaire franco-sénégalais, invité le Ministre de l’Enseignement supérieur à parachever avec la partie française,la mise en place opérationnelle des organes de direction de l’établissement.Le Chef de l’Etat a,en outre,abordé la question de la reprise des enseignements-apprentissagesdans les universités et écoles d’enseignement supérieurau Sénégal. Il ademandéau Ministre de l’Enseignement Supérieur et au Ministre de la Santé de prendre toutes les dispositions, en liaison avec les Autorités académiques, les responsables des œuvres universitaires et les partenaires sociaux,pour un retour,dans les meilleures conditions,des étudiants et enseignants dans les campus universitaires, en veillant austrictrespectdes protocolessanitaires édictés.
Le Président dela République, évoquant la mobilisation nationale pour le succès du projet d’inclusion sociale des 100 000 logements, a demandé au Gouvernement de mettre en œuvre sans délai, avec la forte implication de tous les acteurs, les décisions qu’il a arrêtées à l’issue du Conseil Présidentiel tenu le 20 août 2020.Le Chef de l’Etat a, au titre des nouvelles orientations stratégiques pour consolider le développement durable du secteur pétrolier et gazier, informé le Conseil avoir présidé, le 21 août 2020, une réunion sur le secteur.
Il a, à cet effet, demandé au Ministre du Pétrole et des Energies de finaliser, sans délai,le dispositif réglementaire relatif à:
(i)l’élargissement du COS -PETROGAZ àla Société civile et àl’Opposition;
(ii) la loi sur le contenu local avec la création du Comité de Suivi et, en particulier, du Fonds d’Appuiau contenu local.
Le Chef de l’Etat a,par ailleurs,demandé au Ministre du Pétrole et des Energies et au Ministre des Finances et du Budgetde veiller au renforcement de l’ancrage d’une gouvernance, selon les meilleurs standards internationaux, des sociétés à participation publiquequi évoluent dans le secteur des hydrocarbures.
Le Président de la République a,dans le même élan,instruitle Ministre des Finances et du Budget de finaliser, en relation avec le Ministre du Pétrole et des Energies, les textes légaux et réglementairesrelatifs à la répartition des revenus issusde l’exploitation de nos ressources en hydrocarbures.Le Président de la République, abordant la question de la gouvernance des entreprises du secteur parapublicet des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique, ainstruit l’ensemble des membres du gouvernement deveiller à la
tenue régulière de pré-conseils,en amont des conseils d’administration,en particulier dans le cas des sociétés dont l’impact sur le budget de l’Etat est important.
Le Chef de l’Etat a, au titre, du climat social, de la gestion et dusuivi des affaires intérieures, demandé au Ministre de l’Eau et de l’Assainissement d’intensifier,à l’échelle du territoire national, l’exécution de la matrice d’actions prioritaires adoptées pour faire face aux inondationsau titre de l’année 2020et de lui soumettreun rapportdétaillésurl’état de mise en œuvre du Programme Décennal de Lutte contre les Inondations (PDLI)sur la période 2012-2022.Il a,enfin,demandé auxMinistres concernés, en relation avec les maires des communes ciblées, d’accorder une priorité spéciale à la restructuration et à la rénovation des quartiers inondables, notamment,ceux de Kaolack, Saint-Louis, Kaffrine, Ziguinchor, GuédiawayeetPikine.
Le Chef de l’Etat a clos sa communication sur son agenda diplomatique.Il prendra part, le 07 septembe 2020, àNiamey, au 57èmeSommet ordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO.Au titre des Communications,Le Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait le point sur la tenue, le lundi 31 août 2020, de la réunion sur l’opérationalisation duMarché d’intérêt national et de la Gare des gros porteurs de Diamniadio.
Le Ministre des Finances et du Budget a fait une communication sur la mobilisation des ressources financières,les dépenses du FORCE COVID-19 etla situation del’exécution du budget.Il a également rendu compte de la prochaine mission du FMI.Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur la situation de l’assistance apportée à nos compatriotes de la Diaspora et sur la situation internationale.
Le Ministre du Pétrole et des Energies a fait une communicationsur les besoins en financements de PETROSEN pour les projets pétroliers et de gaziers.Le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération a fait le pointsur lePAP2Aajusté et accéléré ainsi que sur le renouvellement du mandatdu Président de la BAD.
Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait une communicationsur lasituation de la pluviométrie,le suivi des cultures, de la mise en place des intrants etl’exportation des produits horticoles.
Le Ministre de l’Education a fait le point surl’organisation des examens du Baccalauréat et surla reprise desenseignements dans lesUniversités.Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait le point sur la situation de la pandémiede la COVID-19.
Le Ministre,en charge du Suivi du Plan Sénégal émergent (PSE), a fait le point surles réformes prioritaires, notamment dans lesecteur de l’économienumérique.
