ACCUEIL
Washington, 26 Septembre 2011—Selon un nouveau rapport de la Banque mondiale et de l’IFC publié aujourd’hui, des obstacles légaux et réglementaires continuent de limiter la pleine participation des femmes à l’économie.
Les Femmes, l’Entreprise et le Droit 2012: Lever les Obstacles à l’Inclusion Économique (Women, Business and the Law 2012: Removing Barriers to Economic Inclusion) montre que si 36 économies ont atténué les différences légales entre hommes et femmes, 103 des 141 économies étudiées comportent toujours des différences légales fondées sur le sexe dans au moins un des indicateurs majeurs du rapport. Le rapport met également en lumière 41 réformes légales et réglementaires adoptées entre juin 2009 et mars 2011 et susceptibles d’améliorer les opportunités économiques pour les femmes.
À travers le monde, les femmes comptent pour 49,6 pourcent de la population, mais seulement 40,8 pourcent des actifs employés dans le secteur formel. Des différences légales entre hommes et femmes peuvent expliquer cet écart. Le rapport montre que les économies où les différences légales entre homme et femmes sont les plus nombreuses ont, en moyenne, une plus faible participation des femmes au secteur formel.
« La compétitivité et la productivité découlent, pour une grande part, de l’allocation efficace des ressources, y compris des ressources humaines, » remarque Augusto Lopez-Claros, Directeur de Global Indicators and Analysis au sein du Groupe Banque mondiale. « Lorsque la moitié de la population mondiale ne peut y participer pleinement, c’est l’économie en général qui en pâtit. Il est peu étonnant de voir que ce sont les économies les plus compétitives à l’échelle mondiale sont aussi celles ou l’écart d’opportunité entre hommes et femmes est le moindre ».
Le rapport se penche sur de nombreux aspects tels que la capacité d’une femme à signer un contrat, voyager à l’étranger, gérer une propriété, et interagir avec les autorités publiques et le secteur privé. Dans toutes les économies, les femmes mariées sont confrontées davantage de différentiations légales que les femmes célibataires. Dans 23 économies, les femmes mariées ne peuvent légalement choisir leur lieu de résidence, et dans 29 économies, elles ne peuvent être légalement reconnues comme chef de famille.
Chaque région du monde comprend des économies avec des règles inégales entre les hommes et les femmes, bien que l’ampleur de ces inégalités varie grandement. En moyenne, les économies à revenu élevé comportent moins de différences que les économies à revenu intermédiaire et à faible revenu. Le Moyen Orient et l’Afrique du Nord comptent le plus grand nombre de différences légales entre hommes et femmes. Viennent ensuite l’Asie du Sud et l’Afrique. En Afrique, le Kenya fait figure d’exception et se distingue comme le leader mondial pour les réformes en faveur de la parité homme-femme au cours des deux dernières années. À l’échelle régionale, les avancées en matière de parité homme-femme ont été les plus nombreuses en Amérique latine et dans les Caraïbes, en Europe et en Asie centrale.
Le rapport peut être consulté à l’adresse : wbl.worldbank.org.
À propos du projet Les Femmes, l’Entreprise et le Droit (Women, Business and the Law):
Le projet étudie dans quelle mesure les régulations et les institutions établissent des différences entre hommes et femmes qui peuvent affecter les motivations ou la capacité des femmes à travailler ou à créer leur entreprise. Les Femmes, l’Entreprise et le Droit mesure objectivement ces différentiations légales fondées sur le sexe dans 141 économies à travers le monde, selon six catégories: accès aux institutions, usage de la propriété, obtention d’un emploi, incitations à travailler, formation du crédit, et actions en justice. Bien que le projet fournisse une image précise des inégalités homme-femme fondées sur les différences légales dans chaque économie, il ne s’agit que d’un cliché instantané ne mesurant que les différentiations légales. Il ne rend compte ni de l’ampleur totale des inégalités homme-femme, ni de l’importance relative de chacun des aspects étudiés. Une compilation des législations nationales ayant trait au statut économique des femmes dans 183 économies est accessible à Gender Law Library.
