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Le Comité d’évaluation des offres du ministère de l’Eau et de l’assainissement vient de confirmer l’attribution, encore provisoire, du marché de la distribution de l’eau potable en zones urbaines sénégalaises au français Suez, pour une durée de quinze ans. Cette décision avait pourtant été invalidée le 13 février par l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP).
Le comité ministériel est donc revenu sur l’invalidation qui avait été rendue publique le 8 mars dernier. Les deux candidats malheureux de l’appel d’offres, la Sénégalaise des eaux (SDE) et Veolia, ont toutefois la possibilité d’introduire des recours gracieux auprès du ministère de l’Hydraulique et de l’assainissement, en vertu de l’article 89 du Code des marchés, avant un éventuel recours en contentieux auprès du Comité de règlement des différends en matière de passation des marchés publics, placé auprès de l’ARMP, en vertu de l’article 90 dudit Code.
SDE entend user de tous les recours légaux
Concessionnaire du contrat depuis 1996 et principal concurrent de Suez, la SDE, filiale d’Eranove, a déclaré prendre acte de la décision et compte user de toutes les voies de recours légales pour obtenir son annulation. La SDE et Veolia pourront, en dernière instance, saisir la Cour suprême en cas de confirmation par l’ARMP de la victoire de Suez. Autant dire que le processus est encore loin de connaître son épilogue.
Ce verdict est l’énième épisode d’un feuilleton démarré en mai 2016. Le 23 octobre 2018, contre toute attente, le ministère de l’Hydraulique et de l’assainissement, maître-d’œuvre de l’appel d’offres international pour le marché sénégalais de la distribution de l’eau potable en zone urbaine, avait désigné Suez vainqueur, malgré l’offre moins-disante fournie par la SDE. Le montant de l’offre de Suez étant de 298,5 F CFA HT (0,45 euros) par mètre cube d’eau.
Soupçons de corruption
Mansour Faye, alors ministre en charge du secteur, avait d’ailleurs indiqué dès le 1er juin que l’offre de la SDE était la moins-disante. Le 5 novembre 2018, la filiale d’Eranove avait introduit un recours en contentieux. Pour justifier sa décision devant le Comité de règlement des différends (CRD), le responsable sénégalais avait indiqué que l’offre de la SDE était entachée de « non-conformités substantielles ».
Mansour Faye, ministre du Développement communautaire, de l’Équité sociale et territoriale depuis le 7 avril dernier, a été récemment cité par l’hebdomadaire satirique français Le Canard enchaîné dans une affaire de corruption liée à ce marché de l’eau potable. Selon le titre, Mansour Faye, par ailleurs maire de la ville de Saint-Louis, aurait reçu, il y a quelques mois, de la part du groupe Suez, « un don » de cinq camions à benne-tasseuses destinés au ramassage des ordures ménagères. Une affaire qui avait suscité la polémique à Dakar.
En attendant la poursuite des différents recours légaux à disposition des candidats, la gestion de l’eau potable à Dakar et dans les zones urbaines du pays est assurée jusqu’en juin 2019 par la SDE, en vertu d’une prorogation de son mandat.
Jeune Afrique
Le comité ministériel est donc revenu sur l’invalidation qui avait été rendue publique le 8 mars dernier. Les deux candidats malheureux de l’appel d’offres, la Sénégalaise des eaux (SDE) et Veolia, ont toutefois la possibilité d’introduire des recours gracieux auprès du ministère de l’Hydraulique et de l’assainissement, en vertu de l’article 89 du Code des marchés, avant un éventuel recours en contentieux auprès du Comité de règlement des différends en matière de passation des marchés publics, placé auprès de l’ARMP, en vertu de l’article 90 dudit Code.
SDE entend user de tous les recours légaux
Concessionnaire du contrat depuis 1996 et principal concurrent de Suez, la SDE, filiale d’Eranove, a déclaré prendre acte de la décision et compte user de toutes les voies de recours légales pour obtenir son annulation. La SDE et Veolia pourront, en dernière instance, saisir la Cour suprême en cas de confirmation par l’ARMP de la victoire de Suez. Autant dire que le processus est encore loin de connaître son épilogue.
Ce verdict est l’énième épisode d’un feuilleton démarré en mai 2016. Le 23 octobre 2018, contre toute attente, le ministère de l’Hydraulique et de l’assainissement, maître-d’œuvre de l’appel d’offres international pour le marché sénégalais de la distribution de l’eau potable en zone urbaine, avait désigné Suez vainqueur, malgré l’offre moins-disante fournie par la SDE. Le montant de l’offre de Suez étant de 298,5 F CFA HT (0,45 euros) par mètre cube d’eau.
Soupçons de corruption
Mansour Faye, alors ministre en charge du secteur, avait d’ailleurs indiqué dès le 1er juin que l’offre de la SDE était la moins-disante. Le 5 novembre 2018, la filiale d’Eranove avait introduit un recours en contentieux. Pour justifier sa décision devant le Comité de règlement des différends (CRD), le responsable sénégalais avait indiqué que l’offre de la SDE était entachée de « non-conformités substantielles ».
Mansour Faye, ministre du Développement communautaire, de l’Équité sociale et territoriale depuis le 7 avril dernier, a été récemment cité par l’hebdomadaire satirique français Le Canard enchaîné dans une affaire de corruption liée à ce marché de l’eau potable. Selon le titre, Mansour Faye, par ailleurs maire de la ville de Saint-Louis, aurait reçu, il y a quelques mois, de la part du groupe Suez, « un don » de cinq camions à benne-tasseuses destinés au ramassage des ordures ménagères. Une affaire qui avait suscité la polémique à Dakar.
En attendant la poursuite des différents recours légaux à disposition des candidats, la gestion de l’eau potable à Dakar et dans les zones urbaines du pays est assurée jusqu’en juin 2019 par la SDE, en vertu d’une prorogation de son mandat.
Jeune Afrique
