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Toujours dans l’ambition de mobiliser plus de recettes, le gouvernement du Sénégal va procéder à la réinstauration du dispositif de contrôle et de taxations des appels entrants supprimé en 2012. Cette taxation sur les appels entrants devrait permettre à l’État d’engranger des recettes parafiscales de l’ordre de 50 milliards de FCfa par année. « Ce cadeau fiscal bien généreux ne se fondait sur aucun argument techniquement documenté et économiquement justifié, si ce n’est le respect d’engagements de campagne auprès du patronat étranger du secteur des télécommunications », a déploré Ousmane Sonko au cours de la Déclaration de politique générale, vendredi.
À côté, promet-il, il sera procédé à une vaste réforme du Code général des Impôts en agissant inversement sur les taux et l’assiette d’imposition. « Pour nous, élargir l’assiette fiscale, tout en abaissant graduellement les taux d’imposition moyens, est la stratégie appropriée pour parvenir à une fiscalité efficace et équitable. Pour ce qui est de l’assiette, par exemple, la correcte fiscalisation de secteurs à fort potentiel tels l’immobilier, le foncier et l’informel est un impératif budgétaire prioritaire », a ajouté M. Sonko.
Le gouvernement, dans le cadre de la politique fiscale, compte lutter contre les pratiques permissives, corruptrices et dommageables à l’intérêt national telles que celles consistant en des manipulations du Code général des impôts pour y introduire des dispositions comme les remises gracieuses aux entreprises, ou la procédure de l’arbitrage fiscal permettant au ministre chargé des Finances, de renoncer à des recettes fiscales votées par l’Assemblée nationale au nom du peuple sénégalais.
S’agissant de la Douane, l’État juge nécessaire de procéder à la révision du Code des douanes pour intégrer la possibilité légale et d’adopter une liste limitative de produits considérés comme essentiels (fixée annuellement par arrêté du ministre en charge du Budget). Pour ce qui est du Programme de modernisation de l’administration des douanes (Promad), le gouvernement compte miser davantage sur la modernisation des systèmes grâce à la digitalisation.
À côté, promet-il, il sera procédé à une vaste réforme du Code général des Impôts en agissant inversement sur les taux et l’assiette d’imposition. « Pour nous, élargir l’assiette fiscale, tout en abaissant graduellement les taux d’imposition moyens, est la stratégie appropriée pour parvenir à une fiscalité efficace et équitable. Pour ce qui est de l’assiette, par exemple, la correcte fiscalisation de secteurs à fort potentiel tels l’immobilier, le foncier et l’informel est un impératif budgétaire prioritaire », a ajouté M. Sonko.
Le gouvernement, dans le cadre de la politique fiscale, compte lutter contre les pratiques permissives, corruptrices et dommageables à l’intérêt national telles que celles consistant en des manipulations du Code général des impôts pour y introduire des dispositions comme les remises gracieuses aux entreprises, ou la procédure de l’arbitrage fiscal permettant au ministre chargé des Finances, de renoncer à des recettes fiscales votées par l’Assemblée nationale au nom du peuple sénégalais.
S’agissant de la Douane, l’État juge nécessaire de procéder à la révision du Code des douanes pour intégrer la possibilité légale et d’adopter une liste limitative de produits considérés comme essentiels (fixée annuellement par arrêté du ministre en charge du Budget). Pour ce qui est du Programme de modernisation de l’administration des douanes (Promad), le gouvernement compte miser davantage sur la modernisation des systèmes grâce à la digitalisation.
