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Le Burkina a perdu entre 2005 et 2015, plus de 551 milliards de FCFA, dans le cadre de l’exploitation minière. Un manque à gagner lié à une mauvaise gestion des titres miniers et aux dommages causés à l’environnement par l’exploitation minière, c’est ce qui ressort d’un rapport d’enquête parlementaire publié mardi 25 octobre à Ouagadougou. Face à cette situation, la commission d’enquête recommande une mise en accusation du dernier ministre des Mines de Blaise Compaoré et des poursuites judiciaires contre certains conseillers de l’ex-président, notamment François Compaoré, son frère cadet et un certain Timis....
Ces pertes sont essentiellement liées à la mauvaise gouvernance du secteur minier, la mauvaise organisation de l’administration minière et à certaines failles du code minier de l’époque, selon les enquêteurs.
« En ce qui concerne les compagnies minières, [il apparaît] que dans le processus de production de l’or de ces compagnies, les services de l’Etat burkinabè, la douane, les impôts, n’ont pas accès aux opérations de coulée de l'or, explique Ousseni Tamboura, qui a présidé cette commission d’enquête parlementaire sur le secteur minier. Ils assistent cependant à la pesée et, avant les expéditions d’or à l’étranger, il est procédé à la vérification des documents à signer et pendant que toute la production est mise sous scellé. L’absence de représentant de l’Etat lors de la coulée et du raffinage à l’étranger permettent d’émettre des doutes sur la quantité et la qualité de l’or telles qu’elles sont présentées au fisc burkinabè ».
Cette commission dirigée par Ousseni Tamboura, un haut fonctionnaire du Faso recommande aussi des poursuites judiciaires contre Franck Timis, Président Directeur Général de PAN/PAB/PAT pour Corruption. Les anciens ministres des Mines, Finances et le conseiller spécial du président Blaise Compaoré (Abdoul Kader Cissé, Lucien Noël Bembamba et François Compaoré devront être également poursuivis dans le cadre de l’ouverture d’une information judiciaire de ce qu’il est convenu d’appeler désormais le «dossier Tambao».
Tamboura et les experts de commission insistent pour le retrait du permis d’exploitation accordé aux entreprises de Franck Timis, notamment PAT/PAB. Ils sollicitent aussi l’annulation de tous les permis sur TIN Harrassan et l’ouverture de procédure publique et transparente d’attribution de permis à des opérateurs autres que les cimenteries.
La Commission d’enquête parlementaire a, par ailleurs, suggéré la création d’une société de patrimoine des mines du Burkina Faso. Tandis que les résolutions portent sur la mise en place d’un comité de suivi des recommandations de la commission et la mise en accusation de l’ancien ministre chargé des Mines, Salif Kaboré pour sa responsabilité dans le dossier Tamboa.
Ousseni Tamboura avait un délai de 3 mois pour boucler son rapport. Ainsi, après 90 jours d’investigations, la commission d’enquête parlementaire sur les titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières a livré ses conclusions, ce 25 octobre 2016. Les commissaires ont réalisé 148 auditions et entendu 1500 personnes. Elle a estimé que “le secteur minier est source de retombées financières importantes pour le budget de l’Etat et certains budgets locaux. Mais, la mauvaise gouvernance du secteur a engendré sur la période couverte par l’enquête (2005-2015) des manques à gagner pour l’économie et les populations évalués à plus de 551 milliards de francs CFA”.
En moins de cinq ans, trois sociétés se sont succédées à la mine de manganèse à Tambao au nord du pays. Avec chaque fois de fortes sommes versées aux différentes sociétés au titre des dommages et intérêts. On sent une forte odeur de « corruption et de trafic d’influence » poursuit Ousseni Tamboura, qui explique que des informations « récurrentes » sont parvenues à la commission sur des faits de corruption. Ainsi, « des versements d’importantes sommes d’argent, jusqu’à 5 milliards de FCFA » versés à des personnalités, dont des ministres.
