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Mes chers amis et concitoyens
À moins d’un report de dernière minute, le Peuple sénégalais va probablement être consulté par référendum, le 20 mars prochain. Le Sénégal est, aujourd’hui, pratiquement traversé par une ligne de large fracture sociale entre les courants du OUI et du NON, pour ceux qui se sont décidés d’aller au référendum ; sans compter les partisans d’un report, en attendant une consultation populaire plus large, et ceux de sa suppression pure et simple, compte tenu du coût que pourrait nécessiter, pour notre Budget national, l’organisation d’un tel référendum. Je m’inscris pour ma part dans cette dernière catégorie de tous ceux pensent que le référendum prochain n’est ni urgent ni encore nécessaire. Je m’explique.
La question posée au Peuple, portant sur la durée du mandat, est certes la seule à pouvoir être tranchée par voie référendaire, compte tenu de la disposition de l’article 27 de la présente Constitution sénégalaise, en son alinéa 2. Hormis cette seule question, pour les 14 autres questions posées, leur consultation populaire directe n’est ni obligatoire ni nécessaire, puisque pouvant passer par la voie parlementaire, la voie référendaire est à mon sens trop onéreuse pour devoir être supportée, sans autre forme de gaspillage, par le Budget de notre pays...
Les députés que nous avons mandatés sont assez crédités et bien conscients des enjeux soulevés par ces 14 questions que la plupart des autres Sénégalais, dans la grande masse de leurs populations, et qui n’en sont pas suffisamment informés. Par souci surtout d’économie, je pense sérieusement que nous pouvons nous passer d’organiser une consultation populaire à coûts de milliards…, qui ne change nullement la charpente fondamentale de la Constitution, comme c’était le cas en 2001, qui se présentait alors comme une refondation constitutionnelle, après celle de 1963. Pour le présent projet de révision, sa modification ne porte, en substance, que sur la disposition de la durée du mandat dans la Constitution actuelle et sur laquelle, il est vrai, seul le Peuple pourrait être légalement consulté à l’effet ; sauf cependant si cette modification avait été déjà opérée par le Peuple, précédemment consulté sur cette durée. Car comment pourrait-on consulter le Peuple sur une question à laquelle il a déjà répondu en son temps ?
Disons plus clairement que dans les termes du référendum adopté directement par le Peuple souverain, en janvier 2001, la disposition de l'article 27 précisait bien (en son alinéa 1) que le mandat du PR est de 5 ans, renouvelable 1 seule fois ; l'aliéna 2 de cet article précisant clairement que cette disposition (durée et nombre des mandats constitutionnels de cette nouvelle Constitution de 2001) ne peut être révisée que par voie référendaire, c'est-à-dire par une loi de révision constitutionnelle, adoptée par un référendum populaire...
Entre temps, en 2008, le président WADE l'a modifiée, portant la durée du mandat à 7 ans, sans passer par un référendum, mais par simple approbation du septennat par la voie parlementaire (à la majorité qualifiée en seconde étape, après l'étape initiale d'une première adoption à la majorité simple)... L'on sait qu'en quittant le pouvoir, WADE n'a fait qu'un quinquennat (2007-2012) et qu'il s'était engagé solennellement, dès l'entame de ce premier mandat placé sous l'égide de la Constitution de 2001, d'en "respecter et de faire respecter scrupuleusement" les dispositions constitutionnelles (dont la durée du mandat qui était alors de 5 ans). La véritable question qu'il faudrait maintenant poser au Conseil constitutionnel est plutôt celle-ci : le septennat, introduit frauduleusement en 2008 (comme qui dirait par infraction portée à la Constitution de 2001), est-il légal?
Cette question est, en l’état actuel du débat contradictoire, la plus pertinente à poser d’autant plus si l'on sait que le Peuple a légitimement validé le quinquennat, directement par voie de référendum, en 2001, et que dès lors, la question de la réduction du mandat à 5 ans ne peut plus être posée, étant donné, qu'entre temps, le septennat n'a pas été approuvé légalement par un autre référendum pour devoir ainsi être validé légalement... Le vrai débat est là, je crois, mes amis.
Babacar Méthiour NDiaye
Professeur diplômé en philosophie et en Études africaines de l'université de paris.