Informations régionales: Afrique subsaharienne
Parmi les 35 économies couvertes en Afrique subsaharienne, seules dix – l’Angola, le Burkina Faso, l’Éthiopie, le Kenya, le Libéria, Maurice, la Namibie, l’Afrique du Sud, la Zambie et le Zimbabwe – ne présentent aucune différentiation légale fondée sur le sexe en ce qui concerne l’usage de la propriété et les transactions légales de base telles que la signature de contrats ou l’obtention d’un passeport. Cependant, en Zambie, les droits coutumier et personnel sont considérés comme des sources valides de droit y compris lorsqu’ils vont à l’encontre des dispositions constitutionnelles sur la non-discrimination et l’égalité. De ce fait, le droit coutumier peut affaiblir la parité légale entre hommes et femmes.
Pour autant, la région progresse lentement mais sûrement vers davantage de parité homme-femme. Le Kenya montre l’exemple en termes de réformes, avec la promulgation de la nouvelle Constitution qui comportent plusieurs avancées positives pour les femmes. Également, au Botswana, la cour des petits litiges récemment mise en place est souvent saisie par les femmes cherchant à recouvrir une pension alimentaire pour leur enfant. Par ailleurs, de nouveaux bureaux de crédit établis au Ghana, en Ouganda et en Mauritanie ont réduit de moitié le montant d’emprunt minimum requis pour être inclus dans le bureau de crédit.
En Afrique subsaharienne, seul le Lesotho n’offre pas de congé de maternité payé. Mais seulement 15 des 35 économies de la région fournissent une forme de congé de paternité et aucune n’a établi de congé parental, selon lequel la mère et le père partagent la responsabilité d’élever l’enfant.
Au cours de l’année et demie écoulée, sept économies d’Afrique subsaharienne ont opéré des changements affectant les indicateurs de l’étude Les Femmes, l’Entreprise et le Droit. Ces économies sont le Botswana, le Ghana, le Kenya, la Mauritanie, le Rwanda, l’Afrique du Sud et l’Ouganda. Le Kenya est l’économie qui a effectué le plus grand nombre de réformes.
Le Rwanda a établi un congé de paternité.
L’Afrique du Sud a augmenté le montant maximum considéré par les cours de petits litiges.
Pour plus d’informations sur la série de rapports Les Femmes, l’Entreprise et le Droit, veuillez visiter: wbl.worldbank.org
Les Femmes, l’Entreprise et le Droit 2012: Lever les Obstacles à l’Inclusion Économique (Women, Business and the Law 2012: Removing Barriers to Economic Inclusion) montre que si 36 économies ont atténué les différences légales entre hommes et femmes, 103 des 141 économies étudiées comportent toujours des différences légales fondées sur le sexe dans au moins un des indicateurs majeurs du rapport. Le rapport met également en lumière 41 réformes légales et réglementaires adoptées entre juin 2009 et mars 2011 et susceptibles d’améliorer les opportunités économiques pour les femmes.
À travers le monde, les femmes comptent pour 49,6 pourcent de la population, mais seulement 40,8 pourcent des actifs employés dans le secteur formel. Des différences légales entre hommes et femmes peuvent expliquer cet écart. Le rapport montre que les économies où les différences légales entre homme et femmes sont les plus nombreuses ont, en moyenne, une plus faible participation des femmes au secteur formel.
« La compétitivité et la productivité découlent, pour une grande part, de l’allocation efficace des ressources, y compris des ressources humaines, » remarque Augusto Lopez-Claros, Directeur de Global Indicators and Analysis au sein du Groupe Banque mondiale. « Lorsque la moitié de la population mondiale ne peut y participer pleinement, c’est l’économie en général qui en pâtit. Il est peu étonnant de voir que ce sont les économies les plus compétitives à l’échelle mondiale sont aussi celles ou l’écart d’opportunité entre hommes et femmes est le moindre ».
Le rapport se penche sur de nombreux aspects tels que la capacité d’une femme à signer un contrat, voyager à l’étranger, gérer une propriété, et interagir avec les autorités publiques et le secteur privé. Dans toutes les économies, les femmes mariées sont confrontées davantage de différentiations légales que les femmes célibataires. Dans 23 économies, les femmes mariées ne peuvent légalement choisir leur lieu de résidence, et dans 29 économies, elles ne peuvent être légalement reconnues comme chef de famille.
