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Me El Hadj Amath Thiam, consultant en droit, pense que la décision de l’ISJA de Dakar d’interdire le port du voile relève d’une « discrimination » parce qu’étant contraire à la législation régissant l’enseignement au Sénégal.
«Bien vrai que l’école appartient à l’Institut, mais, elle est, comme tous les autres établissements privés, subventionnée annuellement par l’Etat du Sénégal qui définit d’ailleurs ses programmes et organise ses examens (Voir décret N° 98 - 562 fixant les conditions d’ouverture et de contrôle des établissements d’enseignement privés). Maintenant, on ne peut pas être dans un pays et appliquer les lois d’autres pays. Ce n’est pas possible », renseigne le juriste.
Dans le même communiqué, la direction de l’ISJA informe que cette décision est « conforme à ce qui a toujours été observé dans l’ensemble des établissements de la Congrégation à travers le monde (57 pays) et en particulier, dans la province de l’Afrique de l’Ouest, composée du Sénégal, du Burkina-Faso, du Niger et du Togo. »
Mais, pour Me Thiam, la raison religieuse évoquée pour motiver cette mesure ne peut pas primer sur la constitution. « Chaque matin, ils effectuent des prières. A l’heure de la descente aussi, ils demandent aux élèves musulmans de sortir avant d’effectuer leurs prières. D’après eux, le projet d’enneigement catholique au Sénégal ne permet pas à l’élève de monter ses appartenances religieuses. Cette raison religieuse ne peut pas être au-dessous de la loi. Nous sommes dans un Etat de droit », a-t-il ajouté.
Une décision contraire au règlement intérieur de l’ISJA
Il faut aussi signaler que le règlement intérieur de l’institution, en vigueur depuis 2017, parcouru par SeneWeb, autorise le port du voile.
L’article 5.2 dudit texte est clair: «La tenue vestimentaire doit être propre, décente, respectant les règles d’hygiène et de pudeur par respect pour autrui. La coiffure doit rester discrète et soignée. Les chemises doivent être boutonnées, ne laissant ouvert que le bouton du col. Le port du voile est autorisé, aux couleurs de l’institution (blanc ou bleu marine). L’uniforme avec le logo de l’Institution est obligatoire et vendu dans l’établissement. Aucune autre tenue n’est acceptée. Le port des casquettes, les piercings, le maquillage du visage et du corps, le vernis, les tongs, les claquettes ou espadrilles en savate sont interdits. Le port d’une tenue spécifique est exigé pour certaines disciplines : travaux pratiques de physique et de chimie (blouse blanche en coton). Pour l’EPS (Éducation physique et sportive), la tenue de l’établissement est obligatoire (polo blanc et short ou jogging bleu marine, avec le logo de l’Institution.) ».
Dans un autre volet, Thiam soutient qu’à travers cette décision, l’ISJA viole les dispositions de la déclaration universelle des droits de l’Homme.
« L’école catholique est tenue de respecter l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui dispose : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun tant en public qu’en privé par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites », fait-il savoir.
«L’éducation nationale est laïque »
Au Sénégal, les principes généraux de l’éducation sont prévus par la loi n° 2004-37 du 15 décembre 2004 modifiant et complétant la loi d’orientation de l’Education nationale n° 91-22 du 16 février 1991 qui dispose, dans son article 4 : «l’éducation nationale est laïque : elle respecte et garantit à tous les niveaux la liberté de conscience des citoyens. Par ailleurs, l’Éducation nationale, sur la base des principes de laïcité de l’Etat, est favorable aux établissements privés susceptibles de dispenser un enseignement religieux ».
L’Article 5 du même texte législatif dit que l’Éducation nationale est démocratique : elle donne à tous des chances égales de réussite. Elle s’inspire du droit reconnu à tout être humain de recevoir l’instruction et la formation correspondant à ses aptitudes, sans discrimination de sexe, d’origine sociale, de race, d’ethnie, de religion ou de nationalité.
Selon toujours la même loi de 1991, « l’Éducation nationale reflète également l’appartenance du Sénégal à la communauté de culture des pays francophones, en même temps qu’elle est ouverte sur les valeurs de civilisation universelle et qu’elle s’inscrit dans les grands courants du monde contemporain : par-là elle, développe l’esprit de coopération et de paix entre les hommes » (article 5).
