ACCUEIL
Khalifa Sall n’est plus le maire de la capitale, a appris Ndarinfo, à l’instant. C’est un décret du président Macky Sall qui vient de l’officialiser. Le premier ministre a également signé cette disposition. La situation de corse pour l’ancien édile actuellement en détention.
Cette décision fait suite à la confirmation en seconde instance de sa condamnation à cinq ans de prison dans le cadre de la gestion de la Caisse d’avance de la mairie de la capitale.
‘’Il est fait application des dispositions de l’article 135 du Code général des Collectivités territoriales pour procéder à la révocation de Monsieur Khalifa Ababacar Sall de ses fonctions de maire de la ville’’, indique un communiqué du ministère de la Gouvernance territoriale rendu public vendredi.
‘’Au regard des dispositions combinées des articles 135 et 140 du Code général des Collectivités territoriales, la condamnation du maire de la ville de Dakar par les juridictions de fond en première instance et en appel entraine la mise en œuvre des dispositions de l’alinéa 3 dudit Code, lequel prévoit en cas de condamnation la révocation des maires et adjoints par décret motivé’’, mentionne le communiqué qui cite le ministre Yaya Abdoul Kane.
Khalifa Ababacar Sall, candidat déclaré à l’élection présidentielle de février 2019 a vu la sentence qui lui avait été infligée par la Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Dakar confirmée jeudi par la Cour d’appel de Dakar.
La Cour d’appel de Dakar a confirmé jeudi la condamnation de Khalifa Sall 5 ans de prison ferme et à rembourser 1,8 milliard de francs CFA solidairement avec les autres protagnistes de l’affaire dite de la ’’caisse d’avance’’ de la municipalité de la capitale.
Khalifa Sall était poursuivi pour escroquerie portant sur un montant de 1,8 milliard de francs CFA, dans le cadre de l’affaire dite de la "caisse d’avance" de la ville de Dakar, dont le procès en appel s’était ouvert le 9 juillet dernier.
M. Sall, visé en même temps que 7 autres de ses collaborateurs, ainsi que ses avocats s’étaient retirés eu procès pour protester contre la décision du président de la Cour d’appel de Dakar de joindre au fond du dossier les exceptions de nullité qu’ils avaient soulevées.
Le juge Demba Kandji avait rejeté les demandes d’annulation de la procédure, sur la base d’un arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO, la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest.
La juridiction communautaire, saisie par les avocats de Khalifa Sall, avait estimé dans son arrêt que les droits de l’édile de Dakar à un procès équitable, à la présomption d’innocence et à l’assistance d’un conseil lors de la procédure avaient été violés.
L’affaire dite de la ’’caisse d’avance’’ de la ville de Dakar est partie d’un rapport d’audit conduit en 2015 par l’inspection générale d’Etat (IGE), dans lequel les enquêteurs avaient fait le constat qu’elle était approvisionnée à hauteur de 30 millions de francs CFA par mois de 2011 à 2015 pour l’achat de mil et de riz à un groupement d’intérêt économique (GIE) dénommé Tabbar.
Le rapport indexait des factures fournies par Mbaye Touré, directeur administratif et financier de la mairie de Dakar et gestionnaire de la "caisse d’avance" ainsi que des procès-verbaux de réception de ces denrées.
Khalifa Sall et ses inculpés avaient été placés sur ces bases sous mandat depuis le 7 mars 2017 par le doyen des juges pour notamment "association de malfaiteurs, détournement de deniers publics, escroquerie portant sur les deniers publics, faux et usage de faux dans des documents administratifs, complicité de faux et usage de faux".
‘’Force est de constater que la condamnation du maire de la ville de Dakar par la Cour d’appel le prive de la capacité juridique et de l’autorité morale nécessaires à l’exercice de ses fonctions’’, fait valoir le ministre de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l’Aménagement du territoire.
