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L’Environnement sénégalais (y compris la faune) est un patrimoine national, partie intégrante du patrimoine mondial. Au regard de ses avantages pour l’homme, sa protection doit être définie avec rigueur. En ce qui concerne la faune, le Sénégal a été identifié dans le passé comme étant une plaque tournante du trafic de faune et le pays l’est encore. Cela pose une réelle problématique de l’efficacité des politiques mises en œuvre pour la protection des espèces animales menacées d’extinction. Pourtant, concernant ces politiques, depuis le 24 janvier 1986, le Sénégal a adopté une loi spéciale, le Code de la chasse et de la protection de la faune. Mais la loi a souffert d’un manque d’application, les trafiquants pouvaient donc agir librement en toute impunité.
Maintenant, la donne commence à changer, le Projet SALF (Sénégal-Application de la Loi Faunique) collabore avec les autorités. Depuis l’implantation de ce projet qui a pour mandat l’appui des autorités dans la lutte contre le trafic faunique et l’application de la loi, les juridictions sénégalaises ont commencé à être saisies de ces affaires. Mais, jamais une sanction digne de son nom n’a été préalablement infligée aux trafiquants des espèces animales menacées d’extinction.
Enfin, une sanction ‘’exemplaire’’ a été infligée le 16 novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Dakar. Ainsi, 3 trafiquants jugés concernant cette affaire ont été condamnés à 6 mois ferme de prison ferme et au paiement solidaire de 7 millions de Francs CFA à titre de dommages et intérêts pour détention, circulation et commercialisation illégale d’espèces animales intégralement protégées.
A l’origine, il s’agissait de l’arrestation d’un trafiquant, Moustapha DIOP, arrêté en possession d’espèces intégralement protégées dont des pélicans blancs, des tortues et 04 perroquets gris Timnehs. En septembre, ces mêmes perroquets Timneh avaient déjà été saisis lors de l’arrestation d’Abdoul Aziz SALL, dealer majeur impliqué dans un réseau international de trafic d’espèces protégées. De ce trafiquant, il a été saisi beaucoup de perroquets dont 109 perroquets gris Timnehs. Ils étaient mis en quarantaine dans une volière au parc de ‘’Hann’’. La volière était fermée à clé et ses mailles infranchissables. Un agent des Eaux et Forêts détenait la clé et était chargé, en contrepartie de la perception d’une prime distincte de son salaire, de les nourrir et nettoyer les lieux.
Monsieur Moustapha DIOP, le trafiquant arrêté en possession de ces espèces intégralement protégées, avoue avoir acheté les 4 perroquets d’un éleveur; lequel a précisé les avoir lui-même acheté auprès d’un animalier du nom de Babacar SEYE, contractuel aux Eaux et Forêts. Pourtant même bagués à la patte par une bague unique et facilement identifiable, Babacar SEYE n’a pas hésité à les vendre.
A la barre, le commandant Sonko des Eaux et Forêts, en sa qualité de partie civile a demandé au tribunal de poursuivre toute la chaine de responsabilité jusqu’à interroger l’agent en charge de l’entretien de la volière. Selon lui, il n’est pas question que l’on salisse l’administration des Eaux et Forêts.
L’avocat de l’Etat, Me Bamba CISSE, poursuivant dans le même registre, a demandé au Tribunal de requalifier les faits et de retenir aussi l’infraction de vol et, ainsi poursuivre dans ce sens.
Malheureusement, Le Tribunal ne les a pas suivi et s’est limité aux infractions fauniques avec la décision ci-dessus. Un autre avocat agissant dans l’anonymat a déclaré « cette décision est discriminatoire, les vrais responsables des Eaux et Forêts ne sont punis. Ce sont les innocents qui sont condamnés pour cette affaire».
Cette forte décision de Justice, 6 mois ferme à l’encontre de ces 3 trafiquants, est a salué. Mais les complices doivent être tenus pour responsables.
Est-ce là une première décision de justice militant pour l’effectivité de la loi faunique mais discriminatoire ?
Maintenant, la donne commence à changer, le Projet SALF (Sénégal-Application de la Loi Faunique) collabore avec les autorités. Depuis l’implantation de ce projet qui a pour mandat l’appui des autorités dans la lutte contre le trafic faunique et l’application de la loi, les juridictions sénégalaises ont commencé à être saisies de ces affaires. Mais, jamais une sanction digne de son nom n’a été préalablement infligée aux trafiquants des espèces animales menacées d’extinction.
Enfin, une sanction ‘’exemplaire’’ a été infligée le 16 novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Dakar. Ainsi, 3 trafiquants jugés concernant cette affaire ont été condamnés à 6 mois ferme de prison ferme et au paiement solidaire de 7 millions de Francs CFA à titre de dommages et intérêts pour détention, circulation et commercialisation illégale d’espèces animales intégralement protégées.
A l’origine, il s’agissait de l’arrestation d’un trafiquant, Moustapha DIOP, arrêté en possession d’espèces intégralement protégées dont des pélicans blancs, des tortues et 04 perroquets gris Timnehs. En septembre, ces mêmes perroquets Timneh avaient déjà été saisis lors de l’arrestation d’Abdoul Aziz SALL, dealer majeur impliqué dans un réseau international de trafic d’espèces protégées. De ce trafiquant, il a été saisi beaucoup de perroquets dont 109 perroquets gris Timnehs. Ils étaient mis en quarantaine dans une volière au parc de ‘’Hann’’. La volière était fermée à clé et ses mailles infranchissables. Un agent des Eaux et Forêts détenait la clé et était chargé, en contrepartie de la perception d’une prime distincte de son salaire, de les nourrir et nettoyer les lieux.
Monsieur Moustapha DIOP, le trafiquant arrêté en possession de ces espèces intégralement protégées, avoue avoir acheté les 4 perroquets d’un éleveur; lequel a précisé les avoir lui-même acheté auprès d’un animalier du nom de Babacar SEYE, contractuel aux Eaux et Forêts. Pourtant même bagués à la patte par une bague unique et facilement identifiable, Babacar SEYE n’a pas hésité à les vendre.
A la barre, le commandant Sonko des Eaux et Forêts, en sa qualité de partie civile a demandé au tribunal de poursuivre toute la chaine de responsabilité jusqu’à interroger l’agent en charge de l’entretien de la volière. Selon lui, il n’est pas question que l’on salisse l’administration des Eaux et Forêts.
L’avocat de l’Etat, Me Bamba CISSE, poursuivant dans le même registre, a demandé au Tribunal de requalifier les faits et de retenir aussi l’infraction de vol et, ainsi poursuivre dans ce sens.
Malheureusement, Le Tribunal ne les a pas suivi et s’est limité aux infractions fauniques avec la décision ci-dessus. Un autre avocat agissant dans l’anonymat a déclaré « cette décision est discriminatoire, les vrais responsables des Eaux et Forêts ne sont punis. Ce sont les innocents qui sont condamnés pour cette affaire».
Cette forte décision de Justice, 6 mois ferme à l’encontre de ces 3 trafiquants, est a salué. Mais les complices doivent être tenus pour responsables.
Est-ce là une première décision de justice militant pour l’effectivité de la loi faunique mais discriminatoire ?
