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Elle « exprime aux deux Chefs d’État sa profonde gratitude pour le leadership et l’abnégation avec lesquels ils sont parvenus à dégager les propositions de sortie de crise. La Conférence leur exprime sa satisfaction quant aux consultations qu’ils ont menées et aux propositions qu’ils ont formulées » et « réitère sa ferme condamnation du coup de force perpétré par les éléments du Régiment de Sécurité Présidentielle (RSP) le 17 septembre 2015 contre la transition. Elle se félicite de la libération sans condition de toutes les personnalités qui ont été détenues suite aux évènements ».
La Conférence « réaffirme son attachement aux dispositions et principes du Protocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance et ceux contenus dans les instruments juridiques de l’Union Africaine » et « La Conférence renouvelle son soutien total à la poursuite de la transition civile au Burkina Faso. A ce propos, la Conférence entérine la restauration immédiate des institutions de la transition et de SEM Michel Kafando dans ses fonctions de Président de la Transition, Président du Faso »,
Le Sommet décide de dépêcher à Ouagadougou, dès le mercredi 23 septembre 2015, un Haut Comité de Chefs d’État constitué de ceux du Bénin, du Ghana, du Niger, du Nigeria et du Togo et placé sous la présidence du Président en Exercice de la Conférence à l’effet de consacrer la réinstallation du Président de transition SEM Michel Kafando et de porter le message de solidarité de la CEDEAO au peuple burkinabè afin de contribuer à l’apaisement de la situation actuelle et à l’amorce de l’indispensable dialogue national inclusif. La Conférence décide d’associer à cette mission de haut niveau, les chefs d’État major des pays cités qui pourront ainsi faciliter le dialogue constructif entre les différentes composantes des Forces de Défense et de Sécurité.
Par ailleurs, elle décide « de confirmer la nomination de SEM Thomas Boni Yayi comme facilitateur pour le Burkina Faso ».
« Le Sommet demande aux éléments du RSP de déposer les armes et aux autres Forces militaires de ne pas recourir à la force afin d’éviter des pertes en vies humaines » et « demande à toutes les Forces de Défense et de Sécurité de veiller à l’unité de l’Armée et de s’abstenir, sous peine de sanctions, de toutes actions qui fragiliseraient davantage la situation et compromettraient la paix dans le pays. Le Sommet leur demande également de se conformer à leur rôle républicain, dans le maintien de l’ordre et de la protection des personnes et des biens sur toute l’étendue du territoire national », en appelant à l’apaisement, à l’ouverture d’esprit et aux compromis. Ils exhortent toutes les parties prenantes à créer diligemment les conditions nécessaires pour la réconciliation.
A cet égard la Conférence invite le Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement en liaison avec le Président de la République Fédérale du Nigeria et les membres du haut Comité à initier un dialogue politique entre toutes les parties concernées en vue de trouver des solutions consensuelles sur les points inscrits dans le projet d’accord proposé par la médiation de la CEDEAO. Elle lance, par ailleurs, un appel à toutes les parties prenantes afin qu’elles préservent la paix sociale et tiennent compte de l’intérêt supérieur de la nation. Elle invite les autorités religieuses et coutumières à relayer cet appel auprès des populations.
Le Sommet demande la cessation immédiate de tous les actes de violence et de violations des droits humains notamment les entraves aux libertés de mouvement et d’expression et invite l’Union Africaine et la Communauté Internationale à sursoir à la prise de sanctions à l’encontre du Burkina Faso.
En outre, les Chefs d’État invitent la CEDEAO, l’Union Africaine et les Nations Unies à poursuivre, dans le cadre des mécanismes existants notamment le GISAT-BF, leur étroite collaboration dans l’accompagnement et le suivi du processus. Ils soulignent l’urgence du déploiement d’observateurs militaires et en matière de droits de l’homme de la CEDEAO au Burkina Faso pour veiller au respect des droits humains. Elle invite la Commission de la CEDEAO, l’Union Africaine et les Nations Unies, à prendre les dispositions nécessaires dans ce sens.
La Conférence encourage les autorités burkinabè à mettre en place un fonds d’indemnisation des victimes. Elle invite tous les partenaires du Burkina Faso et la CEDEAO à contribuer audit fonds.
Le Sommet renouvelle sa confiance au Président en exercice de la Conférence et au Facilitateur et insiste sur le rôle et la responsabilité de la CEDEAO dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits en Afrique de l’Ouest. Il insiste également sur le respect du principe de subsidiarité qui régit les relations entre l’Union Africaine et les Communautés Economiques Régionales.
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