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« Le droit de grâce: la «monarchisation» de la République, un héritage à abandonner d'urgence.
Article 47 de la constitution du Sénégal dispose: «le Président de la République a droit de grâce.»
Toutefois, il n’en demeure pas moins que, compte tenu des polémiques qu’il soulève ici et ailleurs, nous devons sans émotion futile questionner la pertinence de la survivance dans la République de ce droit conçu pour la monarchie de droit divin.
Cette prérogative est, en effet, née dans les monarchies où la justice est rendue au nom de la Reine ou du Roi.
Dans ces pays, il est tout à fait compréhensible que les Reines ou Rois puissent accorder la grâce aux personnes condamnées à leur nom.
Par contre dans des Républiques comme le Sénégal, la justice est rendue au nom du Peuple et non au nom du Président de la République. Par conséquent, cette prérogative royale ne devait être appliquée par aucune République où prévaut le système de séparation des pouvoirs.
En effet, libérer un condamné par la justice revient, en fait, à une correction par l’exécutif d’une décision des autorités judiciaires. Ce qui constitue une entorse au bon fonctionnement du régime de la séparation des pouvoirs qui est le mur qui porte la République.
Pour mettre un terme à la pression sur le Président de la République et éviter à l’exécutif de frustrer les autorités judiciaires, en remettant en cause les peines qu’elles prononcent, il urge d’abroger l’article 47 de la constitution et de rendre à la justice la prérogative de lever ou d’alléger un certain nombre de sanctions pénales issues de ses délibérations. »
Seneweb
Article 47 de la constitution du Sénégal dispose: «le Président de la République a droit de grâce.»
Toutefois, il n’en demeure pas moins que, compte tenu des polémiques qu’il soulève ici et ailleurs, nous devons sans émotion futile questionner la pertinence de la survivance dans la République de ce droit conçu pour la monarchie de droit divin.
Cette prérogative est, en effet, née dans les monarchies où la justice est rendue au nom de la Reine ou du Roi.
Dans ces pays, il est tout à fait compréhensible que les Reines ou Rois puissent accorder la grâce aux personnes condamnées à leur nom.
Par contre dans des Républiques comme le Sénégal, la justice est rendue au nom du Peuple et non au nom du Président de la République. Par conséquent, cette prérogative royale ne devait être appliquée par aucune République où prévaut le système de séparation des pouvoirs.
En effet, libérer un condamné par la justice revient, en fait, à une correction par l’exécutif d’une décision des autorités judiciaires. Ce qui constitue une entorse au bon fonctionnement du régime de la séparation des pouvoirs qui est le mur qui porte la République.
Pour mettre un terme à la pression sur le Président de la République et éviter à l’exécutif de frustrer les autorités judiciaires, en remettant en cause les peines qu’elles prononcent, il urge d’abroger l’article 47 de la constitution et de rendre à la justice la prérogative de lever ou d’alléger un certain nombre de sanctions pénales issues de ses délibérations. »
Seneweb
