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Dans l’affaire de diffamation qui l’opposait au ministre Mame Mbaye Niang, le leader du parti dissous Pastef est fixé. La Cour suprême confirme la condamnation (6 mois de prison avec sursis) et la sanction pécuniaire de 200 millions prononcées par la Cour d’Appel mais casse le dispositif de la contrainte par corps.
En effet, la Cour suprême, vidant son délibéré, a rendu la décision suivante:
1- déclare irrecevable l’irrecevabilité.
2- casse l’arrêt rendu seulement sur la contrainte par corps par voie de retranchement.
3- dit que toutes les autres dispositions de l’arrêt restent exécutoires ( à savoir la condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et paiement de la somme de 200 millions de Fcfa à la partie civile Mame Mbaye Kane Niang ainsi que les frais de procédures.).
En effet, la Cour suprême, vidant son délibéré, a rendu la décision suivante:
1- déclare irrecevable l’irrecevabilité.
2- casse l’arrêt rendu seulement sur la contrainte par corps par voie de retranchement.
3- dit que toutes les autres dispositions de l’arrêt restent exécutoires ( à savoir la condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et paiement de la somme de 200 millions de Fcfa à la partie civile Mame Mbaye Kane Niang ainsi que les frais de procédures.).