Au titre des textes législatifs et réglementaires,le Conseil a examiné et adopté :-le projet de loi portant création d’une société nationale dénommée « Société des mines du Sénégal » en abrégé « SOMISEN S.A. » ;-le projet de décret fixant les modalités de répartition du Fonds d’appui et de péréquation aux Collectivités territoriales ;
Le Président de la République a, au sujet du fonctionnement optimal du Campus universitaire franco-sénégalais, invité le Ministre de l’Enseignement supérieur à parachever avec la partie française,la mise en place opérationnelle des organes de direction de l’établissement.Le Chef de l’Etat a,en outre,abordé la question de la reprise des enseignements-apprentissagesdans les universités et écoles d’enseignement supérieurau Sénégal. Il ademandéau Ministre de l’Enseignement Supérieur et au Ministre de la Santé de prendre toutes les dispositions, en liaison avec les Autorités académiques, les responsables des œuvres universitaires et les partenaires sociaux,pour un retour,dans les meilleures conditions,des étudiants et enseignants dans les campus universitaires, en veillant austrictrespectdes protocolessanitaires édictés.
Le Président dela République, évoquant la mobilisation nationale pour le succès du projet d’inclusion sociale des 100 000 logements, a demandé au Gouvernement de mettre en œuvre sans délai, avec la forte implication de tous les acteurs, les décisions qu’il a arrêtées à l’issue du Conseil Présidentiel tenu le 20 août 2020.Le Chef de l’Etat a, au titre des nouvelles orientations stratégiques pour consolider le développement durable du secteur pétrolier et gazier, informé le Conseil avoir présidé, le 21 août 2020, une réunion sur le secteur.
Il a, à cet effet, demandé au Ministre du Pétrole et des Energies de finaliser, sans délai,le dispositif réglementaire relatif à:
(i)l’élargissement du COS -PETROGAZ àla Société civile et àl’Opposition;
(ii) la loi sur le contenu local avec la création du Comité de Suivi et, en particulier, du Fonds d’Appuiau contenu local.
Le Chef de l’Etat a,par ailleurs,demandé au Ministre du Pétrole et des Energies et au Ministre des Finances et du Budgetde veiller au renforcement de l’ancrage d’une gouvernance, selon les meilleurs standards internationaux, des sociétés à participation publiquequi évoluent dans le secteur des hydrocarbures.
Le Président de la République a,dans le même élan,instruitle Ministre des Finances et du Budget de finaliser, en relation avec le Ministre du Pétrole et des Energies, les textes légaux et réglementairesrelatifs à la répartition des revenus issusde l’exploitation de nos ressources en hydrocarbures.Le Président de la République, abordant la question de la gouvernance des entreprises du secteur parapublicet des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique, ainstruit l’ensemble des membres du gouvernement deveiller à la
tenue régulière de pré-conseils,en amont des conseils d’administration,en particulier dans le cas des sociétés dont l’impact sur le budget de l’Etat est important.
Le Chef de l’Etat a, au titre, du climat social, de la gestion et dusuivi des affaires intérieures, demandé au Ministre de l’Eau et de l’Assainissement d’intensifier,à l’échelle du territoire national, l’exécution de la matrice d’actions prioritaires adoptées pour faire face aux inondationsau titre de l’année 2020et de lui soumettreun rapportdétaillésurl’état de mise en œuvre du Programme Décennal de Lutte contre les Inondations (PDLI)sur la période 2012-2022.Il a,enfin,demandé auxMinistres concernés, en relation avec les maires des communes ciblées, d’accorder une priorité spéciale à la restructuration et à la rénovation des quartiers inondables, notamment,ceux de Kaolack, Saint-Louis, Kaffrine, Ziguinchor, GuédiawayeetPikine.
Le Chef de l’Etat a clos sa communication sur son agenda diplomatique.Il prendra part, le 07 septembe 2020, àNiamey, au 57èmeSommet ordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO.Au titre des Communications,Le Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait le point sur la tenue, le lundi 31 août 2020, de la réunion sur l’opérationalisation duMarché d’intérêt national et de la Gare des gros porteurs de Diamniadio.
Le Ministre des Finances et du Budget a fait une communication sur la mobilisation des ressources financières,les dépenses du FORCE COVID-19 etla situation del’exécution du budget.Il a également rendu compte de la prochaine mission du FMI.Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur la situation de l’assistance apportée à nos compatriotes de la Diaspora et sur la situation internationale.
Le Ministre du Pétrole et des Energies a fait une communicationsur les besoins en financements de PETROSEN pour les projets pétroliers et de gaziers.Le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération a fait le pointsur lePAP2Aajusté et accéléré ainsi que sur le renouvellement du mandatdu Président de la BAD.
Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait une communicationsur lasituation de la pluviométrie,le suivi des cultures, de la mise en place des intrants etl’exportation des produits horticoles.
Le Ministre de l’Education a fait le point surl’organisation des examens du Baccalauréat et surla reprise desenseignements dans lesUniversités.Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait le point sur la situation de la pandémiede la COVID-19.
Le Ministre,en charge du Suivi du Plan Sénégal émergent (PSE), a fait le point surles réformes prioritaires, notamment dans lesecteur de l’économienumérique.
Au titre des textes législatifs et réglementaires,le Conseil a examiné et adopté :-le projet de loi portant création d’une société nationale dénommée « Société des mines du Sénégal » en abrégé « SOMISEN S.A. » ;-le projet de décret fixant les modalités de répartition du Fonds d’appui et de péréquation aux Collectivités territoriales ;