SENEWEB
«Bien vrai que l’école appartient à l’Institut, mais, elle est, comme tous les autres établissements privés, subventionnée annuellement par l’Etat du Sénégal qui définit d’ailleurs ses programmes et organise ses examens (Voir décret N° 98 - 562 fixant les conditions d’ouverture et de contrôle des établissements d’enseignement privés). Maintenant, on ne peut pas être dans un pays et appliquer les lois d’autres pays. Ce n’est pas possible », renseigne le juriste.
Dans le même communiqué, la direction de l’ISJA informe que cette décision est « conforme à ce qui a toujours été observé dans l’ensemble des établissements de la Congrégation à travers le monde (57 pays) et en particulier, dans la province de l’Afrique de l’Ouest, composée du Sénégal, du Burkina-Faso, du Niger et du Togo. »
Mais, pour Me Thiam, la raison religieuse évoquée pour motiver cette mesure ne peut pas primer sur la constitution. « Chaque matin, ils effectuent des prières. A l’heure de la descente aussi, ils demandent aux élèves musulmans de sortir avant d’effectuer leurs prières. D’après eux, le projet d’enneigement catholique au Sénégal ne permet pas à l’élève de monter ses appartenances religieuses. Cette raison religieuse ne peut pas être au-dessous de la loi. Nous sommes dans un Etat de droit », a-t-il ajouté.
Une décision contraire au règlement intérieur de l’ISJA
Il faut aussi signaler que le règlement intérieur de l’institution, en vigueur depuis 2017, parcouru par SeneWeb, autorise le port du voile.
L’article 5.2 dudit texte est clair: «La tenue vestimentaire doit être propre, décente, respectant les règles d’hygiène et de pudeur par respect pour autrui. La coiffure doit rester discrète et soignée. Les chemises doivent être boutonnées, ne laissant ouvert que le bouton du col. Le port du voile est autorisé, aux couleurs de l’institution (blanc ou bleu marine). L’uniforme avec le logo de l’Institution est obligatoire et vendu dans l’établissement. Aucune autre tenue n’est acceptée. Le port des casquettes, les piercings, le maquillage du visage et du corps, le vernis, les tongs, les claquettes ou espadrilles en savate sont interdits. Le port d’une tenue spécifique est exigé pour certaines disciplines : travaux pratiques de physique et de chimie (blouse blanche en coton). Pour l’EPS (Éducation physique et sportive), la tenue de l’établissement est obligatoire (polo blanc et short ou jogging bleu marine, avec le logo de l’Institution.) ».
Dans un autre volet, Thiam soutient qu’à travers cette décision, l’ISJA viole les dispositions de la déclaration universelle des droits de l’Homme.
« L’école catholique est tenue de respecter l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui dispose : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun tant en public qu’en privé par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites », fait-il savoir.
«L’éducation nationale est laïque »
Au Sénégal, les principes généraux de l’éducation sont prévus par la loi n° 2004-37 du 15 décembre 2004 modifiant et complétant la loi d’orientation de l’Education nationale n° 91-22 du 16 février 1991 qui dispose, dans son article 4 : «l’éducation nationale est laïque : elle respecte et garantit à tous les niveaux la liberté de conscience des citoyens. Par ailleurs, l’Éducation nationale, sur la base des principes de laïcité de l’Etat, est favorable aux établissements privés susceptibles de dispenser un enseignement religieux ».
L’Article 5 du même texte législatif dit que l’Éducation nationale est démocratique : elle donne à tous des chances égales de réussite. Elle s’inspire du droit reconnu à tout être humain de recevoir l’instruction et la formation correspondant à ses aptitudes, sans discrimination de sexe, d’origine sociale, de race, d’ethnie, de religion ou de nationalité.
Selon toujours la même loi de 1991, « l’Éducation nationale reflète également l’appartenance du Sénégal à la communauté de culture des pays francophones, en même temps qu’elle est ouverte sur les valeurs de civilisation universelle et qu’elle s’inscrit dans les grands courants du monde contemporain : par-là elle, développe l’esprit de coopération et de paix entre les hommes » (article 5).
SENEWEB
