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Dans un communiqué publié ce jeudi, le Collectif des avocats de l'Etat apporte des précisions suite à la décision du Président du Tribunal d'Instance Hors classe de Dakar qui ordonne la réintégration de Ousmane Sonko des listes électorales. D’après ces avocats, la « décision du Tribunal d'Instance de Dakar n'étant pas définitive ni exécutoire, Ousmane Sonko reste radié desdites listes jusqu'à ce que la cause soit définitivement jugée ».
« Le Président du Tribunal d'Instance Hors classe de Dakar vient d'ordonner la réintégration d'Ousmane SONKO dans les listes électorales malgré l'arrêt de la Cour suprême en date du 17 novembre 2023 », lit-on dans un communiqué signé par le Collectif des avocats de l'Etat.
Selon eux, « l’Etat du Sénégal, se fondant sur les dispositions pertinentes des articles L.45 et suivants du Code électoral, entend user de son droit de recours par l'introduction d'un pourvoi en cassation ».
En conséquence, « la décision du Tribunal d'Instance de Dakar n'étant pas définitive ni exécutoire, Ousmane SONKO reste radié desdites listes jusqu'à ce que la cause soit définitivement jugée », précise-t-on dans le communiqué.
« Le Président du Tribunal d'Instance Hors classe de Dakar vient d'ordonner la réintégration d'Ousmane SONKO dans les listes électorales malgré l'arrêt de la Cour suprême en date du 17 novembre 2023 », lit-on dans un communiqué signé par le Collectif des avocats de l'Etat.
Selon eux, « l’Etat du Sénégal, se fondant sur les dispositions pertinentes des articles L.45 et suivants du Code électoral, entend user de son droit de recours par l'introduction d'un pourvoi en cassation ».
En conséquence, « la décision du Tribunal d'Instance de Dakar n'étant pas définitive ni exécutoire, Ousmane SONKO reste radié desdites listes jusqu'à ce que la cause soit définitivement jugée », précise-t-on dans le communiqué.
