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Comme annoncé lors du Conseil des ministres du 12 juin, le président de la République a instruit le Premier ministre de réfléchir sur la possibilité de créer une taxe dans le domaine du numérique.
Dans son édition de ce mardi, L’Observateur révèle que la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) va sous peu mettre en place une Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les activités numériques.
Il s’agit de «la fourniture de biens et services immatériels via les réseaux informatiques et/ou électroniques».
Les services ou entreprises concernés sont : « l’intermédiation numérique (plateformes et places de marché facilitant les transactions entre fournisseurs et clients), le téléchargement et diffusion (musique, films et jeux en ligne), le stockage et traitement des données (services de Cloud et gestion de bases de données), l’apprentissage et enseignement en ligne (cours et formations à distance) et l’hébergement de contenus en ligne (sites web, images et textes) ».
Dans son édition de ce mardi, L’Observateur révèle que la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) va sous peu mettre en place une Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les activités numériques.
Il s’agit de «la fourniture de biens et services immatériels via les réseaux informatiques et/ou électroniques».
Les services ou entreprises concernés sont : « l’intermédiation numérique (plateformes et places de marché facilitant les transactions entre fournisseurs et clients), le téléchargement et diffusion (musique, films et jeux en ligne), le stockage et traitement des données (services de Cloud et gestion de bases de données), l’apprentissage et enseignement en ligne (cours et formations à distance) et l’hébergement de contenus en ligne (sites web, images et textes) ».