Un rapport de présentation du decrét portant révocation du maire de la ville de Dakar a également été joint au communiqué reçu à l’Agence de presse sénégalaise.
NDARINFO ET APS
Cette décision fait suite à la confirmation en seconde instance de sa condamnation à cinq ans de prison dans le cadre de la gestion de la Caisse d’avance de la mairie de la capitale.
‘’Il est fait application des dispositions de l’article 135 du Code général des Collectivités territoriales pour procéder à la révocation de Monsieur Khalifa Ababacar Sall de ses fonctions de maire de la ville’’, indique un communiqué du ministère de la Gouvernance territoriale rendu public vendredi.
‘’Au regard des dispositions combinées des articles 135 et 140 du Code général des Collectivités territoriales, la condamnation du maire de la ville de Dakar par les juridictions de fond en première instance et en appel entraine la mise en œuvre des dispositions de l’alinéa 3 dudit Code, lequel prévoit en cas de condamnation la révocation des maires et adjoints par décret motivé’’, mentionne le communiqué qui cite le ministre Yaya Abdoul Kane.
Khalifa Ababacar Sall, candidat déclaré à l’élection présidentielle de février 2019 a vu la sentence qui lui avait été infligée par la Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Dakar confirmée jeudi par la Cour d’appel de Dakar.
La Cour d’appel de Dakar a confirmé jeudi la condamnation de Khalifa Sall 5 ans de prison ferme et à rembourser 1,8 milliard de francs CFA solidairement avec les autres protagnistes de l’affaire dite de la ’’caisse d’avance’’ de la municipalité de la capitale.
Khalifa Sall était poursuivi pour escroquerie portant sur un montant de 1,8 milliard de francs CFA, dans le cadre de l’affaire dite de la "caisse d’avance" de la ville de Dakar, dont le procès en appel s’était ouvert le 9 juillet dernier.
M. Sall, visé en même temps que 7 autres de ses collaborateurs, ainsi que ses avocats s’étaient retirés eu procès pour protester contre la décision du président de la Cour d’appel de Dakar de joindre au fond du dossier les exceptions de nullité qu’ils avaient soulevées.
Le juge Demba Kandji avait rejeté les demandes d’annulation de la procédure, sur la base d’un arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO, la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest.
La juridiction communautaire, saisie par les avocats de Khalifa Sall, avait estimé dans son arrêt que les droits de l’édile de Dakar à un procès équitable, à la présomption d’innocence et à l’assistance d’un conseil lors de la procédure avaient été violés.
L’affaire dite de la ’’caisse d’avance’’ de la ville de Dakar est partie d’un rapport d’audit conduit en 2015 par l’inspection générale d’Etat (IGE), dans lequel les enquêteurs avaient fait le constat qu’elle était approvisionnée à hauteur de 30 millions de francs CFA par mois de 2011 à 2015 pour l’achat de mil et de riz à un groupement d’intérêt économique (GIE) dénommé Tabbar.
Le rapport indexait des factures fournies par Mbaye Touré, directeur administratif et financier de la mairie de Dakar et gestionnaire de la "caisse d’avance" ainsi que des procès-verbaux de réception de ces denrées.
Khalifa Sall et ses inculpés avaient été placés sur ces bases sous mandat depuis le 7 mars 2017 par le doyen des juges pour notamment "association de malfaiteurs, détournement de deniers publics, escroquerie portant sur les deniers publics, faux et usage de faux dans des documents administratifs, complicité de faux et usage de faux".
‘’Force est de constater que la condamnation du maire de la ville de Dakar par la Cour d’appel le prive de la capacité juridique et de l’autorité morale nécessaires à l’exercice de ses fonctions’’, fait valoir le ministre de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l’Aménagement du territoire.
Un rapport de présentation du decrét portant révocation du maire de la ville de Dakar a également été joint au communiqué reçu à l’Agence de presse sénégalaise.
NDARINFO ET APS
