Interprétation de la Loi d’amnistie au Sénégal : La société civile appelle à la concertation pour éviter les tensions

La société civile sénégalaise exprime ses préoccupations face aux tensions suscitées par le dépôt, à l’Assemblée nationale, d’une proposition de loi visant à interpréter la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Ce texte, qui divise l’opinion publique, alimente un débat sensible sur la réconciliation nationale et la gestion des infractions couvertes par l’amnistie.

Dans un communiqué publié le 25 mars 2025, plusieurs organisations de la société civile prennent acte de cette initiative législative tout en mettant en garde contre ses potentielles conséquences sur la cohésion nationale. Elles soulignent la nécessité d’un dialogue inclusif pour éviter une montée des tensions dans un contexte politique déjà fragile.

Un appel à la concertation et à la responsabilité

Face à cette situation, les organisations signataires insistent sur l’importance d’une concertation élargie impliquant :

Les députés de la XVᵉ législature, qui devront se prononcer sur la loi.
Les autorités judiciaires, garantes de l’État de droit.
Les acteurs de la société civile, veillant au respect des droits des citoyens.
Les leaders religieux, souvent médiateurs dans les crises nationales.

Elles appellent l’Assemblée nationale à surseoir à l’examen de cette proposition afin de favoriser un débat plus apaisé et constructif.

Par ailleurs, la société civile interpelle les autorités étatiques sur la nécessité d’impliquer tous les acteurs concernés dans le processus de décision, afin de mieux appréhender les implications juridiques et sociologiques de l’interprétation ou de l’abrogation de la loi d’amnistie.

Les organisations signataires rappellent leur attachement aux principes de bonne gouvernance démocratique, insistant sur le fait que l’amnistie ne doit pas favoriser l’impunité. Elles refusent que des infractions graves, ayant porté atteinte à l’intégrité physique des citoyens et entraîné des destructions de biens, restent sans sanction.

Elles réaffirment également leur engagement en faveur de l’établissement de la vérité et de la justice, en conformité avec les conventions et accords internationaux ratifiés par le Sénégal.

Consciente des enjeux de stabilité nationale, la société civile reste déterminée à suivre de près le déroulement du processus législatif. Elle appelle les acteurs politiques et les médias à la responsabilité dans leurs prises de position publiques, en évitant toute instrumentalisation du débat à des fins partisanes.

Dans un climat politique et social délicat, cet appel à la concertation vise à garantir que toute évolution de la loi d’amnistie se fasse dans le respect des principes démocratiques, tout en préservant la paix sociale et les droits des citoyens.