La commission d’enquête recommande alors la mise en accusation du dernier ministre des Mines de Blaise Compaoré et deux autres anciens ministres et d’engager des poursuites judiciaires contre François Compaoré, frère cadet de l’ex-président
Avec RFI
Ces pertes sont essentiellement liées à la mauvaise gouvernance du secteur minier, la mauvaise organisation de l’administration minière et à certaines failles du code minier de l’époque, selon les enquêteurs.
« En ce qui concerne les compagnies minières, [il apparaît] que dans le processus de production de l’or de ces compagnies, les services de l’Etat burkinabè, la douane, les impôts, n’ont pas accès aux opérations de coulée de l'or, explique Ousseni Tamboura, qui a présidé cette commission d’enquête parlementaire sur le secteur minier. Ils assistent cependant à la pesée et, avant les expéditions d’or à l’étranger, il est procédé à la vérification des documents à signer et pendant que toute la production est mise sous scellé. L’absence de représentant de l’Etat lors de la coulée et du raffinage à l’étranger permettent d’émettre des doutes sur la quantité et la qualité de l’or telles qu’elles sont présentées au fisc burkinabè ».
Cette commission dirigée par Ousseni Tamboura, un haut fonctionnaire du Faso recommande aussi des poursuites judiciaires contre Franck Timis, Président Directeur Général de PAN/PAB/PAT pour Corruption. Les anciens ministres des Mines, Finances et le conseiller spécial du président Blaise Compaoré (Abdoul Kader Cissé, Lucien Noël Bembamba et François Compaoré devront être également poursuivis dans le cadre de l’ouverture d’une information judiciaire de ce qu’il est convenu d’appeler désormais le «dossier Tambao».
Tamboura et les experts de commission insistent pour le retrait du permis d’exploitation accordé aux entreprises de Franck Timis, notamment PAT/PAB. Ils sollicitent aussi l’annulation de tous les permis sur TIN Harrassan et l’ouverture de procédure publique et transparente d’attribution de permis à des opérateurs autres que les cimenteries.
La Commission d’enquête parlementaire a, par ailleurs, suggéré la création d’une société de patrimoine des mines du Burkina Faso. Tandis que les résolutions portent sur la mise en place d’un comité de suivi des recommandations de la commission et la mise en accusation de l’ancien ministre chargé des Mines, Salif Kaboré pour sa responsabilité dans le dossier Tamboa.
Ousseni Tamboura avait un délai de 3 mois pour boucler son rapport. Ainsi, après 90 jours d’investigations, la commission d’enquête parlementaire sur les titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières a livré ses conclusions, ce 25 octobre 2016. Les commissaires ont réalisé 148 auditions et entendu 1500 personnes. Elle a estimé que “le secteur minier est source de retombées financières importantes pour le budget de l’Etat et certains budgets locaux. Mais, la mauvaise gouvernance du secteur a engendré sur la période couverte par l’enquête (2005-2015) des manques à gagner pour l’économie et les populations évalués à plus de 551 milliards de francs CFA”.
En moins de cinq ans, trois sociétés se sont succédées à la mine de manganèse à Tambao au nord du pays. Avec chaque fois de fortes sommes versées aux différentes sociétés au titre des dommages et intérêts. On sent une forte odeur de « corruption et de trafic d’influence » poursuit Ousseni Tamboura, qui explique que des informations « récurrentes » sont parvenues à la commission sur des faits de corruption. Ainsi, « des versements d’importantes sommes d’argent, jusqu’à 5 milliards de FCFA » versés à des personnalités, dont des ministres.
La commission d’enquête recommande alors la mise en accusation du dernier ministre des Mines de Blaise Compaoré et deux autres anciens ministres et d’engager des poursuites judiciaires contre François Compaoré, frère cadet de l’ex-président
Avec RFI
