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Le Sénégal, au "vu des efforts fournis par l'ensemble des administrations cibles des réformes", espère un "bon classement" dans le rapport Doing Business 2015 dont les résultats sont attendus ce mardi soir , indique un communiqué de l’Agence pour la promotion de l’investissement et des grands travaux (APIX).
Mardi, le bureau de la Banque mondiale à Dakar a annoncé qu’il sera procédé mercredi, à 11 heures, au lancement du rapport sur le Doing Business 2015 "Going Beyond Efficiency", qui mesure la règlementation des affaires et son application dans l’économie locale.
Dans son communiqué, l’APIX souligne que sa direction générale, ‘’à travers la Direction de l’environnement des affaires (DEA), s'est beaucoup investie dans la préparation de cette notation qui est importante pour la météo générale du climat des affaires d'un pays’’.
Elle précise que ‘’sur les 56 mesures du Programme de réforme de l’environnement des affaires et de la compétitivité adopté pour la période 2013-2015, 32 sont totalement achevées à date’’.
‘’Dans la feuille de route Doing Business 2015 (01 juin 2013- 31 Mai 2014), signale le communiqué, un paquet de 23 mesures d’amélioration du climat des affaires a été réalisé.’’
Selon le communiqué, ‘’ces 23 mesures sont réputées avoir un impact sur les indicateurs de création d’entreprise, du permis de construire, du transfert de propriété, du paiement des taxes, de l’accès au crédit et de l’exécution des contrats et la protection des investisseurs’’.
Sur un autre plan, l’APIX relève que ‘’les procédures de création d’entreprise ont été facilitées’’. Elle rappelle que la Société à responsabilité limitée (SARL) ‘’peut maintenant se créer avec seulement un capital minimum de 100.000 F CFA au lieu de 1 million’’.
Entre autres réformes, elle fait aussi état de l’installation de guichets uniques de dépôt et de consultation technique, permettant ‘’de réduire à 40 jours les délais de délivrance du permis de construire’’.
‘’Dans le domaine du transfert de propriété, signale l’APIX, la suppression de l’autorisation de transaction et l’adoption de la procédure fusionnée d’enregistrement et de publicité foncière ont établi les procédures à quatre au lieu de six auparavant.’’
Elle indique également que ‘’l’adoption et l’application de nouveaux Codes des impôts, des douanes et des procédures civiles ainsi que la simplification et l’automatisation des procédures liées à l’investissement et au commerce sont effectives’’.
Parmi les réformes structurelles et sectorielles, l’APIX cite la rénovation des textes de la législation du travail et l’adoption d’un nouveau cadre juridique et institutionnel du partenariat public-privé.
Pour les perspectives, elle annonce la finalisation de ‘’toutes les réformes du cadre législatif et réglementaire des affaires’’, la finalisation des réformes structurelles dans le domaine de l’énergie, de la législation du travail, des mines, de l’économie numérique, de la formation professionnelle et du foncier, etc.
Avec APS
Mardi, le bureau de la Banque mondiale à Dakar a annoncé qu’il sera procédé mercredi, à 11 heures, au lancement du rapport sur le Doing Business 2015 "Going Beyond Efficiency", qui mesure la règlementation des affaires et son application dans l’économie locale.
Dans son communiqué, l’APIX souligne que sa direction générale, ‘’à travers la Direction de l’environnement des affaires (DEA), s'est beaucoup investie dans la préparation de cette notation qui est importante pour la météo générale du climat des affaires d'un pays’’.
Elle précise que ‘’sur les 56 mesures du Programme de réforme de l’environnement des affaires et de la compétitivité adopté pour la période 2013-2015, 32 sont totalement achevées à date’’.
‘’Dans la feuille de route Doing Business 2015 (01 juin 2013- 31 Mai 2014), signale le communiqué, un paquet de 23 mesures d’amélioration du climat des affaires a été réalisé.’’
Selon le communiqué, ‘’ces 23 mesures sont réputées avoir un impact sur les indicateurs de création d’entreprise, du permis de construire, du transfert de propriété, du paiement des taxes, de l’accès au crédit et de l’exécution des contrats et la protection des investisseurs’’.
Sur un autre plan, l’APIX relève que ‘’les procédures de création d’entreprise ont été facilitées’’. Elle rappelle que la Société à responsabilité limitée (SARL) ‘’peut maintenant se créer avec seulement un capital minimum de 100.000 F CFA au lieu de 1 million’’.
Entre autres réformes, elle fait aussi état de l’installation de guichets uniques de dépôt et de consultation technique, permettant ‘’de réduire à 40 jours les délais de délivrance du permis de construire’’.
‘’Dans le domaine du transfert de propriété, signale l’APIX, la suppression de l’autorisation de transaction et l’adoption de la procédure fusionnée d’enregistrement et de publicité foncière ont établi les procédures à quatre au lieu de six auparavant.’’
Elle indique également que ‘’l’adoption et l’application de nouveaux Codes des impôts, des douanes et des procédures civiles ainsi que la simplification et l’automatisation des procédures liées à l’investissement et au commerce sont effectives’’.
Parmi les réformes structurelles et sectorielles, l’APIX cite la rénovation des textes de la législation du travail et l’adoption d’un nouveau cadre juridique et institutionnel du partenariat public-privé.
Pour les perspectives, elle annonce la finalisation de ‘’toutes les réformes du cadre législatif et réglementaire des affaires’’, la finalisation des réformes structurelles dans le domaine de l’énergie, de la législation du travail, des mines, de l’économie numérique, de la formation professionnelle et du foncier, etc.
Avec APS
