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Le professeur de droit fiscal Mouhammadou Mbow a déploré, mardi, les conséquences négatives de l’héritage juridique postcolonial en matière de conventions minières en expliquant que l’absence d’effort de « déconstruction de l’idéologie du sous-développement » par les États africains est une cause de retard économique du continent.
M. Mbow qui s’exprimait au cours d’un panel sur « La gestion de l’exploitation minière en Afrique à la lumière du différend actuel entre le Niger et Areva » a révélé que les dispositions législatives en matière d’extractions minières ont longtemps favorisé l’exploitation des ressources naturelles de l’Afrique par des sociétés étrangères, détriment des entreprises nationales qui subissent de lourdes taxes.
Pour lui, cette « justice fiscale » trouve sa source dans une idéologie politique qui continue d’affaiblir le budget de certains États africains.
« Le code des investissements des années 60 accordait des avantages exorbitants aux investisseurs étrangers, en plus de la création de zones franches qui offraient d’importantes dérogations à ces sociétés », rappelle le fiscaliste qui note que la mise en vigueur de plusieurs clauses communes favorise encore la mainmise de ces firmes sur les plus importantes richesses du continent noir.
Pour combler ces pertes financières et le déficit budgétaire dus aux nombreuses exonérations faites aux investisseurs étrangers, les États font recourir à la sur le dos des autres contribuables, regrette M. Mbow qui invite les Nations africaines à être des « co-exploitantes de leurs ressources minières », à l’exemple de la Chine.
« Il faudrait que des règles uniformes soient appliquées à tous les pays africains », note le professeur qui fustige « le dumping fiscal » de certains gouvernements « égocentriques » qui cherchent à s’attirer la sympathie des investisseurs, quitte à torde leurs dispositions fiscales.
Le professeur Moussa Zaki qui animait la première partie de cette conférence organisée par les étudiants Tchadiens et Nigériens à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis (UGB), dans le cadre de l’intégration sous-régionale, a révélé que la société Areva s’offre une manne financière importante dans l’extraction de l’Uranium avec en retour un apport minime sur le budget national de ce pays.
« Les plus gros salaires de l’entreprise sont imposés en France », renseigne le professeur Zaki qui souligne que la longue convention minière signée entre les deux parties prenantes favorise une déperdition des ressources et la domiciliation fiscale au désavantage des citoyens nigériens.
« La loi applicable entre Areva et l’État nigérien ne prendra fin qu’en 2043 », laisse entendre le juriste. « En deux années d’exploitation, avec 20 000 barils, le pétrole a rapporté mis que 40 ans d’exploitation de l’uranium. Le Niger vendait le kilo de l’uranium à 27 000 FCFA. Areva l’achetait et l’écoulait à 123 000 FCFA sur le marché international », indique M. Zaki qui soutient que « si les matières premières étaient payées à leur juste valeur, le Niger n’aurait pas besoin de l’aide au développement de la France ».
Depuis quelques mois, au Niger, un différend oppose le Gouvernement au groupe français Areva autour du renouvellement de leur contrat d’exploitation minière. Alors que ce pays veut repartir sur la base de la loi minière de 2006 et de son nouveau régime fiscal revigoré, Areva prétend déroger à ce nouveau régime arguant la stabilisation fiscale dont elle bénéficierait de son contrat minier et du code minier de l’EUMOA.
C.S.SEYE
M. Mbow qui s’exprimait au cours d’un panel sur « La gestion de l’exploitation minière en Afrique à la lumière du différend actuel entre le Niger et Areva » a révélé que les dispositions législatives en matière d’extractions minières ont longtemps favorisé l’exploitation des ressources naturelles de l’Afrique par des sociétés étrangères, détriment des entreprises nationales qui subissent de lourdes taxes.
Pour lui, cette « justice fiscale » trouve sa source dans une idéologie politique qui continue d’affaiblir le budget de certains États africains.
« Le code des investissements des années 60 accordait des avantages exorbitants aux investisseurs étrangers, en plus de la création de zones franches qui offraient d’importantes dérogations à ces sociétés », rappelle le fiscaliste qui note que la mise en vigueur de plusieurs clauses communes favorise encore la mainmise de ces firmes sur les plus importantes richesses du continent noir.
Pour combler ces pertes financières et le déficit budgétaire dus aux nombreuses exonérations faites aux investisseurs étrangers, les États font recourir à la sur le dos des autres contribuables, regrette M. Mbow qui invite les Nations africaines à être des « co-exploitantes de leurs ressources minières », à l’exemple de la Chine.
« Il faudrait que des règles uniformes soient appliquées à tous les pays africains », note le professeur qui fustige « le dumping fiscal » de certains gouvernements « égocentriques » qui cherchent à s’attirer la sympathie des investisseurs, quitte à torde leurs dispositions fiscales.
Le professeur Moussa Zaki qui animait la première partie de cette conférence organisée par les étudiants Tchadiens et Nigériens à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis (UGB), dans le cadre de l’intégration sous-régionale, a révélé que la société Areva s’offre une manne financière importante dans l’extraction de l’Uranium avec en retour un apport minime sur le budget national de ce pays.
« Les plus gros salaires de l’entreprise sont imposés en France », renseigne le professeur Zaki qui souligne que la longue convention minière signée entre les deux parties prenantes favorise une déperdition des ressources et la domiciliation fiscale au désavantage des citoyens nigériens.
« La loi applicable entre Areva et l’État nigérien ne prendra fin qu’en 2043 », laisse entendre le juriste. « En deux années d’exploitation, avec 20 000 barils, le pétrole a rapporté mis que 40 ans d’exploitation de l’uranium. Le Niger vendait le kilo de l’uranium à 27 000 FCFA. Areva l’achetait et l’écoulait à 123 000 FCFA sur le marché international », indique M. Zaki qui soutient que « si les matières premières étaient payées à leur juste valeur, le Niger n’aurait pas besoin de l’aide au développement de la France ».
Depuis quelques mois, au Niger, un différend oppose le Gouvernement au groupe français Areva autour du renouvellement de leur contrat d’exploitation minière. Alors que ce pays veut repartir sur la base de la loi minière de 2006 et de son nouveau régime fiscal revigoré, Areva prétend déroger à ce nouveau régime arguant la stabilisation fiscale dont elle bénéficierait de son contrat minier et du code minier de l’EUMOA.
C.S.SEYE
