Déclaration du Forum civil sur l’appel du Président de la République pour une concertation sur les ressources pétrolières et gazières

Le Forum Civil  constate que la découverte de pétrole et de gaz, dans notre pays, suscite de nombreux  débats dans un contexte chargé à la fois d’espoirs et d’appréhensions. Ces débats portent essentiellement sur les retombées économiques de l’exploitation  de ces ressources.

Les enjeux environnementaux, sociaux et autres, qui semblent être relégués au second plan, doivent, en ce qu’ils constituent les préalables d’une gestion durable et participative de ces  ressources, être suffisamment pris en compte.

La concertation

L'appel  du Président de la République  à toutes les forces vives de la nation, à une concertation sur la gestion des ressources gazières et pétrolières pour permettre à notre pays d’en tirer le meilleur profit dans "la cohésion et la solidarité", revêt donc une importance capitale.

Dans la perspective du démarrage des exploitations prévu vers  2021- 2023, il est plus que nécessaire de mener, sereinement, la concertation sur  la gouvernance des ressources et l’utilisation des revenus qui seront issues de leur exploitation.

La concertation est d’autant plus pertinente que, dans le contexte de  la mise en œuvre de l’ITIE et du PSE comme matrice des politiques économiques et sociales, une place importante doit être accordée à la transparence et la bonne gouvernance.

L’intérêt à organiser une large concertation procède de :

• la complexité de l'exploitation des ressources minérales  comme le gaz et le pétrole, qui requiert l’implication de tous en raison des enjeux économiques indissociables de la logique politique ;
• la nécessité d'assurer, au plan légal et du point de vue de la gouvernance, un encadrement minutieux des processus de négociation, de conclusion et de gestion des contrats d’exploration et d'exploitation ;
• l'exigence de mettre en place un dispositif de répartition équitable et concertée des revenus générés et de prise en compte appropriée de la responsabilité sociétale des entreprises.

 
En guise de rappel,   l’article 25-1 de la Constitution dispose : «Les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie.
L’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence et de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien- être de la population en général et à être écologiquement durables.  L'Etat et les collectivités territoriales ont l’obligation de veiller à la préservation du patrimoine foncier ».


Quant à l’article 25-3, il dispose en son alinéa 4 que « Tout citoyen a le devoir de préserver les ressources naturelles et l’environnement du pays et d’œuvrer pour le développement durable au profit des générations présentes et futures ». 
Il est important de tirer  des leçons  des différentes expériences, ailleurs dans le monde,  liées à la gestion des ressources minérales afin de concevoir un cadre adéquat permettant de prendre en charge les préoccupations des différents acteurs. . Il est donc impératif d’adopter les meilleurs principes de gouvernance et de gestion de nos ressources. Le gouvernement procède  à la révision du code pétrolier  et aura à adopter d’autres textes, notamment  la loi d’orientation sur le secteur, la loi sur la gestion et la répartition des revenus générés par l’exploitation des ressources et la loi sur le contenu local.

Les parties prenantes:                                             
                 
La concertation prévue devrait réunir toutes les forces vives de la nation car, selon la Constitution, les ressources naturelles appartiennent au peuple. En conséquence, les citoyens, la société civile, le patronat, les syndicats, les partis politiques et les institutions de la République doivent être associés.

Les points ou thèmes de discussion et les réformes nécessaires

Les points suivants pourraient, entre autres,  être abordés lors de la concertation :

• les retombées économiques ;
• les enjeux environnementaux, sociaux ;
• la révision du code pétrolier en cours ;
• l’élaboration des différentes lois annoncées, (loi d’orientation du secteur des hydrocarbures, loi sur la gestion et la répartition des revenus générés et loi sur le contenu local) ;
• la renégociation nécessaire de certains contrats pétroliers ;
• les conditions et critères d’octroi des blocs pétroliers ;
• la réforme du cadre institutionnel et du cadre de gouvernance du secteur ;
• les risques de dysfonctionnement, notamment de corruption et de fraude ;
• l’implication de la société civile dans le COS-Pétrole gaz. L’on comprend difficilement que la société civile, partie prenante importante de l’ITIE, (dont elle représente, au sens large,près du tiers -30%- des membres), cadre d’analyse en aval des contrats et codes relatifs au secteur extractif, ne soit pas associée, en amont, au cadre privilégié de proposition des stratégies et politiques pertinentes à cet égard.

La concertation devrait permettre une bonne gouvernance et une bonne gestion du secteur qui passe par:

• l’adoption des instruments juridiques et institutionnels appropriés
• la construction d’un consensus national fort car une masse critique de populations sera bien informée et impliquée dans le processus. Ceci est nécessaire car des populations sont directement impactées dans leurs activités traditionnelles agricoles, pastorales, piscicoles et forestières, sans oublier la déstructuration du tissu sociologique local résultant de la déscolarisation de la jeunesse à  la recherche d’emplois immédiats, par ailleurs non qualifiés.
•  

- l’instauration d’un dialogue national permanent qui aboutit à l'adoption d’une charte nationale pour  une gestion des ressources minérales dans la paix sociale et la stabilité et dans l’intérêt des  générations présentes et futures.

Le Forum Civil                                                                                                                                                               
Fait à Dakar, le 06 juin 2018