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Les supputations vont bon train sur la libération fort probable de l’ancien Maire de Dakar Khalifa Sall, en prison dans le cadre d’une poursuite portant sur la gestion de la caisse d’avance de sa Municipalité.
Il serait sur la liste de ceux qui doivent graciés. Et sauf désistement de dernière minute, le Grand Manitou doit pouvoir le libérer comme le lui permet la loi.
Il faut rappeler que le Président de la République est le seul à détenir le droit ou pouvoir de grâce. Il peut en faire bénéficier qui il veut, sauf dérogation imposée par la loi, notamment pour ce qui est des crimes de sang.
La grâce relève ainsi de son pouvoir discrétionnaire. Il n’y a pas de contrôle de l’action de grâce. Et cette procédure permet justement de neutraliser les effets de la peine. La personne est dès lors dispensée de l’exécuter et devra signer le livre d’écrou pour sa sortie de prison.
Il s’agit ici de grâce collective concernant un certain nombre de personnes, comme c’est le cas à chaque veille du 04 avril, fête nationale de l’Indépendance.
Cependant, la grâce n’efface pas la peine. Ce n’est pas une loi d’amnistie qui, elle, est de la prérogative de l’Assemblée nationale. L’amnistie qui est une loi, est différente de la grâce qui est prise par décret.
Autrement dit, seule l’amnistie a l’effet ‘’erga omnes’’ d’effacer les faits et la condamnation et de faire en sorte qu’ils n’aient jamais existés.
Cependant, nous avons observé, précisément dans le cas Karim Wade, une forme de grâce qui n’est inscrite nullement dans notre Constitution ou dans nos textes de loi. C’est la ‘’grâce conditionnelle’’, celle que l’on obtient après avoir accepté un certain nombre de conditions, notamment de restrictions de liberté. Karim, gracié, est soumis à une forme d’exil et tous les membres du Gouvernement, notamment le Ministre de la Justice, s’inscrivent dans une dynamique de menace en lui disant que s’il remettait les pieds au pays, il devra payer l’amende infligée ou subir la contrainte par corps.
Ce que nous avons compris par-là, c’est que sa grâce a été conditionnée par un ‘’protocole’’ appelé de Doha avec les autorités qatari comme garants.
Un arrangement qui est en porte à faux avec nos institutions car, une fois graciée, la personne est libre de ses mouvements et peut faire ce que bon lui semble, sous réserve du respect de la loi.
C’est étonnant en effet qu’un homme gracié ne puisse pas remettre les pieds dans son pays, étant entendu que l’exil ne figure nulle part comme sanction dans notre nomenklatura judiciaire.
C’est pour cela d’ailleurs que, s’agissant de Khalifa Sall, ses proches ne cessent de dire qu’il n’est pas demandeur de la grâce. Une façon de signifier à l’opinion et aussi aux autorités qu’il n’est pas dans les dispositions d’accepter un quelconque protocole ou deal allant dans le sens de faciliter sa libération.
Tenant compte de la ‘’jurisprudence Karim Wade’’ en matière de grâce, Khalifa et ses partisans prennent les devants. Surtout au moment où Bamba Fall semble dire qu’il est dans les dispositions de répondre à l’appel à l’unité d’Ousmane Tanor Dieng.
S’il est libéré cette semaine, on supposera qu’il sera, comme le lui permet la loi, libre de ses mouvements. Et qu’aucune condition ne sera lui sera imposée.
Car, si cela devrait être le cas, nous assisterions alors à une forme de piètre habitude qui consiste à soumettre des opposants à une procédure judiciaire, à les condamner et à les libérer à travers un ‘’protocole’’ où on leur imposerait de renoncer à leurs ambitions politiques.
Ce qui s’est passé avec Karim Wade ne doit jamais se reproduire. L’Etat de droit ne tient que si les libertés individuelles et collectives sont respectées par ceux qui nous gouvernent parce qu’ils sont eux, aussi, soumis à la rigueur de la loi.
La grâce n’est pas un instrument de pression à la disposition du Président de la République, c’est un moyen d’humanisation des peines et de désengorgement des prisons.
