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Le projet de budget (Plan de Travail de Budget Annuel/2012) du Programme d'Appui aux Communautés Rurales de la vallée du fleuve Sénégal, estimé à 1 milliard 771 millions CFA, a été adopté par les membres du comité de pilotage de ce projet réunis à la préfecture sous la présidence du directeur national des collectivités locales, Alassane Mbengue.
En présence de l'adjoint au gouverneur chargé du développement, Mouhamadou Lamine Mané, le coordonnateur national de ce programme, Cheikh Guissé, a présenté le bilan des activités de l'unité de gestion du projet (UGP) au 30 juin 2011.
Parlant de la gestion du foncier (composante 1), M. Guissé a précisé que les dossiers fonciers (délibérations) des communautés rurales égarés ou indisponibles ont été reconstitués et consignés pour une meilleure conservation. Les Communautés rurales maîtrisent désormais toutes les anciennes délibérations, même celles prises par les précédentes équipes. la reconstutution des dossiers fonciers a été lancée dans ces collectivités locales. Elles constituent un préalable au remplissage des registres fonciers et des demandes. Le maillon faible de la gestion des terres dans les CR est la faible mâtrise de l'information foncière.
Le PACR, selon M. Guissé, a alors mis en place un dispositif de sécurisation foncière dont le pilier central est la maîtrise de cette information foncière. Pour ce faire et devant la loudeur et la complexité de cette mission, il a été mis à la disposition des assistants communautaires l'équipe d'assistance technique et des stagiaires chargés de les appuyer d'abord dans la recherche et la collecte des décisions foncières avant de les accompagner dans le processus de remplissage et de mise à jour des registres fonciers et des registres de demandes foncières.
L'une des meilleures illustrations de l'impact du PACR sur la sécurisation foncière est sans doute l'engouement noté au niveau des CR pour régulariser toutes les affectations qui ont été faites jusqu'ici. Il faut noter qu'auparavant un affectataire pouvait rester des années sans être installé. Les populations ont engagé une dynamique progressive de régularisation des anciennes occupations et ne cessent de solliciter auprès du conseil rural la délivrance d'une délibération d'affectation. Cette nouvelle tendance est le principal enseignement de la mise en place des outils fonciers sur le nouveau comportement des populations bénéficiaires.
D'autres enseignements ont été tirés de la mise en oeuvre du Fonds d'appui Intercommunautaire (FAI), qui est un volet de la composante 2 "Développement Local".
M. guissé a rappelé que le l'objectif du FAI est d'apporter un complément de financements aux 9 communautés rurales de la zone de concentration du PACR pour la réalisation d'investissements de mis en application des Plans d'Occupation et d'Affectation des Sols (POAS), de promotion de l'économie locale, de gestion de l'environnement et des ressources naturelles. L'esprit du FAI reste donc l'accompagnement de l'application des POAS pour en faire de véritables schémas locaux d'aménagements du territoire.
Le directeur des collectivités locales, Alassane Mbengue, s'est réjoui des résultats encourageants obtenus par le PACR qui a pu asseoir un bon dispositif de sécurisation foncière en renforçant les capacités des populations bénéficiaires en gestion foncière et de mise en place des outils fonciers dont le POAS et ses produits dérivés.
Mbagnick Kharachi Diagne
En présence de l'adjoint au gouverneur chargé du développement, Mouhamadou Lamine Mané, le coordonnateur national de ce programme, Cheikh Guissé, a présenté le bilan des activités de l'unité de gestion du projet (UGP) au 30 juin 2011.
Parlant de la gestion du foncier (composante 1), M. Guissé a précisé que les dossiers fonciers (délibérations) des communautés rurales égarés ou indisponibles ont été reconstitués et consignés pour une meilleure conservation. Les Communautés rurales maîtrisent désormais toutes les anciennes délibérations, même celles prises par les précédentes équipes. la reconstutution des dossiers fonciers a été lancée dans ces collectivités locales. Elles constituent un préalable au remplissage des registres fonciers et des demandes. Le maillon faible de la gestion des terres dans les CR est la faible mâtrise de l'information foncière.
Le PACR, selon M. Guissé, a alors mis en place un dispositif de sécurisation foncière dont le pilier central est la maîtrise de cette information foncière. Pour ce faire et devant la loudeur et la complexité de cette mission, il a été mis à la disposition des assistants communautaires l'équipe d'assistance technique et des stagiaires chargés de les appuyer d'abord dans la recherche et la collecte des décisions foncières avant de les accompagner dans le processus de remplissage et de mise à jour des registres fonciers et des registres de demandes foncières.
L'une des meilleures illustrations de l'impact du PACR sur la sécurisation foncière est sans doute l'engouement noté au niveau des CR pour régulariser toutes les affectations qui ont été faites jusqu'ici. Il faut noter qu'auparavant un affectataire pouvait rester des années sans être installé. Les populations ont engagé une dynamique progressive de régularisation des anciennes occupations et ne cessent de solliciter auprès du conseil rural la délivrance d'une délibération d'affectation. Cette nouvelle tendance est le principal enseignement de la mise en place des outils fonciers sur le nouveau comportement des populations bénéficiaires.
D'autres enseignements ont été tirés de la mise en oeuvre du Fonds d'appui Intercommunautaire (FAI), qui est un volet de la composante 2 "Développement Local".
M. guissé a rappelé que le l'objectif du FAI est d'apporter un complément de financements aux 9 communautés rurales de la zone de concentration du PACR pour la réalisation d'investissements de mis en application des Plans d'Occupation et d'Affectation des Sols (POAS), de promotion de l'économie locale, de gestion de l'environnement et des ressources naturelles. L'esprit du FAI reste donc l'accompagnement de l'application des POAS pour en faire de véritables schémas locaux d'aménagements du territoire.
Le directeur des collectivités locales, Alassane Mbengue, s'est réjoui des résultats encourageants obtenus par le PACR qui a pu asseoir un bon dispositif de sécurisation foncière en renforçant les capacités des populations bénéficiaires en gestion foncière et de mise en place des outils fonciers dont le POAS et ses produits dérivés.
Mbagnick Kharachi Diagne
