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![Saint-Louis : Le ministre de la culture fixe les objectifs de la nouvelle société de gestion collective. [DISCOURS]](https://www.ndarinfo.com/photo/art/default/5890350-8774622.jpg?v=1379787331 "Saint-Louis : Le ministre de la culture fixe les objectifs de la nouvelle société de gestion collective. [DISCOURS]")
« Il me plait aujourd’hui de rappeler, dans cette ville si riche en patrimoine historique et en créativité, que l’éclosion d’une économie culturelle profitable à notre pays et aux acteurs culturels est une lubie de l’esprit si elle n’est pas accompagnée d’un environnement juridique moderne et efficace. La loi 2008 -09 portant sur le droit d’auteur et les droits voisins participe de l’organisation de cet environnement juridique.
En plus de consolider le droit d’auteur, cette loi consacre de nouveaux droits. Il y a d’abord les droits voisins, pour les producteurs d’enregistrements sonores et audiovisuels et pour les artistes interprètes que sont les acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs et autres personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent de toute autre manière des œuvres littéraires ou artistiques, sans oublier ceux qui exécutent des numéros de variétés, de cirque ou de marionnettes, ou des expressions du folklore.
Comme dans tous les pays dotés d’une législation moderne et équitable, cette loi consacre aussi, pour les auteurs, les interprètes et les producteurs d’enregistrement sonores et audiovisuels une rémunération dite rémunération pour copie privée.
La rémunération pour copie privée, provient d’une redevance perçue sur les supports vierges d’enregistrement, analogiques ou numériques, amovibles ou non.
15% des sommes perçues au titre de la rémunération pour copie privée seront affectés à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des titulaires de droit. Cette rémunération pour copie privée est donc bénéfique à tout le monde culturel.
En adoptant cette loi en 2008, le Sénégal rattrapait ainsi un retard de plusieurs dizaines d’années. Les droits voisins, comme certains le savent, ont été reconnus sur le plan international depuis la Convention de Rome qui date de 1961.
Cependant, depuis sa promulgation en 2008, cette loi n’est pas appliquée. Mon cabinet a décidé de ne pas la laisser à la critique rongeuse des souris mais de faire de son application, une des priorités de l’action ministérielle.
Pour que les bénéficiaires puissent jouir pleinement de l’effectivité de leurs droits, la loi préconise la mise sur pied d’une nouvelle société de gestion collective qui remplacera l’actuel BSDA et qui devra relever le défi de l’efficacité et de la transparence.
Cette société est nouvelle parce que ses prérogatives seront plus étendues : La nouvelle société gérera en plus des droits d’auteur, les droits voisins et la rémunération pour copie privée.
Cette société est nouvelle parce qu’elle consacrera pleinement, la souveraineté des ayants droits : Désormais, les ayants droits éliront leurs représentants au conseil d’administration, désigneront leurs dirigeants et contrôleront eux mêmes les comptes en plus du contrôle exercé par l’Etat et rigoureusement encadré par la loi.
L’actuelle campagne de sensibilisation a pour but de mieux informer les auteurs, les artistes et les producteurs de tout le pays afin que personne ne se sente oublié, afin que chacun puisse préparer sa participation à l’assemblée générale constitutive »
En plus de consolider le droit d’auteur, cette loi consacre de nouveaux droits. Il y a d’abord les droits voisins, pour les producteurs d’enregistrements sonores et audiovisuels et pour les artistes interprètes que sont les acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs et autres personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent de toute autre manière des œuvres littéraires ou artistiques, sans oublier ceux qui exécutent des numéros de variétés, de cirque ou de marionnettes, ou des expressions du folklore.
Comme dans tous les pays dotés d’une législation moderne et équitable, cette loi consacre aussi, pour les auteurs, les interprètes et les producteurs d’enregistrement sonores et audiovisuels une rémunération dite rémunération pour copie privée.
La rémunération pour copie privée, provient d’une redevance perçue sur les supports vierges d’enregistrement, analogiques ou numériques, amovibles ou non.
15% des sommes perçues au titre de la rémunération pour copie privée seront affectés à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des titulaires de droit. Cette rémunération pour copie privée est donc bénéfique à tout le monde culturel.
En adoptant cette loi en 2008, le Sénégal rattrapait ainsi un retard de plusieurs dizaines d’années. Les droits voisins, comme certains le savent, ont été reconnus sur le plan international depuis la Convention de Rome qui date de 1961.
Cependant, depuis sa promulgation en 2008, cette loi n’est pas appliquée. Mon cabinet a décidé de ne pas la laisser à la critique rongeuse des souris mais de faire de son application, une des priorités de l’action ministérielle.
Pour que les bénéficiaires puissent jouir pleinement de l’effectivité de leurs droits, la loi préconise la mise sur pied d’une nouvelle société de gestion collective qui remplacera l’actuel BSDA et qui devra relever le défi de l’efficacité et de la transparence.
Cette société est nouvelle parce que ses prérogatives seront plus étendues : La nouvelle société gérera en plus des droits d’auteur, les droits voisins et la rémunération pour copie privée.
Cette société est nouvelle parce qu’elle consacrera pleinement, la souveraineté des ayants droits : Désormais, les ayants droits éliront leurs représentants au conseil d’administration, désigneront leurs dirigeants et contrôleront eux mêmes les comptes en plus du contrôle exercé par l’Etat et rigoureusement encadré par la loi.
L’actuelle campagne de sensibilisation a pour but de mieux informer les auteurs, les artistes et les producteurs de tout le pays afin que personne ne se sente oublié, afin que chacun puisse préparer sa participation à l’assemblée générale constitutive »
