ACCUEIL
Un décret portant mise en place de supervision et de contrôle de l’activité des opérateurs de télécommunications a été signé par le président Macky Sall. Il ressort de ce document que l’Etat a décidé de tenir à l’œil les opérateurs que sont Sonatel, Tigo et Expresso, au moment où d’aucuns parlent d’une nébuleuse qui entourerait les vraies sommes que récolteraient les trois sociétés de téléphonie.
Le quotidien Libération qui donne l’information d’indiquer que ledit décret précise que l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) est «chargée de l’audit et du contrôle de l’intégrité des informations commerciales, financières et techniques issues de l’activité de l’exploitation des installations, réseaux ou services offerts par les opérateurs et exerce ce contrôle par tout moyen approprié, en vue de s’assurer que les coûts produits et résultats de chaque réseau exploité ou de chaque service offert reflètent de manière régulière et exacte leur activité. Elle est en droit d’imposer à ces derniers tous les moyens et modalités de collecte des données qu’elle jugera appropriés à cette fin».
L’Artp «installe et exploite des équipements de contrôle aux fins de mesurer le volume et la qualité des communications téléphoniques échangés sur les réseaux des opérateurs, quelle qu’en soit l’origine (nationale ou internationale). Les opérateurs sont tenus d’héberger à leurs frais les équipements de contrôle et de prendre en charge les consommations en électricité et en climatisation et d’assurer une haute disponibilité de ces équipements. A cet effet, les équipements et les modalités d’installation font l’objet d’une présentation par l’Artp aux opérateurs afin que ceux-ci prévoient, sans délai, les interfaces nécessaires pour leur mise en service», renseigne ledit décret. Le document ajoute que «ce dispositif de supervision et de contrôle permet notamment d’obtenir, au quotidien le montant collecté par les opérateurs au titre des recharges prépayées et d’avoir une réconciliation et une vérification portant sur le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé par un opérateur avec un abonné. Montant qui peut être global ou spécifié par produit ou service pour renseigner sur le niveau de rentabilité du secteur, le niveau des flux d’appels et de données, la sauvegarde des données, le niveau de rentabilité du secteur ou l’application la législation et de la réglementation en vigueur».
En cas de contestation d’écarts entre les informations fournies par les opérateurs et celles collectées par l’Artp, poursuit ledit décret, les informations collectées par cette dernière (l’autorité de régulation) font foi si l’opérateur arrive à prouver le contraire. Et ce, dans un délai de sept (7) jours, après notification des écarts constatés. L’Artp peut faire réaliser des audits pour vérifier l’exactitude des informations collectées.
Seneweb News
Le quotidien Libération qui donne l’information d’indiquer que ledit décret précise que l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) est «chargée de l’audit et du contrôle de l’intégrité des informations commerciales, financières et techniques issues de l’activité de l’exploitation des installations, réseaux ou services offerts par les opérateurs et exerce ce contrôle par tout moyen approprié, en vue de s’assurer que les coûts produits et résultats de chaque réseau exploité ou de chaque service offert reflètent de manière régulière et exacte leur activité. Elle est en droit d’imposer à ces derniers tous les moyens et modalités de collecte des données qu’elle jugera appropriés à cette fin».
L’Artp «installe et exploite des équipements de contrôle aux fins de mesurer le volume et la qualité des communications téléphoniques échangés sur les réseaux des opérateurs, quelle qu’en soit l’origine (nationale ou internationale). Les opérateurs sont tenus d’héberger à leurs frais les équipements de contrôle et de prendre en charge les consommations en électricité et en climatisation et d’assurer une haute disponibilité de ces équipements. A cet effet, les équipements et les modalités d’installation font l’objet d’une présentation par l’Artp aux opérateurs afin que ceux-ci prévoient, sans délai, les interfaces nécessaires pour leur mise en service», renseigne ledit décret. Le document ajoute que «ce dispositif de supervision et de contrôle permet notamment d’obtenir, au quotidien le montant collecté par les opérateurs au titre des recharges prépayées et d’avoir une réconciliation et une vérification portant sur le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé par un opérateur avec un abonné. Montant qui peut être global ou spécifié par produit ou service pour renseigner sur le niveau de rentabilité du secteur, le niveau des flux d’appels et de données, la sauvegarde des données, le niveau de rentabilité du secteur ou l’application la législation et de la réglementation en vigueur».
En cas de contestation d’écarts entre les informations fournies par les opérateurs et celles collectées par l’Artp, poursuit ledit décret, les informations collectées par cette dernière (l’autorité de régulation) font foi si l’opérateur arrive à prouver le contraire. Et ce, dans un délai de sept (7) jours, après notification des écarts constatés. L’Artp peut faire réaliser des audits pour vérifier l’exactitude des informations collectées.
Seneweb News
