Communiqué du Conseil des ministres du 22 novembre 2012.

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 22 novembre 2012, au palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence Macky Sall.

Le Président de la République a abordé dans sa communication, les conclusions du Rapport National de Compétitivité ayant fait l’objet d’une large concertation nationale, au cours d’un Forum présidé par le Premier Ministre, le mardi 20 novembre 2012.
A cet égard, le Président de la République a donné des instructions au Gouvernement pour qu’il mette en œuvre, dans les meilleurs délais, un grand chantier de réformes. Il a, notamment, demandé l’élaboration d’un Plan d’actions opérationnel qui sera évalué en permanence.
Rappelant que l’accès au financement participe de la compétitivité de l’économie nationale, le Chef de l’Etat a invité le Premier ministre et le ministre de l’économie et des finances, à inscrire dans le budget 2013, à titre pilote, une dotation de 5 milliards de FCFA, pour alimenter le Fonds de Garantie des Investissements Prioritaires (FONGIP) qui constitue un des piliers de son programme de gouvernement.
Le Président de la République a, par ailleurs, informé le Conseil que le dernier Rapport annuel publié sur le taux d’absorption des crédits extérieurs fait état d’un taux d’exécution des montants programmés de 73% en 2011, soit un décaissement global de 310 milliards de FCFA pour 479 milliards FCFA programmés.
Le Chef de l’Etat a ainsi invité le Gouvernement à corriger, sans tarder, cette situation, pour viser et atteindre un taux d’absorption des crédits de 85 à 90% dès 2013, puis de dépasser ce niveau pour les années suivantes.
Il a ainsi demandé au Premier ministre, en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances, de réunir les partenaires au développement, afin d’étudier les moyens d’accélérer le rythme de décaissement et d’atteindre les objectifs ainsi fixés.
Le Chef de l’Etat a aussi demandé au Premier ministre de travailler avec les partenaires au développement, en vue de mettre en place une stratégie conjointe d’assistance pays (SCAP), fondée sur les principes des Déclarations de Paris et de Busan sur l’efficacité de l’aide.
Cette stratégie permettra de coordonner plus efficacement les interventions des partenaires, en vue de les aligner sur les priorités nationales et de les harmoniser plus efficacement avec les procédures d’exécution et de suivi-évaluation des programmes et projets.
Evoquant la question de la sécurité des personnes et des biens au Sénégal, le Chef de l’Etat a engagé le Premier ministre, en relation avec les structures concernées, à préparer une Stratégie nationale de sécurisation des biens et personnes qui, à partir d’un diagnostic national, dégagera des orientations, en matière de protection des biens et des personnes.
Il s’agira de mettre en œuvre dans chaque département du pays d’un comité départemental de prévention et de lutte contre la délinquance, ainsi que la préparation d’un cadre institutionnel pour les contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
Il a , par aillaurs, exigé que l’ensemble de ces directives soient immédiatement traduites dans les faits par le Gouvernement. En attendant que tout ce dispositif soit mis en œuvre, le Chef de l’Etat a donné des instructions au gouvernement pour qu’il engage, sans délais, dans toutes les localités urbaines ou rurales où sévit l’insécurité, une vaste offensive sécuritaire.
Abordant le volet diplomatique des ses activités, le Chef de l’Etat a rappelé qu’il a effectué une visite officielle au Koweït, du 18 au 20 novembre 2012, à l’invitation de Son Altesse Cheikh Sabah AL Ahmad AL Jaber AL Sabah, Emir de l’Etat du Koweït.
Le Président de la République a informé le Conseil qu’il s’est entretenu avec Son Altesse sur plusieurs questions relatives à la coopération bilatérale.
Ainsi, le Koweit accompagnera le Sénégal dans plusieurs projets qui lui seront incessamment soumis. Les crédits attendus vont prioritairement servir le financement de travaux engagés sur certains axes routiers : Louga-Dahra ; Touba-Dahra-Linguère ; Ourossogui-Bakel ; et Ndioum-Ourossogui.
Le Président de la République a informé le Conseil qu’il tient à ce qu’un travail d’information assidu et de suivi permanent de la coopération entre les deux pays soit mené par les départements ministériels concernés : les Ministères des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, de l’Economie et des Finances et l’APIX, avec l’appui de notre Ambassade au Koweït, en impliquant les Organisations patronales et les Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture.
Le Chef de l’Etat a conclu sa communication sur son voyage au Koweït, en remerciant l’Emir Cheikh Sabah pour la grande estime qu’il porte au Sénégal et pour la disponibilité de son pays à accompagner notre développement.
Le Président de la République a informé le Conseil, que sur le chemin du retour, il s’est arrêté à Niamey pour s’’entretenir avec son Homologue nigérien, le Président Issoufou Mahamadou, de questions d’intérêt commun.
Dans sa communication au Conseil, le Premier ministre a rendu compte des activités gouvernementales. Il a, à cet effet, rappelé avoir procédé au lancement des travaux du Pont de Ndioum et d’aménagement de la cuvette hydro agricole de Ngalenka, dans la Communauté rurale de Ndiayène Pendao, en présence de l’Ambassadeur des Etats Unis au Sénégal, des Ministres chargés des Infrastructures et des transports, de l’Agriculture, de l’Aménagement du territoire et du Ministre délégué au Budget.
Revenant sur les travaux du Forum sur la compétitivité, le Premier Ministre a indiqué avoir pris acte des recommandations du Forum qui seront affinées dans le cadre de groupes thématiques et de rencontres sectorielles, pour leur prise en compte, dans l’agenda de réformes qui sera adopté à l’issue du Conseil Présidentiel qui se tiendra en décembre 2012.
Un dispositif de suivi opérationnel partagé sera mis en place. Ce dispositif devra garantir les conditions d’une mise en œuvre adéquate des réformes de l’environnement des affaires pour la relance économique.
Le Premier Ministre a évoqué la campagne de commercialisation en vue. Il a insisté sur la nécessité d’assurer un bon suivi de ses mécanismes opérationnels. Il a ainsi indiqué que le Ministre de l’Agriculture doit pouvoir disposer de manière hebdomadaire de toutes les informations relatives aux quantités de graines stockées au niveau des points de collecte et celles arrivées chez les huiliers.
Le Premier Ministre a conclu sa communication en informant le Conseil qu’il a présidé, le mercredi 21 novembre 2012, une cérémonie marquant la journée de sensibilisation sur le parrainage des bébés. Celle-ci a été organisée par l’Agence Nationale de la Petite Enfance et de la Case des Tout Petits.
Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait un tour d’horizon de l’actualité internationale en informant le Conseil sur la situation en République Démocratique du Congo, à la suite de la prise de la ville de Goma, par les rebelles du M23. Il a aussi complété la communication du Chef de l’Etat dans sa partie concernant la visite de la délégation sénégalaise au Koweït.

Madame le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux a fait le point sur les procédures d’enquêtes lancées par le parquet de la Cour de répression de l’enrichissement illicite.

Madame le Ministre de la Santé et de l’Action Sociale a informé le Conseil sur la situation épidémiologique du pays, concernant, en particulier, le choléra qui affectera certains pays environnants. Madame le Ministre a rassuré le Conseil en indiquant que notre pays n’a pas enregistré de cas. Elle a, en outre, indiqué que toutes les précautions d’usage recommandées sont observées.
Au titre des textes, le Conseil a adopté un projet de loi modifiant l’article premier de la loi n° 84-19 du 2 février 1984 fixant l’organisation judiciaire.