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Durant tout mon parcours en tant que parlementaire, j’ai rarement vécu une séance aussi grave et aussi pénible que celle de ce matin. Ne nous voilons pas la face, Chers Collègues. Ne nous cachons pas non plus derrière notre petit doigt.
Notre auguste Assemblée - et je suis très peinée de le dire – vit aujourd’hui une des périodes les plus sombres de son histoire. Le fait de voir cette Assemblée se transformer en rouleau compresseur contre notre cher collègue Ousmane Sonko dont on exige la levée de l’immunité, me fend le cœur. Non pas parce qu’il serait un intouchable. Non pas parce que nous ne devrions pas collaborer avec la justice pour qu’éclore la vérité dans l’affaire qui le concerne. Mais, parce que, non seulement nous ne disposons pas à ce jour d’éléments suffisants pour lever son immunité et, pire, la procédure de saisine de notre institution s’est faite en violation flagrante de l’Article 71 du Code de procédure pénale.
En effet, l’Article 71 stipule clairement que la saisine de l’Assemblée aux fins de levée de l’immunité parlementaire d’un député se base sur le réquisitoire introductif du Procureur de la République. Or, dans le cas qui nous concerne, ce réquisitoire ne vise aucunement notre collègue Ousmane Sonko, mais plutôt « X ». C’est dire, Chers Collègues, que nous n’avons en réalité aucune base légale pour lever son immunité.
Outre cette violation de l’Article 71 par le Doyen des juges qui ne se base que sur les PV de la gendarmerie pour sa saisine, la précipitation avec laquelle il requiert la levée de l’immunité de notre collègue est très suspecte. La logique voudrait en effet qu’il attende au moins l’audition de la plaignante, en l’occurrence Adji Sarr, pour avoir des éléments supplémentaires de nature à mieux asseoir sa demande. Or, l’audition de la principale concernée n’a eu lieu qu’hier seulement, donc bien après la demande de l’immunité de notre collègue. Chers Collègues, l’on nous demande donc de poser un acte aussi grave et aussi lourd de conséquences à l’encontre d’un collègue, sans nous donner suffisamment d’éléments pour le justifier. Vous conviendrez avec moi, Chers Collègues, qu’il n’y a pas pire injustice. Rappelons-nous donc, comme disait Montesquieu, « qu’une injustice faite à un homme est un grand danger pour tout le monde » Par conséquent, je vous invite, Chers Collègues, à bien mesurer l’acte que nous avons à poser aujourd’hui.
L’actuel Exécutif bat malheureusement le record de levées d’immunité parlementaire et nous avons été amenés à plusieurs à agir dans ce sens sans que cela n’ait permis de connaître la vérité sur les faits pour lesquels les collègues concernés étaient impliqués. Il en était ainsi pour les anciens députés Oumar Sarr et Abdoulaye Baldé dont les dossiers n’ont connu aucune suite judiciaire et ont même été enterrés après qu’ils eurent affiché leur intention de rejoindre le camp de la majorité. Mais le cas le plus frappant est sans conteste celui de Monsieur Khalifa Sall.
On a levé son immunité parlementaire, de même qu’il a été dépouillé de son mandat de Maire de Dakar et jeté en prison. Et bien qu’ayant bénéficié plus tard d’une grâce présidentielle, le mal était déjà fait. Il s’est vu déposséder de ses deux mandats alors que ses co-accusés ont repris exactement les mêmes fonctions à la Ville de Dakar comme si la fameuse affaire de la Caisse d’avance n’avait jamais existé. Attention à ne pas commettre la même injustice à l’endroit de notre collègue Ousmane Sonko qu’on nous demande de livrer poings et pieds liés à une machine judiciaire pressée de le broyer.
Nous devons refuser, Chers Collègues, que notre auguste institution soit une nouvelle fois instrumentalisée à des fins de règlement de compte politique. Arrêtons aussi de banaliser la levée de l’immunité parlementaire et de désacraliser, par la même occasion, ce bouclier qui est censé nous protéger tous contre l’injustice, députés de la majorité comme de l’opposition. Pour l’histoire, nous devons donc rejeter cette demande et éviter que notre Assemblée ne serve de faire-valoir à une entreprise de liquidation d’un adversaire politique.
Monsieur Le Président, Je ne peux m’empêcher de vous interpeller directement et personnellement. Car, je constate, pour le déplorer, que votre parcours d’homme d’Etat, votre longue expérience et votre sagesse ne vous aient pas amené à exiger que la saisine de notre institution se fasse dans le respect de toutes les dispositions prévues en matière de levée d’immunité. Je me désole que vous ayez failli à cette exigence qui nous aurait évité de devoir lever l’immunité de notre collègue Ousmane Sonko sur des bases aussi légères.
Chers Collègues, je vous exhorte, alors qu’il est encore temps, à mesurer pleinement le sens de l’acte que vous aurez à poser aujourd’hui et qui pourrait sauvegarder ou remettre en cause à jamais la dignité de notre Assemblée.
Alors pour l’histoire, pour la dignité de cette institution et pour la sacralité de notre immunité en tant que députés, je vous invite à voter « Non ».
