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‘’Il serait souhaitable que les dossiers de chanvre indien soient correctionnalisés. Cela permettrait d’alléger le rôle des chambres criminelles des Tribunaux de grande instance’’, a-t-il notamment déclaré à des journalistes.
Le président de la Chambre criminelle d’appel de la capitale du Nord s’exprimait en marge de l’ouverture de l’audience de la première session de cette juridiction chargée de juger en second ressort des affaires déjà vidées par le TGI.
Au total, vingt affaires sont inscrites au rôle de cette audience.
Huit concernent le trafic de chanvre indien et huit autres sont relatives à des crimes de sang et quatre ont trait au vol, a appris l’APS de source judiciaire.
Le président de Chambre criminelle d’appel de Saint-Louis a en outre fait part de la nécessité de changer d’appellation pour cette juridiction d’appel, estimant que le ‘’terme +chambre criminelle+ n’est pas approprié pour la Cour d’appel’’.
‘’L’appellation +chambre criminelle+ devrait être réservée aux tribunaux de grande instance puisqu’en appel on ne connaît que des affaires déjà jugée par les TGI. L’appellation de chambre criminelle pour deux juridictions de degré différent (TGI et Cour d’appel) n’est pas appropriée’’, a fait valoir le magistrat.
‘’On aurait gagné en réservant l’appellation de Chambre criminelle aux tribunaux de grande instance et en appel de parler de Chambre des appels criminels’’, a-t-il préconisé.
APS