Doctorant en droit constitutionnel et Sciences politiques à l'UCAD
À moins d’un report de dernière minute, le Peuple sénégalais va probablement être consulté par référendum, le 20 mars prochain. Le Sénégal est, aujourd’hui, pratiquement traversé par une ligne de large fracture sociale entre les courants du OUI et du NON, pour ceux qui se sont décidés d’aller au référendum ; sans compter les partisans d’un report, en attendant une consultation populaire plus large, et ceux de sa suppression pure et simple, compte tenu du coût que pourrait nécessiter, pour notre Budget national, l’organisation d’un tel référendum. Je m’inscris pour ma part dans cette dernière catégorie de tous ceux pensent que le référendum prochain n’est ni urgent ni encore nécessaire. Je m’explique.
La question posée au Peuple, portant sur la durée du mandat, est certes la seule à pouvoir être tranchée par voie référendaire, compte tenu de la disposition de l’article 27 de la présente Constitution sénégalaise, en son alinéa 2. Hormis cette seule question, pour les 14 autres questions posées, leur consultation populaire directe n’est ni obligatoire ni nécessaire, puisque pouvant passer par la voie parlementaire, la voie référendaire est à mon sens trop onéreuse pour devoir être supportée, sans autre forme de gaspillage, par le Budget de notre pays...
Les députés que nous avons mandatés sont assez crédités et bien conscients des enjeux soulevés par ces 14 questions que la plupart des autres Sénégalais, dans la grande masse de leurs populations, et qui n’en sont pas suffisamment informés. Par souci surtout d’économie, je pense sérieusement que nous pouvons nous passer d’organiser une consultation populaire à coûts de milliards…, qui ne change nullement la charpente fondamentale de la Constitution, comme c’était le cas en 2001, qui se présentait alors comme une refondation constitutionnelle, après celle de 1963. Pour le présent projet de révision, sa modification ne porte, en substance, que sur la disposition de la durée du mandat dans la Constitution actuelle et sur laquelle, il est vrai, seul le Peuple pourrait être légalement consulté à l’effet ; sauf cependant si cette modification avait été déjà opérée par le Peuple, précédemment consulté sur cette durée. Car comment pourrait-on consulter le Peuple sur une question à laquelle il a déjà répondu en son temps ?
Disons plus clairement que dans les termes du référendum adopté directement par le Peuple souverain, en janvier 2001, la disposition de l'article 27 précisait bien (en son alinéa 1) que le mandat du PR est de 5 ans, renouvelable 1 seule fois ; l'aliéna 2 de cet article précisant clairement que cette disposition (durée et nombre des mandats constitutionnels de cette nouvelle Constitution de 2001) ne peut être révisée que par voie référendaire, c'est-à-dire par une loi de révision constitutionnelle, adoptée par un référendum populaire...
Entre temps, en 2008, le président WADE l'a modifiée, portant la durée du mandat à 7 ans, sans passer par un référendum, mais par simple approbation du septennat par la voie parlementaire (à la majorité qualifiée en seconde étape, après l'étape initiale d'une première adoption à la majorité simple)... L'on sait qu'en quittant le pouvoir, WADE n'a fait qu'un quinquennat (2007-2012) et qu'il s'était engagé solennellement, dès l'entame de ce premier mandat placé sous l'égide de la Constitution de 2001, d'en "respecter et de faire respecter scrupuleusement" les dispositions constitutionnelles (dont la durée du mandat qui était alors de 5 ans). La véritable question qu'il faudrait maintenant poser au Conseil constitutionnel est plutôt celle-ci : le septennat, introduit frauduleusement en 2008 (comme qui dirait par infraction portée à la Constitution de 2001), est-il légal?
Cette question est, en l’état actuel du débat contradictoire, la plus pertinente à poser d’autant plus si l'on sait que le Peuple a légitimement validé le quinquennat, directement par voie de référendum, en 2001, et que dès lors, la question de la réduction du mandat à 5 ans ne peut plus être posée, étant donné, qu'entre temps, le septennat n'a pas été approuvé légalement par un autre référendum pour devoir ainsi être validé légalement... Le vrai débat est là, je crois, mes amis.
Babacar Méthiour NDiaye
Professeur diplômé en philosophie et en Études africaines de l'université de paris.
Doctorant en droit constitutionnel et Sciences politiques à l'UCAD
