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Le 28 mars 2024, Egcm Sénégal se voyait notifier un redressement fiscal de 17,637 milliards de FCFA à l’issue d’un audit fiscal mené par l’Unité mixte. Cette vérification s’appuyait sur le cadre juridique établi par l’accord intergouvernemental encadrant l’exploitation du champ gazier Grand-Tortue/Ahmeyim, un projet stratégique entre le Sénégal et la Mauritanie. En réponse, l’entreprise contestait fermement les montants avancés.
Après des échanges soutenus, l’administration fiscale a d’abord révisé le redressement à 9,7 milliards de FCFA, puis à 4,9 milliards suite à l’avis de la Commission fiscale inter-États (CFIE), qui a annulé plusieurs titres de perception. Egcm Sénégal a néanmoins poursuivi la contestation, estimant que les titres restants ne correspondaient plus à la réalité fiscale actualisée, engageant alors une procédure judiciaire.
Mais le 1er avril 2024, un revirement notable s’est produit : Egcm Sénégal a officiellement demandé la radiation de l’affaire auprès du tribunal civil de Dakar, après avoir trouvé un accord amiable avec l’administration. Ce compromis met fin à une affaire à forts enjeux, à la fois fiscaux et géopolitiques, dans un contexte où la transparence fiscale et la stabilité des investissements sont devenues cruciales pour l’attractivité économique du pays.
Après des échanges soutenus, l’administration fiscale a d’abord révisé le redressement à 9,7 milliards de FCFA, puis à 4,9 milliards suite à l’avis de la Commission fiscale inter-États (CFIE), qui a annulé plusieurs titres de perception. Egcm Sénégal a néanmoins poursuivi la contestation, estimant que les titres restants ne correspondaient plus à la réalité fiscale actualisée, engageant alors une procédure judiciaire.
Mais le 1er avril 2024, un revirement notable s’est produit : Egcm Sénégal a officiellement demandé la radiation de l’affaire auprès du tribunal civil de Dakar, après avoir trouvé un accord amiable avec l’administration. Ce compromis met fin à une affaire à forts enjeux, à la fois fiscaux et géopolitiques, dans un contexte où la transparence fiscale et la stabilité des investissements sont devenues cruciales pour l’attractivité économique du pays.
