Lentement, l’hypocrisie se manifeste. En dépit des réserves et des hésitations, contre les désaveux et malgré les sarcasmes, nous nous accoutumons à voir les actes des services déconcentrés de l’exécutif central favorables ou non à l’exécutif local, le citoyen est libre d’en juger. Saint Louis est la source de toutes les convoitises des familles politiques. Ville mythique, elle est au centre d’un combat sans fin entre différents camps. Au cours de ces dernières années, le rôle de la République du Sénégal s’est vu profondément transformé mais pas au sens de Le Galès et Lascoumes . Si la décentralisation est un système d'organisation des structures administratives de l'État qui accorde des pouvoirs de décision et de gestion à des collectivités locales, les enjeux autours du nettoiement à Saint Louis ébranlent les règles de compétences. Une série de faits concourt à la remise en cause de ces transferts de compétences : l’intervention de l’exécutif central dans le nettoiement de la ville sans consultation préalable de la Commune entre autres.
Dans la décentralisation, il n’est pas prévu de transférer des compétences aux personnes privées, ni à l’administration déconcentrée mais c’est aux collectivités locales que reviennent les honneurs. Ici, c’est l’Elu qui commande mais pas le Ministre. La gestion des ordures relève de la Commune : si référence est faite au code des collectivités locales. L’article 29 de la Loi n° 2002-15 du 15 avril 2002 dans son alinéa 4 stipule, la commune reçoit les compétences suivantes : « la gestion des déchets, la lutte contre l’insalubrité, les pollutions et les nuisances… ». Les compétences d’une collectivité locale ne doivent en aucun cas faire l’objet de manœuvre politique. Cet acte sape l’autorité du Maire et constitue en même temps des ferments à la faiblesse de l’Etat. Rappelons que dans le schéma normatif traditionnel, l’administration aurait pour seule fonction d’exécuter les choix politiques mais pas d’aller à l’encontre de la règle du droit. « Non seulement les autorités administratives ne peuvent s’approprier une compétence qui est confiée à d’autres autorités, publiques ou privées, mais elles ne peuvent, entre elles, modifier l’ordre de compétences ».
Même si « la difficulté majeure rencontrée dans la gestion communale c’est cette imprécision dans la détermination des compétences locales », la gestion de l’environnement est une compétence transférée aux collectivités locales. En ce sens, les services déconcentrés de l’Etat sont tenus de respecter les principes de la décentralisation. L’inobservation de ce dernier est synonyme de régression démocratique et la marginalisation de la population saint louisienne qui a choisi son équipe municipale. Le contournement des dispositifs de médiation existants et sa prise à revers par des « énergumènes » qui cherchent à forcer l’accès à la municipalité par une pression directe sur l’opinion publique sont manifestes.
Ce comportement est celui d’une junte de minoritaires, marginaux, ou déviants, et des nouveaux venus qui ne peuvent espérer faire prévaloir leur image qu’en violant les règles du jeu traditionnel: refusant de suivre les canaux officiels, ils essaient de créer leurs propres voies d’accès ; cette initiative entraine l’activation de réseaux en place, dont les acteurs espèrent des promotions et de préserver leur position et leurs privilèges. Nombre de services de l’Etat notamment appuie ces personnes privées pour une opération de nettoiement alors qu’un système opération quotidienne peine à bénéficier du concours des services concernés. Il semblerait que certaines personnes privées sont plus importantes que les démembrements de l’Etat dans la mesure où l’accès aux ressources de l’Etat central leurs est plus facile. Il est fondamental que la République redevient l’institution sur lequel la population peut compter pour la maitrise des frustrations nées de la vie en société pour maintenir l’ordre du droit et son autorité sur les collectivités locales.
DJIBY NDIAYE Etudiant-Chercheur en Science politique Adresse : Rue PK1 X Route Nationale No 2, Sor, Saint Louis, Sénégal
Dans la décentralisation, il n’est pas prévu de transférer des compétences aux personnes privées, ni à l’administration déconcentrée mais c’est aux collectivités locales que reviennent les honneurs. Ici, c’est l’Elu qui commande mais pas le Ministre. La gestion des ordures relève de la Commune : si référence est faite au code des collectivités locales. L’article 29 de la Loi n° 2002-15 du 15 avril 2002 dans son alinéa 4 stipule, la commune reçoit les compétences suivantes : « la gestion des déchets, la lutte contre l’insalubrité, les pollutions et les nuisances… ». Les compétences d’une collectivité locale ne doivent en aucun cas faire l’objet de manœuvre politique. Cet acte sape l’autorité du Maire et constitue en même temps des ferments à la faiblesse de l’Etat. Rappelons que dans le schéma normatif traditionnel, l’administration aurait pour seule fonction d’exécuter les choix politiques mais pas d’aller à l’encontre de la règle du droit. « Non seulement les autorités administratives ne peuvent s’approprier une compétence qui est confiée à d’autres autorités, publiques ou privées, mais elles ne peuvent, entre elles, modifier l’ordre de compétences ».
Même si « la difficulté majeure rencontrée dans la gestion communale c’est cette imprécision dans la détermination des compétences locales », la gestion de l’environnement est une compétence transférée aux collectivités locales. En ce sens, les services déconcentrés de l’Etat sont tenus de respecter les principes de la décentralisation. L’inobservation de ce dernier est synonyme de régression démocratique et la marginalisation de la population saint louisienne qui a choisi son équipe municipale. Le contournement des dispositifs de médiation existants et sa prise à revers par des « énergumènes » qui cherchent à forcer l’accès à la municipalité par une pression directe sur l’opinion publique sont manifestes.
Ce comportement est celui d’une junte de minoritaires, marginaux, ou déviants, et des nouveaux venus qui ne peuvent espérer faire prévaloir leur image qu’en violant les règles du jeu traditionnel: refusant de suivre les canaux officiels, ils essaient de créer leurs propres voies d’accès ; cette initiative entraine l’activation de réseaux en place, dont les acteurs espèrent des promotions et de préserver leur position et leurs privilèges. Nombre de services de l’Etat notamment appuie ces personnes privées pour une opération de nettoiement alors qu’un système opération quotidienne peine à bénéficier du concours des services concernés. Il semblerait que certaines personnes privées sont plus importantes que les démembrements de l’Etat dans la mesure où l’accès aux ressources de l’Etat central leurs est plus facile. Il est fondamental que la République redevient l’institution sur lequel la population peut compter pour la maitrise des frustrations nées de la vie en société pour maintenir l’ordre du droit et son autorité sur les collectivités locales.
DJIBY NDIAYE Etudiant-Chercheur en Science politique Adresse : Rue PK1 X Route Nationale No 2, Sor, Saint Louis, Sénégal