ACCUEIL
Les élections législatives anticipées auront lieu le 17 novembre prochain. Plusieurs questions se posent dont l’absence de parrainage qui pourrait favoriser une pléthore de listes de candidatures.
Pour ces Législatives anticipées du 17 novembre, les enjeux sont nombreux. Si le président de la République peut compter sur le verrou du parrainage qui a sauté, les conséquences ne manquent pas avec une pléthore de listes qui pourrait remettre en cause justement cette rationalisation des candidatures. L’expert électoral, Mamadou Seck, rappelle que, «normalement, légalement, on a la phase du parrainage à 150 jours du scrutin (Article L. 175 du Code électoral) et la revue exceptionnelle du fichier électoral par décret présidentiel à chaque année électorale». Cependant, souligne-t-il, «l’avis du Conseil constitutionnel valant décision dit que le parrainage qui devait avoir lieu et qui est prévu par les dispositions l’article L. 176 et suivants du Code électoral et tous les délais qui devaient y avoir ne s’appliquent pas parce que ce sont des élections législatives anticipées» et que le Conseil a fait valoir «le principe de la subsidiarité et de l’autorité de la loi constitutionnelle». Or, l’instauration du système de parrainage, en 2019, avait été motivée par les 47 listes des Législatives. Une élection dont l’organisation a été sauvée de justesse avec l’article L. 78 du Code électoral qui autorise l’électeur à «choisir cinq bulletins au moins si le nombre de candidats est supérieur ou égal à 5». Pour Mamadou Seck, «il est certain que l’on va vers des élections sans parrainage, ce qui aura des implications, notamment sur le risque de pléthores de listes si une disposition spécifique n’est pas prise». Toutefois, un bémol pourrait être trouvé avec les délais très courts pour permettre gérer préparation et la gestion des listes électorales
La caution de 15 millions
A défaut du parrainage, il ne reste que le filtre de la caution. A ce sujet, le Conseil constitutionnel, dans son avis remis au chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye, note qu’elle ne connait pas de hausse et que c’est la caution des dernières élections législatives qui sera appliquée, c’est-à-dire 15 millions de FCFA.
Pas de révision exceptionnelle, les jeunes âgés de 18 ans laissés en rade
Mamadou Seck a fait remarquer également que ce sera une élection sans révision des listes électorales avec le risque d’avoir «un fichier électoral qui n’intègre pas la frange de jeunes qui aura atteint l’âge de la majorité électorale au moment du scrutin». Et il a rappelé que «la durée étriquée» de la dernière revue exceptionnelle du fichier électoral avait provoqué une controverse en perspective de la Présidentielle.
EMEDIA
Pour ces Législatives anticipées du 17 novembre, les enjeux sont nombreux. Si le président de la République peut compter sur le verrou du parrainage qui a sauté, les conséquences ne manquent pas avec une pléthore de listes qui pourrait remettre en cause justement cette rationalisation des candidatures. L’expert électoral, Mamadou Seck, rappelle que, «normalement, légalement, on a la phase du parrainage à 150 jours du scrutin (Article L. 175 du Code électoral) et la revue exceptionnelle du fichier électoral par décret présidentiel à chaque année électorale». Cependant, souligne-t-il, «l’avis du Conseil constitutionnel valant décision dit que le parrainage qui devait avoir lieu et qui est prévu par les dispositions l’article L. 176 et suivants du Code électoral et tous les délais qui devaient y avoir ne s’appliquent pas parce que ce sont des élections législatives anticipées» et que le Conseil a fait valoir «le principe de la subsidiarité et de l’autorité de la loi constitutionnelle». Or, l’instauration du système de parrainage, en 2019, avait été motivée par les 47 listes des Législatives. Une élection dont l’organisation a été sauvée de justesse avec l’article L. 78 du Code électoral qui autorise l’électeur à «choisir cinq bulletins au moins si le nombre de candidats est supérieur ou égal à 5». Pour Mamadou Seck, «il est certain que l’on va vers des élections sans parrainage, ce qui aura des implications, notamment sur le risque de pléthores de listes si une disposition spécifique n’est pas prise». Toutefois, un bémol pourrait être trouvé avec les délais très courts pour permettre gérer préparation et la gestion des listes électorales
La caution de 15 millions
A défaut du parrainage, il ne reste que le filtre de la caution. A ce sujet, le Conseil constitutionnel, dans son avis remis au chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye, note qu’elle ne connait pas de hausse et que c’est la caution des dernières élections législatives qui sera appliquée, c’est-à-dire 15 millions de FCFA.
Pas de révision exceptionnelle, les jeunes âgés de 18 ans laissés en rade
Mamadou Seck a fait remarquer également que ce sera une élection sans révision des listes électorales avec le risque d’avoir «un fichier électoral qui n’intègre pas la frange de jeunes qui aura atteint l’âge de la majorité électorale au moment du scrutin». Et il a rappelé que «la durée étriquée» de la dernière revue exceptionnelle du fichier électoral avait provoqué une controverse en perspective de la Présidentielle.
EMEDIA
