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Le Secrétaire général du gouvernement a publié aux éditions «L’Harmattan» un ouvrage intitulé «Le Sénégal sous Macky Sall : De la vision à l’ambition. Les réalisation à mi-mandat». Dans ce livre de 401 pages, Abdou Latif Coulibaly liste les réalisations de Macky Sall entre 2012 et 2014.
Mais, Mamadou Abdoulaye Sow, Inspecteur principal du Trésor à la retraite, ancien ministre, dans une lettre ouverte, lui fait comprendre qu’il avait mieux à faire et qu’il y a des manquements dans son travail de secrétaire général du gouvernement.
« En vertu de l’alinéa 5 de l’article 3 du décret No 2002-1152 du 3 décembre 2002 relatif à l’organisation des services du Premier ministre, le Secrétariat général du gouvernement “assure l’enregistrement unique, la publication et la notification, après contrôle, des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et décisions...” L’exploitation de plusieurs Journaux officiels nous amène à la conclusion que vos services n’assurent pas, comme il se doit, le contrôle des actes législatifs et réglementaires avant leur publication au Journal officiel (J.O.) », lui fait comprendre l’ancien ministre.
En guise de preuve, il lui liste la publication dans deux J.O. d’une même loi à savoir la loi uniforme n° 2014-01 du 6 janvier 2014 relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA). « En effet, ladite loi a été publiée au J.O. n° 6792 du 24 mai 2014 (pages 668 à 672) puis au J.O. n° 6823 du 6 décembre 2014 (pages 1499 à 1503) », lui fait-il comprendre.
Il attire également son attention sur « la publication d’un arrêté en date du 7 octobre 2014 dans un J.O. du 8 mars 2014 ». « Il s’agit de l’arrêté primatoral n° 16878 portant création et fonctionnement du Comité de pilotage de l’étude sur le système de rémunération au sein de l’administration, publié au J.O. n° 6778 du 8 mars 2014 (page 232) ».
Il y a aussi « la publication de la loi n° 2013-11 du 31 décembre 2013 relative à la deuxième loi de finances rectificative pour l’année 2013 dans deux J.O. (n° 6782 du 29 mars 2014 aux pages 309 à 331 et n° 6823 du 6 décembre 2014 aux pages 1497 à 1499) ». « Au surplus, les deux textes de loi ont des contenus différents », explique-t-il.
Mamadou Abdoulaye Sow rappelle à Abdou Latif Coulibaly que conformément à l’article 11 du décret du 3 décembre 2002 précité, la Direction de l’Imprimerie nationale est rattachée au Secrétariat général du gouvernement. « Je saisis cette occasion pour vous sensibiliser sur le fonctionnement de l’Imprimerie nationale, qui fut un maillon essentiel dans la promotion de la transparence avec la publication régulière de tous les actes réglementaires. Mais, voilà au moins deux décennies que cette structure est devenue moribonde. Or, elle devrait être à l’heure actuelle un partenaire privilégié pour beaucoup de services administratifs. Aujourd’hui, l’État et les collectivités locales dépensent beaucoup d’argent au titre de commandes d’imprimés officiels qu’on aurait dû confier à notre Imprimerie nationale. À défaut de recevoir directement certaines commandes publiques, elle devrait être en mesure de pouvoir participer aux marchés publics, sous réserve évidemment de mettre à sa disposition les moyens humains, matériels et financiers nécessaires », recommande-t-il.
Sur un autre registre, il lui fait remarquer que le gouvernement en place est un gouvernement « qui a opté pour la transparence et le respect de la légalité ». « Pouvons-nous alors savoir pourquoi ledit gouvernement se refuse de publier au J.O. les décrets d’application de la loi portant création de l’Ofnac (Office national de lutte contre la fraude et la corruption) violant de ce fait les règles d’applicabilité des actes réglementaires? », s’interroge-t-il.
Auteur: seneweb News - Seneweb.com
Mais, Mamadou Abdoulaye Sow, Inspecteur principal du Trésor à la retraite, ancien ministre, dans une lettre ouverte, lui fait comprendre qu’il avait mieux à faire et qu’il y a des manquements dans son travail de secrétaire général du gouvernement.
« En vertu de l’alinéa 5 de l’article 3 du décret No 2002-1152 du 3 décembre 2002 relatif à l’organisation des services du Premier ministre, le Secrétariat général du gouvernement “assure l’enregistrement unique, la publication et la notification, après contrôle, des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et décisions...” L’exploitation de plusieurs Journaux officiels nous amène à la conclusion que vos services n’assurent pas, comme il se doit, le contrôle des actes législatifs et réglementaires avant leur publication au Journal officiel (J.O.) », lui fait comprendre l’ancien ministre.
En guise de preuve, il lui liste la publication dans deux J.O. d’une même loi à savoir la loi uniforme n° 2014-01 du 6 janvier 2014 relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA). « En effet, ladite loi a été publiée au J.O. n° 6792 du 24 mai 2014 (pages 668 à 672) puis au J.O. n° 6823 du 6 décembre 2014 (pages 1499 à 1503) », lui fait-il comprendre.
Il attire également son attention sur « la publication d’un arrêté en date du 7 octobre 2014 dans un J.O. du 8 mars 2014 ». « Il s’agit de l’arrêté primatoral n° 16878 portant création et fonctionnement du Comité de pilotage de l’étude sur le système de rémunération au sein de l’administration, publié au J.O. n° 6778 du 8 mars 2014 (page 232) ».
Il y a aussi « la publication de la loi n° 2013-11 du 31 décembre 2013 relative à la deuxième loi de finances rectificative pour l’année 2013 dans deux J.O. (n° 6782 du 29 mars 2014 aux pages 309 à 331 et n° 6823 du 6 décembre 2014 aux pages 1497 à 1499) ». « Au surplus, les deux textes de loi ont des contenus différents », explique-t-il.
Mamadou Abdoulaye Sow rappelle à Abdou Latif Coulibaly que conformément à l’article 11 du décret du 3 décembre 2002 précité, la Direction de l’Imprimerie nationale est rattachée au Secrétariat général du gouvernement. « Je saisis cette occasion pour vous sensibiliser sur le fonctionnement de l’Imprimerie nationale, qui fut un maillon essentiel dans la promotion de la transparence avec la publication régulière de tous les actes réglementaires. Mais, voilà au moins deux décennies que cette structure est devenue moribonde. Or, elle devrait être à l’heure actuelle un partenaire privilégié pour beaucoup de services administratifs. Aujourd’hui, l’État et les collectivités locales dépensent beaucoup d’argent au titre de commandes d’imprimés officiels qu’on aurait dû confier à notre Imprimerie nationale. À défaut de recevoir directement certaines commandes publiques, elle devrait être en mesure de pouvoir participer aux marchés publics, sous réserve évidemment de mettre à sa disposition les moyens humains, matériels et financiers nécessaires », recommande-t-il.
Sur un autre registre, il lui fait remarquer que le gouvernement en place est un gouvernement « qui a opté pour la transparence et le respect de la légalité ». « Pouvons-nous alors savoir pourquoi ledit gouvernement se refuse de publier au J.O. les décrets d’application de la loi portant création de l’Ofnac (Office national de lutte contre la fraude et la corruption) violant de ce fait les règles d’applicabilité des actes réglementaires? », s’interroge-t-il.
Auteur: seneweb News - Seneweb.com
