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L'Alliance pour la transparence des élections (Atel) a décidé d’attaquer le décret du Président Diomaye Faye convoquant le corps électoral. Ses avocats ont déposé le recours ce mercredi.
Les avocats de l'Alliance pour la Transparence des Élections (Atel) ont déposé un recours au Conseil constitutionnel, à la Cour suprême et au niveau de la Cour de justice de la Cedeao. Ce, pour attaquer le décret du chef de l’Etat convoquant le corps électoral pour le scrutin du 17 novembre prochain.
«On a saisi le Conseil constitutionnel, on a saisi la Cour suprême et on a saisi la Cour de justice de la Cedeao pour qu’on annule le décret convoquant les électeurs pour le 17 novembre. Ce décret est entaché de graves nullités», a annoncé Me Amadou Sall.
La robe noire déclare que la première nullité qui entache le décret, reste l’incompétence du président de la République à déroger à la loi. Car dit-il, le chef de l’Etat a la compétence règlementaire, mais «il ne peut modifier la loi, statuer sur la loi, que pour autant qu’il en aura été habilité par l’Assemblée nationale, or le décret statue dans une matière qui relève de l’Assemblée nationale et pour laquelle le président n’a pas été habilité.»
L’autre violation, dit-il, est liée aux textes de la Cedeao : «Il s’agit d’une violation du protocole additionnel de la Cedeao qui interdit toute modification des règles relatives l’organisation des élections six mois avant la tenue du scrutin, sans une concertation et un accord de la majorité des acteurs politique», martèle Me Sall.
Avec IGFM
Les avocats de l'Alliance pour la Transparence des Élections (Atel) ont déposé un recours au Conseil constitutionnel, à la Cour suprême et au niveau de la Cour de justice de la Cedeao. Ce, pour attaquer le décret du chef de l’Etat convoquant le corps électoral pour le scrutin du 17 novembre prochain.
«On a saisi le Conseil constitutionnel, on a saisi la Cour suprême et on a saisi la Cour de justice de la Cedeao pour qu’on annule le décret convoquant les électeurs pour le 17 novembre. Ce décret est entaché de graves nullités», a annoncé Me Amadou Sall.
La robe noire déclare que la première nullité qui entache le décret, reste l’incompétence du président de la République à déroger à la loi. Car dit-il, le chef de l’Etat a la compétence règlementaire, mais «il ne peut modifier la loi, statuer sur la loi, que pour autant qu’il en aura été habilité par l’Assemblée nationale, or le décret statue dans une matière qui relève de l’Assemblée nationale et pour laquelle le président n’a pas été habilité.»
L’autre violation, dit-il, est liée aux textes de la Cedeao : «Il s’agit d’une violation du protocole additionnel de la Cedeao qui interdit toute modification des règles relatives l’organisation des élections six mois avant la tenue du scrutin, sans une concertation et un accord de la majorité des acteurs politique», martèle Me Sall.
Avec IGFM
