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Le président du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye, a pris une décision marquante en annulant deux décrets signés par son prédécesseur Macky Sall. Ces textes accordaient des concessions minières à la société Ciments du Sahel pour une durée de 25 ans. L’annulation a été officialisée avec la publication des nouveaux décrets dans le Journal officiel.
Ces concessions portaient sur l’exploitation de l’argile et de la latérite à Thicky, ainsi que sur le calcaire à Kirène. Or, elles avaient été prolongées seulement deux jours après l’élection présidentielle du 24 mars 2024, ce qui a soulevé des interrogations sur leur légitimité.
Des décrets signés en période de transition
Les décrets annulés, numérotés 2025-275 et 2025-276, mettent fin aux renouvellements accordés par Macky Sall. Le premier décret supprimé (2025-275) concernait la concession d’argile à Thicky, tandis que le second (2025-276) portait sur l’exploitation du calcaire à Kirène. Tous deux avaient été signés le 26 mars 2024, soit en pleine transition post-électorale.
Une violation des textes en vigueur
L’une des principales justifications de cette annulation repose sur des irrégularités juridiques. En effet, les prolongations accordées par Macky Sall ne respectaient pas le Règlement n°02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023, qui fixe une limite de 20 ans pour ce type de renouvellements. Or, les concessions avaient été prolongées pour 25 ans, en contradiction avec cette règle.
De plus, ces décisions s’appuyaient sur l’article 29 du Code minier de 1988, un article pourtant abrogé par des lois plus récentes, notamment celles de 2003 (loi 2003-36) et 2016 (loi 2016-32). Cette base juridique étant caduque, les décrets signés en 2024 étaient donc illégaux.
Avec LE SOLEIL
Ces concessions portaient sur l’exploitation de l’argile et de la latérite à Thicky, ainsi que sur le calcaire à Kirène. Or, elles avaient été prolongées seulement deux jours après l’élection présidentielle du 24 mars 2024, ce qui a soulevé des interrogations sur leur légitimité.
Des décrets signés en période de transition
Les décrets annulés, numérotés 2025-275 et 2025-276, mettent fin aux renouvellements accordés par Macky Sall. Le premier décret supprimé (2025-275) concernait la concession d’argile à Thicky, tandis que le second (2025-276) portait sur l’exploitation du calcaire à Kirène. Tous deux avaient été signés le 26 mars 2024, soit en pleine transition post-électorale.
Une violation des textes en vigueur
L’une des principales justifications de cette annulation repose sur des irrégularités juridiques. En effet, les prolongations accordées par Macky Sall ne respectaient pas le Règlement n°02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023, qui fixe une limite de 20 ans pour ce type de renouvellements. Or, les concessions avaient été prolongées pour 25 ans, en contradiction avec cette règle.
De plus, ces décisions s’appuyaient sur l’article 29 du Code minier de 1988, un article pourtant abrogé par des lois plus récentes, notamment celles de 2003 (loi 2003-36) et 2016 (loi 2016-32). Cette base juridique étant caduque, les décrets signés en 2024 étaient donc illégaux.
Avec LE SOLEIL
