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Le Tribunal régional de Saint-Louis a condamné la Mairie à payer la rondelette somme de 10 millions de Francs CFA à la Société de Services de Travaux Publics (2 stp) à titre de réparation. C’est à la suite d’un long procès dont ‘’doomoundar’’ a l’exclusivité depuis quelques jours.
En effet, statuant en matière civile en audience publique ordinaire tenue sous la présidence du juge au siège M. Sidy Dieng assisté de messieurs Cheikh Diop et Mamadou Laba Cissé – le tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit dans la cause entre la Société de travaux publics représentée par son gérant Madiéye Séne plus connu sous le nom de Mada ayant pour conseils Maîtres Mamadou Ciré Bâ et Mohamedou Moctar Diop, en partie plaignante. Et la commune de Saint-Louis représentée par le Maire en la personne de Cheikh Abiboulaye Dieye dit Bamba défendu par Me Pape Jean Séye.
Le tribunal a déclaré l’action recevable dans le fond au vu du contrat du 17 octobre 2005 et à la suite de différentes lettres et du contrat proposé par la commune en juin 2010 en principe au vu de l’absence de grief motivant la rupture de contrat.
L’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises pour la mise en état des parties. Me Mamadou Ciré Bâ en conseil de la demanderesse a sollicité en ses conclusions au tribunal de lui adjuger l’entier bénéfice de son exploit introductif. A son tour Me Pape Jean Séye conseil de la défenderesse a proposé de statuer ce que de droit sur la recevabilité en la forme de l’action. Au fond en déboutant la Société 2 STP de toutes ses demandes comme mal fondées sous toutes réserves.
Ensuite l’affaire a été mise en délibéré, puis vidée. En statuant après avoir désigné un expert aux fins de faire les comptes entre les deux parties aux frais partagés en la forme. Au fond attendu que dans son exploit introductif d’instance et dans ses conclusions du 11 janvier 2011 la Société 2 STP a exposé qu’elle avait signé un contrat en date du 17 octobre 2005 portant sur la gestion du stationnement payant surtout le territoire communal lequel a été autorisé par délibération N° 11 du 13 Août 2005 par le Conseil municipal sous le magistère du défunt maire Ousmane Masseck Ndiaye.
Dans le même temps a-t-on précisé il a été confié à Mada Séne la gestion et la pose du matériel adéquat de stationnement ainsi que la signalisation horizontale et verticale appropriée outre celle du service de fourrière et l’exploitation de parking aménagé. Ce contrat selon des sources dignes de foi comportait une période transitoire de six mois pour une durée quatre ans renouvelables par tacite de reconduction mais aussi des clauses. Contre toute attente, la commune de Saint-Louis lui avait passé outre cette disposition t mis fin au contrat en 2010.
l’autorité municipale lui a proposé un autre contrat au premier Juin 2010 et est allée se faire payer directement par certains abonnés en ses lieux et places sans invoquer des manquements sur les droits de recettes imposés. ce qui traduit a-t-on appris une volonté de reprendre des mains de Madiéye Séne les retombées du travail accompli en l’espèce, alors surtout que le Mairie détenait une créance de 5 millions CFA contre cette société.
Le tribunal a répondu favorablement à la requête de la partie plaignante et lui a attribué des dommages et intérêts.
Nous avons tenté de joindre les services techniques de la Mairie pour avoir sa réaction en vain.
Source: Doomoundar.com
En effet, statuant en matière civile en audience publique ordinaire tenue sous la présidence du juge au siège M. Sidy Dieng assisté de messieurs Cheikh Diop et Mamadou Laba Cissé – le tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit dans la cause entre la Société de travaux publics représentée par son gérant Madiéye Séne plus connu sous le nom de Mada ayant pour conseils Maîtres Mamadou Ciré Bâ et Mohamedou Moctar Diop, en partie plaignante. Et la commune de Saint-Louis représentée par le Maire en la personne de Cheikh Abiboulaye Dieye dit Bamba défendu par Me Pape Jean Séye.
Le tribunal a déclaré l’action recevable dans le fond au vu du contrat du 17 octobre 2005 et à la suite de différentes lettres et du contrat proposé par la commune en juin 2010 en principe au vu de l’absence de grief motivant la rupture de contrat.
L’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises pour la mise en état des parties. Me Mamadou Ciré Bâ en conseil de la demanderesse a sollicité en ses conclusions au tribunal de lui adjuger l’entier bénéfice de son exploit introductif. A son tour Me Pape Jean Séye conseil de la défenderesse a proposé de statuer ce que de droit sur la recevabilité en la forme de l’action. Au fond en déboutant la Société 2 STP de toutes ses demandes comme mal fondées sous toutes réserves.
Ensuite l’affaire a été mise en délibéré, puis vidée. En statuant après avoir désigné un expert aux fins de faire les comptes entre les deux parties aux frais partagés en la forme. Au fond attendu que dans son exploit introductif d’instance et dans ses conclusions du 11 janvier 2011 la Société 2 STP a exposé qu’elle avait signé un contrat en date du 17 octobre 2005 portant sur la gestion du stationnement payant surtout le territoire communal lequel a été autorisé par délibération N° 11 du 13 Août 2005 par le Conseil municipal sous le magistère du défunt maire Ousmane Masseck Ndiaye.
Dans le même temps a-t-on précisé il a été confié à Mada Séne la gestion et la pose du matériel adéquat de stationnement ainsi que la signalisation horizontale et verticale appropriée outre celle du service de fourrière et l’exploitation de parking aménagé. Ce contrat selon des sources dignes de foi comportait une période transitoire de six mois pour une durée quatre ans renouvelables par tacite de reconduction mais aussi des clauses. Contre toute attente, la commune de Saint-Louis lui avait passé outre cette disposition t mis fin au contrat en 2010.
l’autorité municipale lui a proposé un autre contrat au premier Juin 2010 et est allée se faire payer directement par certains abonnés en ses lieux et places sans invoquer des manquements sur les droits de recettes imposés. ce qui traduit a-t-on appris une volonté de reprendre des mains de Madiéye Séne les retombées du travail accompli en l’espèce, alors surtout que le Mairie détenait une créance de 5 millions CFA contre cette société.
Le tribunal a répondu favorablement à la requête de la partie plaignante et lui a attribué des dommages et intérêts.
Nous avons tenté de joindre les services techniques de la Mairie pour avoir sa réaction en vain.
Source: Doomoundar.com