C’est certes une violation du principe de séparation des pouvoirs, mais c’est pour la bonne cause.
Assane Samb
REWMI
Il serait sur la liste de ceux qui doivent graciés. Et sauf désistement de dernière minute, le Grand Manitou doit pouvoir le libérer comme le lui permet la loi.
Il faut rappeler que le Président de la République est le seul à détenir le droit ou pouvoir de grâce. Il peut en faire bénéficier qui il veut, sauf dérogation imposée par la loi, notamment pour ce qui est des crimes de sang.
La grâce relève ainsi de son pouvoir discrétionnaire. Il n’y a pas de contrôle de l’action de grâce. Et cette procédure permet justement de neutraliser les effets de la peine. La personne est dès lors dispensée de l’exécuter et devra signer le livre d’écrou pour sa sortie de prison.
Il s’agit ici de grâce collective concernant un certain nombre de personnes, comme c’est le cas à chaque veille du 04 avril, fête nationale de l’Indépendance.
Cependant, la grâce n’efface pas la peine. Ce n’est pas une loi d’amnistie qui, elle, est de la prérogative de l’Assemblée nationale. L’amnistie qui est une loi, est différente de la grâce qui est prise par décret.
Autrement dit, seule l’amnistie a l’effet ‘’erga omnes’’ d’effacer les faits et la condamnation et de faire en sorte qu’ils n’aient jamais existés.
Cependant, nous avons observé, précisément dans le cas Karim Wade, une forme de grâce qui n’est inscrite nullement dans notre Constitution ou dans nos textes de loi. C’est la ‘’grâce conditionnelle’’, celle que l’on obtient après avoir accepté un certain nombre de conditions, notamment de restrictions de liberté. Karim, gracié, est soumis à une forme d’exil et tous les membres du Gouvernement, notamment le Ministre de la Justice, s’inscrivent dans une dynamique de menace en lui disant que s’il remettait les pieds au pays, il devra payer l’amende infligée ou subir la contrainte par corps.
Ce que nous avons compris par-là, c’est que sa grâce a été conditionnée par un ‘’protocole’’ appelé de Doha avec les autorités qatari comme garants.
Un arrangement qui est en porte à faux avec nos institutions car, une fois graciée, la personne est libre de ses mouvements et peut faire ce que bon lui semble, sous réserve du respect de la loi.
C’est étonnant en effet qu’un homme gracié ne puisse pas remettre les pieds dans son pays, étant entendu que l’exil ne figure nulle part comme sanction dans notre nomenklatura judiciaire.
C’est pour cela d’ailleurs que, s’agissant de Khalifa Sall, ses proches ne cessent de dire qu’il n’est pas demandeur de la grâce. Une façon de signifier à l’opinion et aussi aux autorités qu’il n’est pas dans les dispositions d’accepter un quelconque protocole ou deal allant dans le sens de faciliter sa libération.
Tenant compte de la ‘’jurisprudence Karim Wade’’ en matière de grâce, Khalifa et ses partisans prennent les devants. Surtout au moment où Bamba Fall semble dire qu’il est dans les dispositions de répondre à l’appel à l’unité d’Ousmane Tanor Dieng.
S’il est libéré cette semaine, on supposera qu’il sera, comme le lui permet la loi, libre de ses mouvements. Et qu’aucune condition ne sera lui sera imposée.
Car, si cela devrait être le cas, nous assisterions alors à une forme de piètre habitude qui consiste à soumettre des opposants à une procédure judiciaire, à les condamner et à les libérer à travers un ‘’protocole’’ où on leur imposerait de renoncer à leurs ambitions politiques.
Ce qui s’est passé avec Karim Wade ne doit jamais se reproduire. L’Etat de droit ne tient que si les libertés individuelles et collectives sont respectées par ceux qui nous gouvernent parce qu’ils sont eux, aussi, soumis à la rigueur de la loi.
La grâce n’est pas un instrument de pression à la disposition du Président de la République, c’est un moyen d’humanisation des peines et de désengorgement des prisons.
C’est certes une violation du principe de séparation des pouvoirs, mais c’est pour la bonne cause.
Assane Samb
REWMI
