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Selon le parquet, » l’analyse des informations contenues dans le rapport fait présumer de potentielles violations de la loi et l’existence d’infractions pénales notamment des atteintes aux derniers publics et autres infractions assimilés etc.
C’est pourquoi, le maître des poursuites a décidé d’activer la DIC pour des » enquêtes préliminaire aux fins de constater la matérialité des faits dénoncés, d’en rassembler les preuves, d’élucider les circonstances…. ». Ainsi, à l’issue de ces enquêtes, » les officiers de police judiciaire seront amenés à signaler toute personne dont la responsabilité peut être engagée de façon indiscutable pour une quelconque infraction en rapport avec les faits dénoncés…Lesquelles personnes seront rigoureusement traduites devant les juridictions et punies conformément à la loi… ».
Dans le communiqué, le parquet de souligner que des » enquêtes de patrimoine devraient être judicieusement engagées par les enquêteurs dans le sens de faciliter le recouvrement des avoirs, entre autres..
C’est pourquoi, le maître des poursuites a décidé d’activer la DIC pour des » enquêtes préliminaire aux fins de constater la matérialité des faits dénoncés, d’en rassembler les preuves, d’élucider les circonstances…. ». Ainsi, à l’issue de ces enquêtes, » les officiers de police judiciaire seront amenés à signaler toute personne dont la responsabilité peut être engagée de façon indiscutable pour une quelconque infraction en rapport avec les faits dénoncés…Lesquelles personnes seront rigoureusement traduites devant les juridictions et punies conformément à la loi… ».
Dans le communiqué, le parquet de souligner que des » enquêtes de patrimoine devraient être judicieusement engagées par les enquêteurs dans le sens de faciliter le recouvrement des avoirs, entre autres..