Chaque région du monde comprend des économies avec des règles inégales entre les hommes et les femmes, bien que l’ampleur de ces inégalités varie grandement. En moyenne, les économies à revenu élevé comportent moins de différences que les économies à revenu intermédiaire et à faible revenu. Le Moyen Orient et l’Afrique du Nord comptent le plus grand nombre de différences légales entre hommes et femmes. Viennent ensuite l’Asie du Sud et l’Afrique. En Afrique, le Kenya fait figure d’exception et se distingue comme le leader mondial pour les réformes en faveur de la parité homme-femme au cours des deux dernières années. À l’échelle régionale, les avancées en matière de parité homme-femme ont été les plus nombreuses en Amérique latine et dans les Caraïbes, en Europe et en Asie centrale.
Le rapport peut être consulté à l’adresse : wbl.worldbank.org.
À propos du projet Les Femmes, l’Entreprise et le Droit (Women, Business and the Law):
Le projet étudie dans quelle mesure les régulations et les institutions établissent des différences entre hommes et femmes qui peuvent affecter les motivations ou la capacité des femmes à travailler ou à créer leur entreprise. Les Femmes, l’Entreprise et le Droit mesure objectivement ces différentiations légales fondées sur le sexe dans 141 économies à travers le monde, selon six catégories: accès aux institutions, usage de la propriété, obtention d’un emploi, incitations à travailler, formation du crédit, et actions en justice. Bien que le projet fournisse une image précise des inégalités homme-femme fondées sur les différences légales dans chaque économie, il ne s’agit que d’un cliché instantané ne mesurant que les différentiations légales. Il ne rend compte ni de l’ampleur totale des inégalités homme-femme, ni de l’importance relative de chacun des aspects étudiés. Une compilation des législations nationales ayant trait au statut économique des femmes dans 183 économies est accessible à Gender Law Library.
Informations régionales: Afrique subsaharienne
Parmi les 35 économies couvertes en Afrique subsaharienne, seules dix – l’Angola, le Burkina Faso, l’Éthiopie, le Kenya, le Libéria, Maurice, la Namibie, l’Afrique du Sud, la Zambie et le Zimbabwe – ne présentent aucune différentiation légale fondée sur le sexe en ce qui concerne l’usage de la propriété et les transactions légales de base telles que la signature de contrats ou l’obtention d’un passeport. Cependant, en Zambie, les droits coutumier et personnel sont considérés comme des sources valides de droit y compris lorsqu’ils vont à l’encontre des dispositions constitutionnelles sur la non-discrimination et l’égalité. De ce fait, le droit coutumier peut affaiblir la parité légale entre hommes et femmes.
Pour autant, la région progresse lentement mais sûrement vers davantage de parité homme-femme. Le Kenya montre l’exemple en termes de réformes, avec la promulgation de la nouvelle Constitution qui comportent plusieurs avancées positives pour les femmes. Également, au Botswana, la cour des petits litiges récemment mise en place est souvent saisie par les femmes cherchant à recouvrir une pension alimentaire pour leur enfant. Par ailleurs, de nouveaux bureaux de crédit établis au Ghana, en Ouganda et en Mauritanie ont réduit de moitié le montant d’emprunt minimum requis pour être inclus dans le bureau de crédit.
En Afrique subsaharienne, seul le Lesotho n’offre pas de congé de maternité payé. Mais seulement 15 des 35 économies de la région fournissent une forme de congé de paternité et aucune n’a établi de congé parental, selon lequel la mère et le père partagent la responsabilité d’élever l’enfant.
Au cours de l’année et demie écoulée, sept économies d’Afrique subsaharienne ont opéré des changements affectant les indicateurs de l’étude Les Femmes, l’Entreprise et le Droit. Ces économies sont le Botswana, le Ghana, le Kenya, la Mauritanie, le Rwanda, l’Afrique du Sud et l’Ouganda. Le Kenya est l’économie qui a effectué le plus grand nombre de réformes.
Le Rwanda a établi un congé de paternité.
L’Afrique du Sud a augmenté le montant maximum considéré par les cours de petits litiges.
Pour plus d’informations sur la série de rapports Les Femmes, l’Entreprise et le Droit, veuillez visiter: wbl.worldbank.org
![Conseil des ministres de ce 13 décembre 2012. [VIDÉO]](https://www.ndarinfo.com/photo/art/imagette_16_9/5020076-7495608.jpg?v=1355432645 "Conseil des ministres de ce 13 décembre 2012. [VIDÉO]")
