ACCUEIL
Comme à son habitude, le ministère de la Justice a publié un communiqué, dimanche dernier. Ce, pour annoncer que le chef de l’Etat a gracié 426 détenus.
Au bas de son texte, la chancellerie informe cependant, que le chef de l’Etat «n’a pas jugé nécessaire de faire bénéficier de cette mesure de grâce aux auteurs d’infractions récurrentes comme le vol de bétail, le viol, ainsi que certains crimes liés à l’environnement.» Des mots qui indisposent Moustapha Diakhaté.
Dans une tribune postée sur les réseaux sociaux, l’ancien président du groupe parlementaire Benno Bok Yakaar rappelle les dispositions de l’article 47 de la Constitution qui dispose que «Le Président de la République a droit de grâce.»
«Contrairement à la précision des services du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, excluant les condamnés pour vol de bétail, viol et autres crimes liés à l’environnement, tout condamné à une peine définitive peut bénéficier de la grâce présidentielle.
Cette disposition de la loi fondamentale relative à la grâce présidentielle n’introduit aucune discrimination basée sur les délits ou infractions commis par le prisonnier. Elle n’exclut aucun condamné de la grâce présidentielle», a-t-il précisé dans son texte.
Résultat, Moustapha Diakhaté déclare que le Ministre de la Justice a «introduit une inégalité des citoyens devant la constitution, ce qui est contraire aux principes fondateurs de la République».
Car, précise l’ancien député : «Aucune volonté politique ne peut et ne doit se substituer aux normes constitutionnelles.»
Avec Seneweb
Au bas de son texte, la chancellerie informe cependant, que le chef de l’Etat «n’a pas jugé nécessaire de faire bénéficier de cette mesure de grâce aux auteurs d’infractions récurrentes comme le vol de bétail, le viol, ainsi que certains crimes liés à l’environnement.» Des mots qui indisposent Moustapha Diakhaté.
Dans une tribune postée sur les réseaux sociaux, l’ancien président du groupe parlementaire Benno Bok Yakaar rappelle les dispositions de l’article 47 de la Constitution qui dispose que «Le Président de la République a droit de grâce.»
«Contrairement à la précision des services du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, excluant les condamnés pour vol de bétail, viol et autres crimes liés à l’environnement, tout condamné à une peine définitive peut bénéficier de la grâce présidentielle.
Cette disposition de la loi fondamentale relative à la grâce présidentielle n’introduit aucune discrimination basée sur les délits ou infractions commis par le prisonnier. Elle n’exclut aucun condamné de la grâce présidentielle», a-t-il précisé dans son texte.
Résultat, Moustapha Diakhaté déclare que le Ministre de la Justice a «introduit une inégalité des citoyens devant la constitution, ce qui est contraire aux principes fondateurs de la République».
Car, précise l’ancien député : «Aucune volonté politique ne peut et ne doit se substituer aux normes constitutionnelles.»
Avec Seneweb