(Aida Mbodj pour la défense de son collègue, député, Ousmane Sonko devant l'Assemblée Nationale).
Notre auguste Assemblée - et je suis très peinée de le dire – vit aujourd’hui une des périodes les plus sombres de son histoire. Le fait de voir cette Assemblée se transformer en rouleau compresseur contre notre cher collègue Ousmane Sonko dont on exige la levée de l’immunité, me fend le cœur. Non pas parce qu’il serait un intouchable. Non pas parce que nous ne devrions pas collaborer avec la justice pour qu’éclore la vérité dans l’affaire qui le concerne. Mais, parce que, non seulement nous ne disposons pas à ce jour d’éléments suffisants pour lever son immunité et, pire, la procédure de saisine de notre institution s’est faite en violation flagrante de l’Article 71 du Code de procédure pénale.
En effet, l’Article 71 stipule clairement que la saisine de l’Assemblée aux fins de levée de l’immunité parlementaire d’un député se base sur le réquisitoire introductif du Procureur de la République. Or, dans le cas qui nous concerne, ce réquisitoire ne vise aucunement notre collègue Ousmane Sonko, mais plutôt « X ». C’est dire, Chers Collègues, que nous n’avons en réalité aucune base légale pour lever son immunité.
Outre cette violation de l’Article 71 par le Doyen des juges qui ne se base que sur les PV de la gendarmerie pour sa saisine, la précipitation avec laquelle il requiert la levée de l’immunité de notre collègue est très suspecte. La logique voudrait en effet qu’il attende au moins l’audition de la plaignante, en l’occurrence Adji Sarr, pour avoir des éléments supplémentaires de nature à mieux asseoir sa demande. Or, l’audition de la principale concernée n’a eu lieu qu’hier seulement, donc bien après la demande de l’immunité de notre collègue. Chers Collègues, l’on nous demande donc de poser un acte aussi grave et aussi lourd de conséquences à l’encontre d’un collègue, sans nous donner suffisamment d’éléments pour le justifier. Vous conviendrez avec moi, Chers Collègues, qu’il n’y a pas pire injustice. Rappelons-nous donc, comme disait Montesquieu, « qu’une injustice faite à un homme est un grand danger pour tout le monde » Par conséquent, je vous invite, Chers Collègues, à bien mesurer l’acte que nous avons à poser aujourd’hui.
L’actuel Exécutif bat malheureusement le record de levées d’immunité parlementaire et nous avons été amenés à plusieurs à agir dans ce sens sans que cela n’ait permis de connaître la vérité sur les faits pour lesquels les collègues concernés étaient impliqués. Il en était ainsi pour les anciens députés Oumar Sarr et Abdoulaye Baldé dont les dossiers n’ont connu aucune suite judiciaire et ont même été enterrés après qu’ils eurent affiché leur intention de rejoindre le camp de la majorité. Mais le cas le plus frappant est sans conteste celui de Monsieur Khalifa Sall.
On a levé son immunité parlementaire, de même qu’il a été dépouillé de son mandat de Maire de Dakar et jeté en prison. Et bien qu’ayant bénéficié plus tard d’une grâce présidentielle, le mal était déjà fait. Il s’est vu déposséder de ses deux mandats alors que ses co-accusés ont repris exactement les mêmes fonctions à la Ville de Dakar comme si la fameuse affaire de la Caisse d’avance n’avait jamais existé. Attention à ne pas commettre la même injustice à l’endroit de notre collègue Ousmane Sonko qu’on nous demande de livrer poings et pieds liés à une machine judiciaire pressée de le broyer.
Nous devons refuser, Chers Collègues, que notre auguste institution soit une nouvelle fois instrumentalisée à des fins de règlement de compte politique. Arrêtons aussi de banaliser la levée de l’immunité parlementaire et de désacraliser, par la même occasion, ce bouclier qui est censé nous protéger tous contre l’injustice, députés de la majorité comme de l’opposition. Pour l’histoire, nous devons donc rejeter cette demande et éviter que notre Assemblée ne serve de faire-valoir à une entreprise de liquidation d’un adversaire politique.
Monsieur Le Président, Je ne peux m’empêcher de vous interpeller directement et personnellement. Car, je constate, pour le déplorer, que votre parcours d’homme d’Etat, votre longue expérience et votre sagesse ne vous aient pas amené à exiger que la saisine de notre institution se fasse dans le respect de toutes les dispositions prévues en matière de levée d’immunité. Je me désole que vous ayez failli à cette exigence qui nous aurait évité de devoir lever l’immunité de notre collègue Ousmane Sonko sur des bases aussi légères.
Chers Collègues, je vous exhorte, alors qu’il est encore temps, à mesurer pleinement le sens de l’acte que vous aurez à poser aujourd’hui et qui pourrait sauvegarder ou remettre en cause à jamais la dignité de notre Assemblée.
Alors pour l’histoire, pour la dignité de cette institution et pour la sacralité de notre immunité en tant que députés, je vous invite à voter « Non ».
(Aida Mbodj pour la défense de son collègue, député, Ousmane Sonko devant l'Assemblée Nationale).
