ACCUEIL
La réforme institutionnelle, annoncée par le président de la République dès sa réélection à la tête du pays, commence à prendre forme. En effet, le projet de loi portant cette révision constitutionnelle adopté par le gouvernement, lors du Conseil des ministres du 17 avril dernier, a atterri sur la table du président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, depuis le 19 avril dernier.
Cette réforme touche pas moins de 22 articles de la charte fondamentale. Il s’agit, selon l’exposé des motifs, des articles 40, 43 49 50 51 52 53 55 56 57 59 76 80 81 82 83 84 85 86 87 101 et 103 de la constitution (voir documents).
Mais, au-delà de la suppression du poste de Premier ministre, il est prévu, dans ce projet de loi qui devrait être soumis au vote des députés, dans cette semaine, un certain nombre de réformes.
«Désormais, le président de la République ne dispose plus du droit de dissoudre l’Assemblée nationale et de la même manière, l’Assemblée nationale ne peut plus provoquer la démission du gouvernement par le vote de confiance ou d’une motion de censure », d’après l’exposé des motifs qui relève que « l’Assemblée nationale, gagne en autorité pour exercer sa mission constitutionnelle de légiférer, de contrôler le gouvernement et d’évaluer ses politiques publiques. Le dialogue entre l’Exécutif et le Législatif en ressort mieux équilibré ».
Par ailleurs, d’après le texte, « la volonté de reconsidérer le statut de député se traduit par la possibilité désormais offerte à celui-ci, nommé membre du gouvernement de reprendre son siège à la cessation de ses fonctions ministérielles ».
SENEWEB
Cette réforme touche pas moins de 22 articles de la charte fondamentale. Il s’agit, selon l’exposé des motifs, des articles 40, 43 49 50 51 52 53 55 56 57 59 76 80 81 82 83 84 85 86 87 101 et 103 de la constitution (voir documents).
Mais, au-delà de la suppression du poste de Premier ministre, il est prévu, dans ce projet de loi qui devrait être soumis au vote des députés, dans cette semaine, un certain nombre de réformes.
«Désormais, le président de la République ne dispose plus du droit de dissoudre l’Assemblée nationale et de la même manière, l’Assemblée nationale ne peut plus provoquer la démission du gouvernement par le vote de confiance ou d’une motion de censure », d’après l’exposé des motifs qui relève que « l’Assemblée nationale, gagne en autorité pour exercer sa mission constitutionnelle de légiférer, de contrôler le gouvernement et d’évaluer ses politiques publiques. Le dialogue entre l’Exécutif et le Législatif en ressort mieux équilibré ».
Par ailleurs, d’après le texte, « la volonté de reconsidérer le statut de député se traduit par la possibilité désormais offerte à celui-ci, nommé membre du gouvernement de reprendre son siège à la cessation de ses fonctions ministérielles ».
SENEWEB
